Tunisie-Iran : Volonté commune de promouvoir la coopération    Emouvante cérémonie d'hommage: Un centre Chawki Gaddes pour la recherche numérique sera créé (Album photo)    Exposition « complément d'objet direct » de Majed Zalila, du 18 au 21 septembre Bizarre, bizarre !    Exposition « Mer de Sicile et de Tunisie – d'une côte à l'autre » : Pour se souvenir et pour explorer    Flottille Soumoud : un départ imminent depuis Sidi Bou Saïd    72 Tunisiens naviguent avec la Flotte de la Résistance    Kaïs Saïed face aux Américains : une image et un marché secret ? Ce qu'il en est    Gabès : trente habitants intoxiqués, le FTDES dénonce un « écocide » impuni    L'ESS est rentrée bredouille du Maroc : Plus qu'une simple défaite...    Flottille attaquée, communication coulée    Kia électrise l'IAA Mobility 2025 avec sa gamme 100% électrique    Interdiction du produit ''lissage'' contenant de l'acide glyoxylique : mise au point de la directrice de la surveillance sanitaire    De nouvelles nominations à la tête de plusieurs délégations régionales de l'éducation    35% des Tunisiens privés d'un accès régulier à l'eau potable, alerte Houcine Rhili    La ville de Douz accueille la 57e édition du Festival International du Sahara    Aujourd'hui : perturbations aériennes sur les vols Tunisie – France... préparez-vous    La Bourse de Tunis sacrée « Africa's Best Exchange for Financial Literacy »    Cliquez ici pour consulter votre emploi du temps sur l'Espace Elève    En Tunisie, 25 % des citoyens souffrent d'addiction    SOS Villages d'Enfants : 5 268 enfants se préparent à la rentrée scolaire    Bali frappée par des inondations meurtrières    Commémoration ce samedi du 72ème anniversaire de l'assassinant du martyr Hédi Chaker    La rentrée du préscolaire vire à la crise : inscriptions en chute libre dans les jardins d'enfants    Approvisionnement en café vert : l'OCT ouvre ses stocks aux professionnels    Alerte météo : des pluies intenses attendues dans plusieurs gouvernorats    Taxi collectif : la violence comme ligne de conduite    Tunisie–Palestine : renforcement de la coopération dans le numérique et les TIC    La crédibilité du pays en jeu : Faouzi Ben Abderrahman pointe la responsabilité des autorités tunisiennes    Tunisie : prolongation des soldes d'été    L'Etoile du Sahel recrute le défenseur kényan Alphonse Omija    Météo : Orages et Baisse des Températures au Nord et au Centre    Les Défis du Chott 2025 : cap sur la 28e édition dans le désert tunisien    Attaque sioniste contre Doha : La Tunisie dénonce « l'agression lâche » contre le Qatar    La cheffe du gouvernement effectue une visite officielle en Egypte    Al-Soumoud affirme qu'un nouveau navire de la flottille a été pris pour cible    Kaïs Saïed reçoit le ministre saoudien des Affaires étrangères    Ahmed Ben Salah: un homme d'Etat au destin contrarié    Dix penseurs du XXIe siècle pour décrypter le monde contemporain    Tunisie : Pas d'attaque contre le navire Family au port de Sidi Bou Saïd    La Tunisie décroche son billet pour le Mondial 2026    Les Rencontres Internationales de la Photographie de Ghar El Melh font leur grand retour    Les films tunisiens The Voice Of Hind Rajab et Promised Sky concourent au BFI London Film Festival    Toutes les chaînes pour suivre le match des Aigles de Carthage    Kaouther Ben Hania décroche le Lion d'argent à la Mostra de Venise    « La Voix de Hind Rajab » bouleverse Venise et rafle six prix parallèles    Violences dans les stades : le gouvernement muscle son jeu, le Parlement sur la touche ?    Les pays les plus chers pour les expatriés en 2025    la destination la moins chère pour les expatriés en 2025    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amine Mahfoudh évoque le flou constitutionnel qui entoure les remaniements ministériels
Publié dans WMC actualités le 26 - 01 - 2021

Le serment prêté par les ministres devant le président de la République "n'est pas une procédure formelle mais constitue une règle fondamentale", estime le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, cité par l'agence TAP.
Réagissant aux propos du président de la République au cours de la réunion, lundi 25 courant, du Conseil de sécurité nationale sur "l'impossibilité pour certains ministres impliqués dans des affaires de corruption de prêter serment", le professeur en droit constitutionnel a précisé qu'être investi des fonctions de ministre passe par trois étapes: obtenir le vote de confiance de l'Assemblée des représentants du peuple, être nommé par le président de la République et prêter serment devant lui.
Si ces étapes ne sont pas suivies, la personnalité proposée ne peut pas exercer ses fonctions de ministre, a affirmé Amine Mahfoudh.
Pour lui, le texte de la Constitution, en particulier l'article 89 relatif aux dispositions de formation du gouvernement, n'est pas précis et n'a pas évoqué la question du remaniement ministériel, ce qui laisse la voie libre à plusieurs interprétations.
En l'absence de la Cour constitutionnelle, a-t-il expliqué, l'article 72 de la Constitution permet au président de la République d'avoir le dernier mot dans tout litige se produisant entre le président de la République, le chef du gouvernement ou le président du Parlement.
A rappeler que chef de l'Etat a indiqué, lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale (lundi 25 janvier) au sujet du remaniement ministériel, qu'aucun article de la Constitution ne stipule que le remaniement doit être soumis au vote du Parlement. Cette mesure est seulement énoncée dans le règlement intérieur du Parlement.
Il ajoute par ailleurs que les personnes suspectées dans des affaires de corruption ou de conflit d'intérêts ne pourront pas prêter serment (devant lui).
"Comment peut-on se permettre d'écarter l'ancien chef du gouvernement (Elyès Fakhfakh, NDLR) pour conflit d'intérêts et proposer ensuite des noms suspectés de corruption et de conflit d'intérêts ?", s'est-il interrogé.
Une séance plénière se tient ce mardi à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée au vote de confiance au ministres proposés dans le remaniement ministériel proposé le 16 janvier dernier par le chef du gouvernement, Hichem Mechichi. Il concerne onze portefeuilles ministériels.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.