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Quel est le sens profond de la fiscalité ?
Amnistie fiscale
Publié dans WMC actualités le 08 - 06 - 2006

Main tendue vers le contribuable tunisien pour qu'il renoue avec son devoir fiscal, l'amnistie qui a démarré le 22 mars nous semble une occasion indiquée pour que chacun d'entre nous se rappelle du sens et de la vocation originelle de la fiscalité dans les économies modernes… par la porte de la Supply-Side Economics chère à Reagan et Thatcher !
L'approche fera certainement sourire les économistes chevronnés, mais nous avons justement choisi cet exemple extrême pour montrer le plus simplement possible que les partisans du cantonnement de la fiscalité -dans sa plus simple expression- ont tort de voir seulement jusqu'au bout de leur nez… ou jusqu'au bout de leurs élections !
C'est l'économiste américain Arthur Laffer qui a été l'inspirateur de l'offensive libérale de l'économie de l'offre (Supply-Side Economics, mise en œuvre dans les années 1980, aux Etats-Unis par Ronald Reagan et en Grande-Bretagne par Margaret Thatcher). Celle-ci entame son succès dans les années 1970 dans un contexte de déréglementation et de libéralisation des marchés (en particulier le marché du travail et les marchés financiers). Face à la politique keynésienne de soutien de la demande, l'économie de l'offre propose d'accroître le potentiel de croissance de l'économie en diminuant les charges fiscales. Le terme ‘'économie de l'offre'' est donc étroitement associé à la prescription politique d'une baisse des taux d'imposition.
Selon Laffer, lorsque le taux d'imposition s'élève, les recettes augmentent, mais de moins en moins vite, jusqu'au taux d'imposition pour lequel le produit de l'impôt est maximal. Si le taux d'imposition continue à s'élever au-delà de ce niveau optimal, le supplément de recettes obtenu par cette hausse est alors négatif car un nombre croissant d'agents ne produit plus de richesses supplémentaires, éliminant ainsi la source de l'impôt. En effet, le taux d'imposition modifie la structure des prix relatifs et suscite des réactions de découragement à l'égard du travail ou de l'épargne : c'est ‘'l'effet substitution''. L'agent substitue au travail d'autres activités (il se consacre aux loisirs ou à des activités moins taxées). Cela explique, d'après ces auteurs, le développement d'une économie informelle et l'évasion fiscale.
Le raisonnement est, certes, séduisant. Mais il renferme une contradiction majeure qui nous fait revenir au propos essentiel de ce papier. Cette contradiction, c'est qu'en limitant la fiscalité (parce qu'elle correspond à un ‘'prélèvement'' sur les richesses créées), on oublie que l'impôt sert à financer des dépenses publiques. Toutes ces infrastructures, ces efforts pour améliorer l'éducation, ce soutien de la recherche… qui sont financés par l'impôt ont une incidence radicale sur la globalité de l'économie qui, sans eux, n'y aurait aucune perspective.


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