«La Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) est une société d'intérêt public créée en 2003 pour renforcer l'ensemble des mécanismes mis en place pour le développement et la promotion des PME durant les phases les plus décisives de leur cycle de vie (création, extension, restructuration)», c'est-ce qu'un responsable de la Société nous a expliqué lors de notre visite au stand da la SOTUGAR lors de la 2ème édition du salon international des services bancaires et de la monétique. La SOTUGAR est placée sous la tutelle du ministère des Finances, son capital social est détenu à hauteur de 37% par l'Etat et 63% par les banques : STB, BNA, BIAT, BH, Amen Bank, BT, AttijariBnak, UIB, UBCI, ATB, BTK, STUSID Bank, BTE, City Bnak, BTK, BTL, BTS, ABC et BFT. Institué par l'article 24 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003, le Système de Garantie est destiné à garantir certaines catégories de prêts accordés par les établissements de crédit aux petites et moyennes entreprises dans l'industrie et les services et certaines catégories de participations des Sociétés d'Investissement à Capital-Risque, des Fonds Commun de Placement à Risque et des Fonds d'Amorçage dans le capital desdites entreprises. La gestion du Système de Garantie a été confiée à la SOTUGAR. D'après le site de la société (www.sotugare.com.n), sont éligibles à la garantie les activités des industries manufacturières annexées au décret n° 94-492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements tel que modifié et complété par les textes subséquents, ainsi que les activités de services informatiques, services en relation avec la production de logiciels, services de recherche-développement, services d'étude, de conseil, d'assistance, de l'essaimage, de l'environnement et de loisirs... Les projets bénéficiant des concours du Régime d'incitation à l'Innovation dans les Technologies de l'Information (RITI), sont aussi éligibles à cette garantie. Un autre mécanisme de garantie du renforcement de la structure financière est destiné à garantir le rééchelonnement des crédits à court, moyen et long terme consentis par les établissements de crédit aux entreprises opérant dans les secteurs de l'industrie et des services liés à l'industrie dans le cadre du programme pilote de leur restructuration financière. Sont éligibles à cette garantie les entreprises ayant obtenu des accords d'octroi de primes assortis de réserves de restructuration financière dans le cadre du Programme de Mise à Niveau, et n'ayant bénéficié d'aucune tranche de primes FODEC dans le cadre dudit Programme. Sont également éligibles les entreprises dont le programme de restructuration financière est approuvé par les services compétents du ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME. L'entreprise ne doit pas être classée parmi celles passant par des difficultés économiques. Cependant, un fonds pour la restructuration financière existe mais jusqu'à présent, quelques dossiers uniquement lui ont été présentés, selon notre interlocuteur. Par ailleurs, la gestion du Fonds de Garantie de l'Efficacité Energétique (FGEE) a été confiée à la SOTUGAR; le FGEE est destiné à garantir les crédits à moyen terme accordés par les établissements de crédit aux Entreprises Industrielles ou aux Entreprises de Services Energétiques (ESE) pour le financement des actions d'Efficacité Energétique. Pour ce qui est du temps nécessaire entre la demande de garantie et la réponse, notre interlocuteur nous précise que dès que la demande pour une garantie SOTUGAR est reçue avec les pièces justificatives requises, le dossier sera traité en se concentrant sur la viabilité économique et commerciale du projet proposé ainsi que sur ses besoins financiers. Le processus de prise de décision pour l'approbation d'une demande peut durer jusqu'à deux semaines. Nous tenons à dire à la fin, qu'il ne suffit pas que ces mécanismes existent mais il faut que les promoteurs les connaissent et y font recours au moment opportun. Nous ne sommes peut être pas outillés pour donner un pourcentage exacte des promoteurs qui connaissent cette société, mais 8 visiteurs sur dix n'avait pas de réponse exacte à notre question : Qu'est-ce que d'après vous est la SOTUGAR ? Certains ont même cru que c'est une société de gardiennage (Société Tunisienne de Gardiennage)!
