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Les enjeux du remaniement ministériel …Une odeur de pré-campagne électorale
Publié dans L'expert le 28 - 12 - 2018

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tranché et Youssef Chahed, sûr de son pari, a eu gain de cause en faisant passer ses ministres, haut la main, même si Nidaa Tounès a préféré jeter l'éponge et opter pour la politique de la chaise vide.
Les nouveaux membres du gouvernement proposés par Youssef Chahed ont obtenu, lundi soir, la confiance des députés lors d'une plénière, le bloc du Mouvement Nidaa Tounès ayant boycotté la séance plénière et l'opération de vote. Au démarrage du vote, le nombre des députés au sein du parlement était de 160.

Le chef du gouvernement avait opéré, le 5 novembre 2018, un remaniement ministériel qui a touché treize Ministères et cinq Secrétariats d'Etat.
Ce remaniement intervient deux ans après la prise de fonction de l'actuel gouvernement. Il a touché des départements sensibles comme la Justice, la Santé, le Tourisme, le Transport, l'Equipement et l'Habitat. De nouveaux ministères ont été créés dans le cadre du remaniement.
Le gouvernement qui était composé de vingt-huit ministres et quinze secrétaires d'Etat lors du dernier remaniement opéré en septembre 2017, compte aujourd'hui trente ministres et quatorze secrétaires d'Etat.
Kamel Morjane (Al-Moubadara) entre dans le gouvernement en tant que ministre chargé de la Fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques, un nouveau département ministériel.
Les deux autres ministères nouvellement crées sont : Le ministère de l'immigration et des Tunisiens à l'étranger, poste auquel a été désigné l'ancien ministre du Transport Radhouane Ayara (maintenu au gouvernement) et le ministère de l'Economie sociale et solidaire qui est revenu à l'ancien secrétaire d'Etat aux affaires locales et de l'environnement Chokri Belhassen, lui aussi maintenu au gouvernement.
Les quatre portefeuilles de secrétaires d'Etat annoncés par le chef du gouvernement ne sont pas nouveaux. Ils existaient bien depuis le remaniement opéré en septembre 2017.
Mais la plupart des ministères régaliens ne changent pas de ministres. Les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et l'Intérieur sont maintenus à leurs postes.
Le ministère de la Justice a été toutefois attribué à Karim Jamoussi (en remplacement de Ghazi Jribi) qui occupait le poste de secrétaire d'Etat chargé des Affaires foncières dans le gouvernement de Mehdi Jomaa (29 janvier 2014- 6 février 2015).
Le Tourisme, secteur-clé de l'économie, a été confié à René Trabelsi, très actif dans l'organisation du pèlerinage annuel de la Ghriba à Djerba. Il s'agit du deuxième ministre tunisien de confession juive après André Barouch qui dirigeait le ministère de l'urbanisme et de l'habitat sous le gouvernement Bourguiba postindépendance (18 avril 1956-29 juillet 1957).
Une nouvelle femme a fait son entrée dans le gouvernement. Il s'agit de Besma Jebali, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires locales et de l'environnement. Sonia Becheïkh, accède au poste de ministre des Affaires de la jeunesse et des sports et Saida Lounissi, est nommée à la tête du ministère de la Formation professionnelle et de l'emploi. L'actuel gouvernement compte donc quatre femmes (trois ministres et une secrétaire d'Etat).
Nidaa et Ennahdha se taillent la part du lion
Nidaa Tounes, vainqueur des élections de 2014 qui affiche son opposition au remaniement gouvernemental et demande le départ de Youssef Chahed a réussi à se tailler la part du lion dans ce remaniement et compte neuf ministres et deux secrétaires d'Etat.
Le parti Ennahdha est classé deuxième et compte quatre ministres et quatre secrétaires d'Etat.
Machrou Tounes compte deux ministres avec l'entrée au gouvernement de Abderraouf Cherif (ministère de la Santé) et de Mohamed Fadhel Mahfoudh (ministère de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'homme).
Le parti Al-Moubadara compte deux ministres: Naziha Labidi maintenue à son poste (ministre de la femme) et Kamel Morjane, président d'Al-Moubadara et dernier ministre des Affaires étrangères sous le président déchu Ben Ali accède au poste de la Fonction publique, la modernisation de l'administration et les politiques publiques.
Les enjeux du remaniement
Youssef Chahed a déclaré à l'issue de l'annonce du remaniement ministériel, lundi soir, qu' »il assume sa responsabilité dans ce remaniement ». Un remaniement auquel il a procédé « conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la Constitution pour conférer davantage d'efficience à l'action du gouvernement », affirme-t-il.
« La démarche suivie pour opérer ce remaniement depuis le premier gouvernement annoncé le 20 août 2016, a-t-il dit, est basée sur l'adéquation entre les exigences de la compétence et de l'aptitude à être au service des citoyens ». Cela outre, a-t-il ajouté, le dialogue établi avec les acteurs politiques pour la constitution d'une équipe gouvernementale solidaire, cohérente et responsable œuvrant à mettre fin à la crise politique actuelle, à la réalisation de la stabilité du pays et au règlement des dossiers en suspens. Des dossiers qui concernent les volets économiques et sociaux, a-t-il précisé.
Les concertations « nécessaires » ont été engagées avant de procéder au remaniement, a assuré le chef du gouvernement, estimant qu'il est de nature « à préparer le pays aux prochaines échéances importantes en garantissant un climat sain et une feuille de route claire ».
La porte-parole de la présidence de la République Saida Garrach a indiqué, elle, que le président de la République, Béji Caïd Essebsi n'est pas d'accord avec la démarche suivie par le chef du gouvernement Youssef Chahed en ce qui concerne le remaniement ministériel « fait à la hâte et pratiquant la politique du fait accompli ». Dans une déclaration à l'agence TAP, Saida Garrach a ajouté qu'il n'y a pas eu concertation avec le président de la République à propos de ce remaniement. « Le président de la République a été informé de la liste en fin de journée. Il semble qu'elle ait été changée par la suite », a confié Saida Garrach à l'agence TAP.
De leur côté, des dirigeants du mouvement Nidaa Tounes ont déclaré, lors d'une conférence de presse organisée ce mardi au siège du parti, que le remaniement ministériel annoncé par le chef du gouvernement, est un « complot mené par le mouvement Ennahdha pour mettre la main sur la formation gouvernementale par l'entremise de Youssef Chahed, lequel n'est qu'un instrument docile entre ses mains ».
Le dirigeant de Nidaa Tounès, Ridha Belhaj, a affirmé dans ce sens que le remaniement ministériel a été effectué dans des conditions particulières, et n'a jamais été le résultat de concertation avec les partis et particulièrement avec Nidaa Tounes vainqueur des élections de 2014. Belhaj a précisé que Youssef Chahed n'a pas informé le président de la République du remaniement en question, estimant qu'il a outrepassé ses prérogatives.

