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Le GAFI doit être consulté avant l'amendement des articles de régularisation des infractions de change
Publié dans WMC actualités le 29 - 09 - 2020

Les membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l'ARP, réunis lundi 28 septembre, ont souligné l'obligation de consulter le Groupe d'action financière (GAFI) avant d'examiner l'amendement des articles de régularisation des infractions de change dans le projet de loi sur "la dynamisation de l'activité économique, de l'intégration du marché parallèle et de la lutte contre l'évasion fiscale".
Le président de la Commission, Iyadh Elloumi, qui a rencontré le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi, avant la réunion de la Commission des finances, a souligné l'impératif de consulter le GAFI, avant d'examiner l'amendement des articles relatifs à la régularisation des infractions de change.
"Le gouverneur de la BCT a rappelé, lors de cette rencontre, que la Tunisie est engagée avec le GAFI, et que chaque amendement relatif à la régularisation en matière de change doit faire l'objet d'un avis préalable de cette organisation pour éviter que la Tunisie soit mise de nouveau dans la liste noire", d'après le président de la Commission des finances.
La BCT a déjà envoyé une correspondance au gouvernement demandant la consultation du GAFI, à propos de ce sujet.
Abassi a également précisé qu'une note contenant les réserves de l'autorité d'émission sera envoyée à la Commission. Ces réserves concernent les biens corporels et les valeurs mobilières, et surtout l'obligation de consulter le GAFI sur l'amendement des articles sur la régularisation en matière de change.
En outre, le gouverneur de la BCT a souligné l'impossibilité de prendre la mesure permettant d'accorder à la diaspora tunisienne la possibilité d'ouvrir des comptes en devise, compte tenu de la baisse des recettes du secteur touristique ainsi que celle de l'activité du phosphate.
D'après lui, l'augmentation des réserves en devises en Tunisie dépend de la baisse du prix du pétrole ainsi que du report des voyages du pèlerinage et du petit pèlerinage durant cette année à cause de la Covid-19, outre les tensions politiques dans le pays, ce qui nuit à l'image du pays, en particulier auprès des agences de notation internationales.
De son côté, Elloumi a fait savoir qu'une équipe de travail conjointe entre la BCT, la Commission des finances et le ministère des Finances sera créée en vue d'examiner la politique économique et financière du pays.


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