Conseil du deuxième district : Ahmed Barouni répond aux critiques de Ben Zineb    Universités tunisiennes : la longueur des jupes plus urgente que la qualité des cours    Croissance annoncée par l'INS : Houcine Rhili exprime de sérieux doutes    Données personnelles et cybercriminalité : le cri d'alarme du délégué à la protection de l'enfance    Boulangeries : deux mois de compensation réglés, pour un total de cinquante millions de dinars    Tunisie : El Fouladh lance un concours pour recruter 60 agents    Tunisie : mobilisation anticipée contre le risque d'inondations    80 000 policiers mobilisés : Paris sous haute tension    Fort séisme de magnitude 7,8 en Russie, alerte au tsunami déclenchée    Indonésie : Séisme de magnitude 6,1 en Papouasie    Coupe du monde 2026 : l'Afrique du Sud menacée d'une lourde sanction !    USMO : fin de l'aventure pour Victor Musa    Kais Saied dénonce les coupures intentionnelles d'eau et d'électricité et critique la gestion administrative    Affaire de corruption : Taieb Rached et Najib Ismail resteront derrière les barreaux    Pluies intenses prévues sur l'ouest de la Méditerranée !    Tunisie : arrestation de 19 criminels dangereux à Zahrouni    Kaïs Saïed dénonce une « guerre acharnée » contre l'Etat tunisien    Habib Touhami: Quand ressurgissent les fantômes du passé!    Onu-Veto américain à un projet de résolution pour un cessez-le-feu à Gaza    La Suisse offre 200 bus à la Tunisie pour moderniser le transport public    La compagnie bulgare Electra Airways inaugure deux nouvelles lignes vers Enfidha    Météo : Soleil et mer calme    Les Etats-Unis opposent à nouveau leur véto à l'ONU sur Gaza    Grèves en France : des centaines de milliers de manifestants dans la rue    Open de Saint-Tropez : Moez Echargui qualifié pour les quarts de finale    La BH BANK renouvelle ses interventions sociales en partenariat avec l'Union Tunisienne de Solidarité Sociale    Industrie tunisienne : exportations +1,9 %, importations +8 %    La Tunisie gagne des places dans le classement de la FIFA    Match truqué ? Le président de l'Avenir Sportif de Kasserine visé par la justice    Journée internationale de l'ozone : la Tunisie réaffirme son engagement aux côtés de l'ONUDI et de l'ANPE    EST- Volume de jeu consistant pour deux buts seulement : Un manque de réussite et d'efficacité !    Vol Paris-Corse : plus de 15 minutes dans les airs... ce qui s'est passé va vous surprendre    L'Espérance de Zarzis détrônée    L'étoile subit un 2e revers à l'Olimpico : Dridi remercié    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Le ministre de la Défense s'entretient avec le prince héritier du Koweït    Météo en Tunisie : légère baisse des températures    Le président est dans un oued, le gouvernement dans un autre    Les raisons de la hausse des prix de la viande de poulet en Tunisie    Lancement de la distribution des semences et engrais pour la saison agricole 2025-2026    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    "The Voice Of Hind Rajab » film d'ouverture du Festival du film de Doha    Mois du cinéma documentaire en Tunisie : une vitrine sur le cinéma indépendant et alternatif    Elyes Ghariani - La solution à deux Etats: clé de la justice pour les Palestiniens et de la stabilité régionale    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    Décès de Robert Redford légende du cinéma américain    1,5 million de dollars pour faire de la culture un moteur de développement en Tunisie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh évoque le flou constitutionnel qui entoure les remaniements ministériels
Publié dans WMC actualités le 26 - 01 - 2021

Le serment prêté par les ministres devant le président de la République "n'est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale", estime le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, cité par l'agence TAP.
Réagissant aux propos du président de la République au cours de la réunion, lundi 25 courant, du Conseil de sécurité nationale sur "l'impossibilité pour certains ministres impliqués dans des affaires de corruption de prêter serment", le professeur en droit constitutionnel a précisé qu'être investi des fonctions de ministre passe par trois étapes: obtenir le vote de confiance de l'Assemblée des représentants du peuple, être nommé par le président de la République et prêter serment devant lui.
Si ces étapes ne sont pas suivies, la personnalité proposée ne peut pas exercer ses fonctions de ministre, a affirmé Amine Mahfoudh.
Pour lui, le texte de la Constitution, en particulier l'article 89 relatif aux dispositions de formation du gouvernement, n'est pas précis et n'a pas évoqué la question du remaniement ministériel, ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.
En l'absence de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué, l'article 72 de la Constitution permet au président de la République d'avoir le dernier mot dans tout litige se produisant entre le président de la République, le chef du gouvernement ou le président du Parlement.
A rappeler que chef de l'Etat a indiqué, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale (lundi 25 janvier) au sujet du remaniement ministériel, qu'aucun article de la Constitution ne stipule que le remaniement doit être soumis au vote du Parlement. Cette mesure est seulement énoncée dans le règlement intérieur du Parlement.
Il ajoute par ailleurs que les personnes suspectées dans des affaires de corruption ou de conflit d'intérêts ne pourront pas prêter serment (devant lui).
"Comment peut-on se permettre d'écarter l'ancien chef du gouvernement (Elyès Fakhfakh, NDLR) pour conflit d'intérêts et proposer ensuite des noms suspectés de corruption et de conflit d'intérêts ?", s'est-il interrogé.
Une séance plénière se tient ce mardi à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance au ministres proposés dans le remaniement ministériel proposé le 16 janvier dernier par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi. Il concerne onze portefeuilles ministériels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.