Nidaa aux abonnés absents
Le nouveau secrétaire général de Nidaa Tounès, Slim Riahi a demandé, quant à lui, au président de la République d'intervenir d'urgence contre ce remaniement gouvernemental pour protéger la Constitution, exhortant les députés à s'abstenir de voter le remaniement au cas où il sera soumis à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). » Ce remaniement est un complot encore plus puissant qu'un coup d'Etat armé « , a-t-il dit. D'ailleurs, Nidaa a fait faux bond et n'a pas participé à la plénière consacrée au vote de confiance
Pour ce qui concerne l'aspect constitutionnel, Kais Saied professeur de droit constitutionnel a estimé que le chef du gouvernement Youssef Chahed n'est pas obligé de se concerter avec le président de la République Béji Caïd Essebsi au sujet du remaniement, à l'exception de la nomination des ministres de la Défense et des Affaires étrangères, conformément à l'article 89 de la Constitution.
Dans une déclaration à l'Agence TAP, Kais Saied a jugé que le différend entre Carthage et la Kasbah est d'ordre politique et qu'il n'existe aucun empêchement constitutionnel pour le chef du gouvernement de décider un remaniement ministériel sans consulter le président de la République.
Et d'ajouter » le différend politique risque de se compliquer davantage si le président de la République refuse de signer le décret de nomination des nouveaux ministres et s'il reporte la cérémonie de prestation de serment sans en fixer la date ». Car, a-t-il rappelé, l'article 89 stipule que les nouveaux membres du gouvernement sont appelés à prêter serment devant le président de la République.
Abordant le vote de confiance au parlement, le constitutionnaliste affirme que cette tradition instaurée depuis 2012 n'est pas constitutionnelle. « Rien, dans la Constitution n'impose une telle procédure introduite par le règlement intérieur de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui ne peut en aucun cas apporter de nouvelles prérogatives au parlement ».
Notant qu'une source de la présidence du gouvernement a affirmé mardi à l'agence TAP que le chef du gouvernement a adressé une correspondance à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour le vote de confiance aux nouveaux ministres.
Normalement, le bureau de l'ARP examine la correspondance et fixe une date pour la tenue d'une plénière consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, à une majorité de 109 députés.


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