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Friction entre le bureau de l'ARP et le gouvernement concernant trois projets de loi
Publié dans WMC actualités le 23 - 10 - 2020

Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a refusé, jeudi 22 octobre 2020, le retrait de trois projets de loi que le gouvernement a demandé de retirer, vu qu'ils sont déjà soumis à l'examen de la séance plénière.
Il s'agit des projets de loi relatifs à la répression des atteintes contre les forces porteuses d'armes, à l'organisation de l'état d'urgence et à la promulgation du code des organismes de placement collectif.
Cependant, le bureau de l'ARP a accepté la demande du gouvernement concernant le reste des projets de loi ayant trait à la liberté de la communication audiovisuelle, la gouvernance des contributions et des entreprises et établissements publics et les dispositions exceptionnelles pour accélérer la réalisation de grands projets.
Les membres du bureau ont également décidé l'organisation, le 26 octobre 2020, d'une séance de dialogue avec des membres du gouvernement, à savoir les ministres de l'Agriculture, du Commerce, des Finances, du Tourisme, de l'Intérieur, de la Justice, de la Jeunesse, des Affaires étrangères, des Affaires locales, de la Santé et des Affaires sociales.
Cette séance de dialogue a été décidée après l'examen par le bureau de la situation générale dans le pays, marquée par le développement de la propagation de la pandémie de Covid-19 et les tensions dans certaines régions et dans le cadre de la poursuite des travaux de la séance du 20 octobre 2020…
Le bureau de l'ARP a convenu aussi d'organiser des séances plénières, les 27 et 28 octobre 2020, pour approuver les projets de loi suivants :
– Projet de loi n° 76/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°28-2020 du 10 juin 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi.
– Projet de loi n° 120/2020 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre le la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance.
– Projet de loi organique n° 006/2020 relatif à l'approbation d'un accord de coopération dans le domaine des transports maritimes entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar.
– Projet de loi organique n° 63/2019 portant approbation des deux amendements de la charte de l'organisation de coopération islamique relatifs au changement de nom de l'organisation et à la périodicité du sommet islamique.
Le bureau a renvoyé un projet de loi d'amendement de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent, à la Commission de la législation générale et a adressé 62 questions écrites au gouvernement.
Le gouvernement a adressé, le 19 octobre, une correspondance officielle à l'Assemblée des représentant du peuple (ARP), pour retirer six projets de loi organiques et ordinaires, dont celui relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.
Le retrait de ce dernier a suscité beaucoup de critiques, compte tenu de l'existence d'un autre projet d'amendement du décret-loi n°116 relatif à l'audiovisuel présenté par la coalition Al Karama.
Les journalistes se sont rassemblés, le 20 octobre, pour protester contre le projet d'amendement, à l'appel du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et de la Fédération générale des médias (relevant l'Union générale tunisienne du travail), ainsi que plusieurs organisations professionnelles et de la société civile.


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