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Tunisie : Le niveau de risque des associations en relation avec le financement du terrorisme est passé d'élevé à risque moyen à faible (CTAF)
Publié dans WMC actualités le 16 - 12 - 2020

En Tunisie, le niveau de risque des associations en relation avec le financement du terrorisme (FT), est passé de risque élevé à risque moyen à faible, selon la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) sur sa page Facebook.
" La Tunisie est totalement conforme à la 8ème recommandation du Groupe d'action financière (GAFI) sur les organisations à but non lucratif (OBNL), et c'est le seul pays de la région Moyen-Orient et Afrique à obtenir ce niveau, avec 6 autres pays dans le monde, comme le Canada, le Royaume-Uni et la Chine ", a précisé la CTAF qui a tenu, mercredi, une conférence de presse en virtuel sur son rapport d'activité 2018//-2019 : Accomplissement du Plan d'action du GAFI pour les années 2018-2019 ".
D'après ce rapport, en 2017, la Tunisie a publié sa première évaluation nationale des risques (NRA) qui concluait que les OBNL présentaient un risque élevé d'abus à des fins de FT en raison du contexte géopolitique de l'époque et du changement du cadre juridique qui y sont liés..
Lors de son deuxième rapport de suivi discuté par la 25ème plénière du GAFIMOAN (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux de la zone MENA (du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord), la Tunisie a été jugée partiellement conforme à la recommandation 8 du GAFI consacrée aux OBNL et aux risques d'être exploitées à des fins de FT.
A la fin de l'année 2017, la Tunisie est entrée sous la surveillance du GAFI / Groupe d'Examen de la Coopération Internationale ( ICRG ) en raison des carences stratégiques identifiées au niveau de son régime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA / FT).
L'une des lacunes, à l'époque, était le manque de supervision efficace du secteur des OBNL.
Pour remédier à ces vulnérabilités et afin d'atténuer les risques identifiés au niveau du NRA, une série de mesures ont été prises par les autorités compétentes ; à savoir l'ajustement du cadre juridique et institutionnel, le renforcement des ressources humaines de l'autorité de régulation, l'identification des OBNL à risque d'abus à des fins de FT, la conduite des missions d'inspection, la prise des sanctions nécessaires, et la sensibilisation des OBNL aux risques de FT auxquels ils sont confrontés.
A la lumière des mesures prises à partir de 2018, notamment, dans le cadre du plan d'action du GAFI, la Tunisie a demandé la revue de son niveau de conformité à propos de la recommandation 8 sus- indiquée et avait obtenu alors un niveau de largement conforme.
La Tunisie est parvenue à remédier aux carences identifiées dans son rapport d'évaluation mutuelle et son plan d'action et elle est désormais totalement conforme à la recommandation 8 du GAFI dans le cadre de son quatrième rapport de suivi.


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