Elon Musk annonce la création de sa formation politique, "le parti de l'Amérique"    Faouzi Ben Abderrahman fustige « l'immobilisme bavard » face à la crise de Tunisair    Espérance : Aucun accord avec Al-Ahly pour un match amical    Des orages localisés attendus au nord et au centre-ouest cette nuit    En Tunisie : les prix des huiles chutent, les légumes flambent !    Un monde où tout est confisqué : l'argent, la dignité, la foi    Hatem Mziou : on cherche à instrumentaliser l'Ordre des avocats à des fins politiques    En vacances en Tunisie ? Appelez ces numéros en cas d'abus    Staff technique – l'USM tourne la page : L'après-Benzarti a débuté    L'attaquant de l'Espérance de Tunis, Rodrigo Rodrigues, refuse de revenir au championnat brésilien    Accord de Gaza : Le Hamas exige que trois changements soient apportés    Etats-Unis : la tempête tropicale Chantal en approche de la Caroline du Sud    Construction sans permis : des élus proposent des amendes allant jusqu'à 700 dinars le m2    Le ministère du Transport limoge et remplace pour relancer Tunisair    Béja : Alerte sur la consommation de certaines sources naturelles    Révision du Code des collectivités locales en préparation, selon le ministère de l'Intérieur    Nouvelle vague de répression en Turquie : des maires du principal parti d'opposition arrêtés    Nabeul envahie par la cochenille : « même nos maisons sont touchées »    Non-lieu en faveur de l'ex-ministre Samir Saïed    Centres de collecte des céréales: prolongation du délai pour bénéficier de la prime exceptionnelle de livraison    Un séisme de magnitude 5,4 frappe le sud du Japon    Sécurité et terrorisme : Tunisie et Japon renforcent leur coopération à Tokyo    Affaire "complot 2" : audience reportée au 8 juillet pour prononcé du jugement    Récolte céréalière : Plus de 9 millions de quintaux déjà collectés en Tunisie    Tsunamis, séismes, volcans, courants en Méditerranée : démêler le vrai du faux    Vers la reconnaissance internationale de la qualité des médicaments et vaccins en Tunisie    Découvrez la programmation complète du Festival de Bizerte 2025    Cessez-le-feu à Gaza : le Hamas prêt à discuter d'une trêve supervisée par Washington    Décès de Chawki Gaddes : Un juriste au cœur de la transition dès l'aube de 2011 et un pionnier de la protection des données personnelles    Vente de biens confisqués: Chafik Jarraya condamné à 16 ans de prison    Tunisie Telecom et l'Etoile Sportive du Sahel renouent leur partenariat stratégique autour de la marque Etoile Mobile    Météo en Tunisie : apparition de nuages denses accompagnés de pluies sur les zones du nord et centre    Enactus TBS sacré champion de l'Enactus Tunisia National Exposition pour la 3ème fois et se rendra à Bangkok    Entrée gratuite aux musées tunisiens et sites historiques de Tunisie ce dimanche    Décès de Hamadi Hachicha : un grand pionnier des assurances en Tunisie    Les portes de l'enfer s'ouvrent au paradis : De l'épître du pardon d'Al- Ma'arrî, de la divine comédie de Dante    Festival de Hammamet : tolérance zéro contre la revente illégale    Le Festival international de Bizerte lève le voile sur les premières têtes d'affiche de sa 42e édition    Où étudier en France en 2025 ? Le top des villes pour les étudiants tunisiens    Diogo Jota est mort : choc dans le monde du football    Glissements de terrain à Sidi Bou Saïd : Lancement d'un plan d'urgence    Spinoza, Dieu et la nature à l'épreuve du Big Bang: vers une métaphysique cosmique    Tournoi scolaire de football 2025 : l'école primaire Al Mansourah à Kairouan remporte la finale nationale    Décès de Mrad Ben Mahmoud : Un photographe de grand talent nous quitte    Il ne fait rien... et pourtant il est payé : le métier le plus déroutant du monde    Vient de paraître - Paix en Palestine: Analyse du conflit israélo-palestinien de Mohamed Nafti    Wimbledon : Ons Jabeur contrainte à l'abandon après un malaise sur le court    Wimbledon 2025 : Ons Jabeur face à Viktoriya Tomova au premier tour    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conflit d'intérêts au sein de la Caisse des dépôts et consignations
Publié dans WMC actualités le 27 - 01 - 2021

La Cour des comptes fait état de plusieurs dysfonctionnements au sein de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le bras financier de l'Etat.
