L'ambassadeur Mondher Mami est décédé    Football européen : rendez-vous avec les matchs clés ce mardi    Violences familiales : 8 enfants tunisiens sur 10 en souffrent    Projets publics bloqués en Tunisie : la cause principale révélée    La Galerie Saladin propose l'exposition Les 12 Art'pôtres de Carthage    Lauréats des Tunisian AI Awards 2025 : découvrez les pionniers tunisiens de l'IA honorés cette année    Modification de la programmation du navire ''Carthage'' en raison des mauvaises conditions météorologiques    Tarifs préférentiels pour les Tunisiens de l'étranger : quelles mesures pour cet été ?    Décès du Dr Badri Mimouna après une répétition théâtrale    La Cité des sciences à Tunis organise le festival des sciences à Thyna du 15 au 17 février 2026    Les taekwondoistes tunisiens dominent le classement de la Coupe arabe juniors avec 8 médailles    Météo en Tunisie : chutes de pluies éparses sur les régions côtières    Du marketing au gaming: une nouvelle façon de séduire    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    Bonne nouvelle avant Ramadan : le poisson moins cher sur les étals tunisiens    Quand la charlatanerie remplace le traitement médical de l'épilepsie en Tunisie    Remplissage des barrages Tunisiens : Siliana respire avec Remil plein à 100 %, l'agriculture relancée    L'Institut français de Sousse propose une exposition voyage dans les mythes inspirée du conte "Siqal, l'antre de l'ogresse"    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Tunisie: Gestion des villes et conseils municipaux    Concert de Bad Bunny à la finale du Super Bowl 2026 : plein de symboles gloire à la culture Latino    Mondher Msakni: L'orfèvre    Pr. Najoua Essoukri Ben Amara - Open Badges : la nouvelle frontière de la reconnaissance des compétences    Météo en Tunisie : pluies éparses, temporairement orageuses et localement intenses sur les côtes    Officiel : l'EST met fin à la collaboration avec Maher Kanzari    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    L'Espérance contre Stade malien: Où regarder la rencontre en direct ?    Un pays arabe bloque Roblox pour protéger les enfants    Le pamplemousse ou pomélo en Tunisie : un trésor nutritionnel et culinaire souvent ignoré    La Tunisie à Ajaccio et à Bordeaux    Salon national des arts plastiques: des talents à promouvoir (Album photos)    Les téléviseurs et moniteurs OLED Samsung 2026 compatibles NVIDIA® G-SYNCTM pour des performances gaming d'élite    Un Tunisien à la tête du GISR : Mohamed Ali Chihi nommé Executive Director    Candidats à l'installation au Canada: trois jours pour tout savoir, dès ce lundi à Tunis    Etude de cas - Venezuela: Anatomie d'une opération spéciale, l«Absolute resolve»    Tokyo : Les Tunisiens peuvent enfin renouveler leurs passeports facilement depuis l'ambassade !    Ramadan 1447 en Arabie Saoudite : voici quand débutera le jeûne et l'Aïd al-Fitr    Le Conseil européen de la fatwa fixe la date du début du Ramadan    Nizar Chakroun fait rayonner la littérature tunisienne avec le Prix Naguib Mahfouz    Taekwondo : la Tunisie remporte trois nouvelles médailles aux Emirats arabes unis    Trump 2.0: l'avènement de l'Etat-entreprise et la recomposition de l'ordre mondial    Tunisie : nomination ou élection des présidents d'université ?    Jalila Baccar, Fadhel Jaibi et Taoufik Jbali: mille mots pour saluer de grands artistes    Sidi Bou Saïd menacée par les glissements : comment protéger la colline ?    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie : Le projet de loi sur l'économie parallèle et la lutte contre l'évasion fiscale ne sera pas retirée
Publié dans WMC actualités le 10 - 09 - 2020

Le député Mongi Rahoui s'oppose au projet de loi relatif à la redynamisation de l'économie, à l'intégration de l'économie parallèle et à la lutte contre l'évasion fiscale, soumis à l'examen de la Commission parlementaire des finances, de la planification et du développement.
Rahoui (liste indépendante " Espoir et Travail ") estime que "ce projet, qui impose aux acteurs du secteur informel un impôt libératoire sur les fonds non déclarés en contrepartie d'une amnistie qui leur permettrait d'intégrer le circuit organisé, suscite des doutes et consacre une certaine flexibilité envers la corruption et la fraude".
Selon la directrice générale au sein du ministère de l'Economie, des Finances et du Soutien à l'investissement, Sihem Nemssia, " le projet de loi en question prévoit un impôt libératoire de 10% sur les fonds non déclarés dans l'objectif de réintégrer le secteur informel dans le circuit économique ".
La responsable a expliqué que " toute personne qui détient des fonds provenant d'activités non déclarées et qui dépose volontairement ces fonds dans un compte bancaire ou postal avant la fin de décembre 2020, pourrait bénéficier d'une régularisation de sa situation ".
Toujours selon elle, "ce projet prévoit également la régularisation des infractions fiscales pour défaut de déclaration de détention de devises sous forme de billets de banque étrangers, à condition de payer un impôt de 10% et de déposer les devises en question dans des comptes spéciaux en devises ou en dinar convertible".
Le député de la Coalition de la Dignité, Mondher Ben Attia, considère quant à lui qu'"il serait opportun de récupérer des fonds qui proviennent de l'informel ", estimant que " la vérification de la provenance des fonds devrait se faire dans une seconde étape pour repérer d'éventuels démarches de blanchiment d'argent, de financement de terrorisme ou de trafic de drogues ".
D'autres députés ont proposé de changer les billets de banque en circulation pour attirer la liquidité circulant dans les circuits parallèles.
Réagissant à cette proposition, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, des Finances et du Soutien de l'investissement chargé des Finances publiques et de l'Investissement, Khalil Chtourou, a souligné que " le changement des billets de banque est une opération coûteuse et qui nécessite du temps", affirmant que "la proposition sera transmise à la Banque centrale de Tunisie pour mieux l'étudier".
De son côté, le ministre de l'Economie, des Finances et du Soutien de l'Investissement, Ali Kooli, a évoqué l'importance du projet de loi proposé par le gouvernement depuis le mois de mai 2020, tout en demandant l'accélération de son examen par l'ARP, écartant la possibilité de le retirer.
Pour sa part, le président de la commission parlementaire des finances, de la planification et du développement, Iyadh Elloumi (Qalb Tounes), a écarté la possibilité de retirer ce projet de loi, faisant savoir que la commission auditionnera d'autres parties dans le cadre de la discussion de ce projet de loi qui comporte 31 articles et qui pourrait être complété par d'autres articles.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.