La Tunisie rafle neuf médailles au concours d'huile d'olive, « Dubaiooc 2021 »    Communiqué de presse du conseil des chambres mixtes    La BIAT lance une offre promotionnelle sur les crédits à l'immobilier au profit des TRE    Suite à l'instruction judiciaire ouverte à son encontre, Mabrouk Korchid se défend    Hasna Ben Slimane exige une passation par huissier de justice    Hichem Ajbouni : L'article 80 de la Constitution a sauvé Ennahdha !    Huawei Mobile Services et Ooredoo Tunisie lancent une facturation pratique et sécurisée    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 30 Juillet 2021 à 11H00    Tunisie: Ghazi Chaouachi dénonce le populisme qui domine la scène politique    Dream City, Rendez-vous en 2022    Pour cause de Covid-19, l'édition 2021 de Dream City reportée à 2022    JO Tokyo 2020 | Volleyball : La Tunisie s'incline devant l'Argentine    Appel à candidature : La Fondation Tunisie pour le Développement lance son cycle d'incubation à Siliana    Voilà pourquoi la pénurie de tabac s'aggrave en Tunisie [Vidéo]    CONDOLEANCES    Commentaire | L'espoir renaît    JO Tokyo 2020 | voile: le duo Sarra Guezguez et Eya Guezguez termine à la 21e et dernière place du skiff 49er FX    Ils ont dit    Dernier métro à 15H: La TRANSTU s'excuse    Tunisie – Météo : La vague de chaleur se poursuit ce weekend    La Tunisie réceptionne une aide médicale fournie par des pays amis et par des Tunisiens établis en France    Filière de l'huile compensée : Pour que le produit soit toujours disponible    Pleins feux sur l'affaire Moez Laâmari : Une nouvelle victime de la torture !    L'initiative présidentielle du 25 juillet 2021: Vers une nouvelle gouvernance pour sauver la République    JO Tokyo 2020 | Judo : Nihel Cheikhrouhou éliminée en 1/8e de finale    Ligue 1 : l'Espérance se sépare du ghanéen Basit Abdul Khalid    Bilan Covid-19 : 3508 nouveaux cas et 167 décès    Messaâdi : Cinq millions de Tunisiens seront vaccinés d'ici mi-octobre    Crime raciste à Raoued plage    CS Sfaxien : début ce samedi des préparatifs pour la nouvelle saison    Fête de la Femme: La première astronaute africaine envoyée à la station spatiale internationale ISS sera Tunisienne    Tunisie : Décret Présidentiel n°80 portant suspension de toutes les prérogatives de l'Assemblée    Tunisie-Tunisair: Envoi d'une 2ème cargaison de matériels et équipements médicaux    [TRIBUNE] : Pour un état-major de l'économie    36e Foire internationale du livre de Tunis : Appel à participation    Spectacle "24 parfums": Un site dédié au projet et un film documentaire en cours de réalisation (teaser)    Le point sur l'épidémie du coronavirus dans les pays arabes : Mise à jour Du 29 Juillet 2021 à 11H00    Publication par l'INP des exemples du projet "Vigile" d'inventaire informatisé des collections muséographiques    Jeux Olympiques – Aviron : Khadija Krimi et Nour El Houda Ettaieb terminent à la 4e place    Festival Hammamet 2021: La pièce de théâtre "Club de chant" de Cyrine Gannoun en ligne    Hédi Dhoukar: L'invitation à réfléchir de Hichem Djaït    Dernière minute : La Maison Blanche « préoccupée » par l'évolution de la situation en Tunisie et appelle au calme    "Mémoire" de Slim Sanhaji et Sabah Bouzouita au FIH2021 dans sa version en ligne    208 migrants clandestins secourus au cours des dernières 48 heures    17 migrants retrouvés morts à bord d'un bateau en route vers les côtes italiennes    150 migrants irréguliers secourus au large de Zarzis    Aux origines de la Nahda: L'Expédition d'Egypte (1798-1801)    Crimes racistes aux Etats-Unis | La fondation russe contre l'injustice monte au créneau    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie – Projet de loi sur la Cour constitutionnelle : Un serpent de mer
Publié dans WMC actualités le 14 - 06 - 2021

Le président de la République, Kais Saied, ne se trouve pas dans une situation de compétence liée. Il dispose d'un pouvoir discrétionnaire qui lui permet de ne pas parapher le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. C'est en tout cas ce qu'a déclaré, samedi 12 juin 2021, Sghaïer Zakraoui, chef du département de droit public à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, cité par la TAP.
En l'absence de la Cour constitutionnelle et conformément à l'article 72 de la Constitution qui prévoit que le chef de l'Etat garantisse son indépendance et sa continuité et veille au respect de la Constitution, le président de la République est le seul habilité à interpréter la Constitution, a-t-il expliqué.
Zakraoui fait observer qu'il était clair que le chef de l'Etat n'allait pas parapher le projet de loi sur la Cour constitutionnelle, en accord avec sa position précédente sur l'expiration des délais constitutionnels de la mise en place de la Cour.
Aujourd'hui, les problèmes des Tunisiens n'ont rien à voir avec l'installation de la Cour constitutionnelle, soutient l'universitaire. Pour lui, le dilemme créé sur le projet de loi relatif à la Cour constitutionnelle est un "faux problème" provoqué par des acteurs politiques "irresponsables". Ces derniers doivent se remettre en question en vue de résoudre les problèmes de fond auxquels fait face la Tunisie, a-t-il estimé.
Selon lui, le système issu de la Constitution de 2014 est à l'origine de la plupart des maux dont souffre le pays. A cet effet, l'universitaire a appelé à un dialogue national afin de concevoir des solutions sérieuses permettant de sauver le pays et d'éviter l'effondrement. Ce dialogue devrait être l'occasion d'aborder l'ensemble des problèmes qui subsistent dont notamment la mise en place de la Cour constitutionnelle, a-t-il ajouté.
Après son renvoi au président de la République, par l'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets des lois (IPCCPL), les avis des professeurs en droit constitutionnel ont divergé sur l'issue dudit projet de loi.
Et pourtant…
Dans une déclaration précédente, la juriste Salsabil Kélibi avait souligné que toutes les voies juridiques ont été tentées pour rejeter le projet, estimant que le président de la République se trouve dans une situation de compétence liée et n'a aujourd'hui d'autre choix que de parapher la loi avant sa publication au JORT.
Par contre, le député et chercheur en droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi, a fait remarquer qu'"aucune loi n'oblige le chef de l'Etat à parapher ledit projet de loi ", ajoutant que Saied s'est appuyé, dans sa réponse au Parlement, sur le l'article 72 de la Constitution.
Le 8 mai dernier, plus d'une trentaine de députés ont déposé un recours contre le projet de loi sur la Cour constitutionnelle. La plupart de ces députés appartiennent au bloc démocratique en plus des députés hors groupe.
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a décidé, le 2 juin courant, de renvoyer au président de la République le projet de loi organique amendant et complétant la loi sur la Cour constitutionnelle, pour absence de quorum.
Le 9 juin courant, les délais constitutionnels pour parapher ledit projet de loi et sa publication au JORT ont expiré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.