Il s'agit, selon le dernier rapport de la Cour des comptes (2019) rendu public récemment, de conflits d'intérêts et de non respect des règles et ratios de gestion prudentielle, constatés dans une structure de gestion de fonds publics et privés, pour l'investissement dans des secteurs stratégiques.
La CDC est en effet chargée d'investir ou de participer à des investissements, directement ou indirectement et dans le cadre de partenariats publics ou privés, dans tous les secteurs économiques à caractère stratégique, dont les infrastructures, le développement régional, les nouvelles technologies, l'environnement et développement durable outre l'appui aux PME.
8 contrats d'investissements et des conflits d'intérêts
La Cour des comptes a fait état, dans son rapport, d'un "manque de bonne gestion dans les cas de conflit d'intérêts, ce qui a engendré la signature de 8 contrats, pour des opérations d'investissement d'un montant de 82 millions de dinars (MDT), avec des entreprises en relation avec l'un des membres de la commission de contrôle de la CDC".
La CDC n'a pas mentionné si ce membre avait informé la commission de ses liens avec les sociétés, avant la prise de décisions les concernant. Ce même membre avait démissionné de l'instance, le 4 juillet 2016, précise le rapport de la Cour des Comptes.
En dépit de sa démission, la même personne a été présente lors des réunions de la commission, pour approuver les dossiers de financement concernant les sociétés avec lesquelles il avait des liens.
Les PV de ces réunions ne mentionnent pas si cette même personne avait voté ou non, les décisions d'approbation des financements. Selon la Cour des Comptes, la décision du ministre de l'Economie et des Finances, qui définit les parties relevant de la CDC et comment gérer les cas de conflits d'intérêts, ne précise pas la manière d'informer le Directeur Général de la CDC de ces cas et de prendre des décisions à leur égard.
A titre d'exemple, l'article 200 du Code des sociétés commerciales, stipule que les dirigeants de la société anonyme doivent veiller à éviter tout conflit entre leurs intérêts personnels et ceux de la société et à ce que les termes des opérations qu'ils concluent avec la société qu'ils dirigent soient équitables. Ils doivent déclarer par écrit tout intérêt direct ou indirect qu'ils ont dans les contrats ou opérations conclus avec la société ou demander de le mentionner dans les procès-verbaux du conseil d'administration.
Non respect des règles de gestion prudentielle
La Cour des Comptes a aussi fait état du non respect des règles et ratios de la gestion prudentielle. Elle évoque l'approbation par la CDC, de 8 opérations d'investissement d'une valeur de 56 MD, dans des proportions allant de 23% (Technopôle de Sidi Thabet) et 100% (Projet de la société tunisienne d'équipement hydraulique) alors que les engagement de la Caisse ne doivent pas dépasser les 20% de la valeur globale de l'investissement, avec la possibilité de relever cette participation à 40%. Les engagements de la CDC dans 5 investissements d'un montant de 74 MD, a dépassé ce taux de 40%, pour atteindre 49% et 100%.
Selon la CC, cette gestion est contradictoire avec les règles et ratios de la gestion prudentielle et la CDC a ainsi "enfreint le principe de participation en tant que petit investisseur ayant pour mission d'attirer les investisseurs privés".
La CDC a aussi transgressé l'article 5 de l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 3 février 2015, fixant les règles et normes de gestion prudentielle applicables à la caisse des dépôts et des consignations.Cet article stipule que les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doivent pas excéder 25% de la somme des fonds propres nets et des fonds permanents de la CDC.
Toutefois, le plafond du risque encouru sur un même bénéficiaire de la CDC a atteint en 2016, environ 243 MD, soit un montant très proche de ses fonds propres estimés à 256 MD. La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) n'a pu concrétiser que 2% des investissements d'intérêt public pour la période 2012/2016, contre des prévisions tablant sur 14% de taux de réalisation, révèle le 31ème rapport de la Cour des Comptes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.