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La relation entre Comptabilité & Fiscalité : Maintenir la connexion ou se diriger vers la divergence ?
Publié dans L'expert le 24 - 09 - 2010

Il est bien admis qu'il existe entre la fiscalité et la comptabilité une certaine connexion. De ce fait, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable qui est également dépendant des règles fiscales.
Néanmoins, cette connexion n'est pas parfaite puisque des divergences entre ces deux disciplines existent et requièrent parfois des retraitements extracomptables.
Du fait des évolutions comptables qui s'esquissent, les rapports entre la comptabilité et la fiscalité soulèvent des problématiques diverses.
La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont vocation à décrire les opérations patrimoniales de l'entreprise. Ainsi, la comptabilité rend compte de la valeur des biens de l'entreprise et de son enrichissement ou de son appauvrissement ; elle est une source fondamentale d'informations financières de l'entreprise adressée aux créanciers et aux associés. De plus, elle aide l'entreprise et la société à prendre des décisions au niveau financier et demeure un outil précieux pour l'Administration et pour l'entreprise en cas de litige, en matière de preuve.
D'autant plus, la comptabilité doit toujours refléter une image fidèle de l'entreprise ; elle doit appliquer les règles en vigueur avec la plus grande sincérité possible pour traduire le résultat de l'entreprise ainsi qu'avec de la prudence en se basant sur des méthodes permanentes.
Dans ce cadre, l'expert-comptable, M. Fayçal Derbel, considère que : « la comptabilité est un système d'information coordonné qui, au moyen d'enregistrements, de classement et de suivi, représente les mouvements et situations résultant des transactions effectuées, par les nations (comptabilité nationale) et les entités économiques (comptabilité d'entreprise). »
Il ajoute que : « la comptabilité financière occupe une place privilégiée dans le monde des affaires, elle est pour l'entreprise, ce que sont l'âme et le cerveau pour l'être humain. Diriger une entreprise sans comptabilité financière, c'est conduire un avion sans tableau de bord. »
De ce fait, les règles comptables sont nécessaires à la détermination du bénéfice imposable, et coïncident toujours avec le droit fiscal. Il existe une fonction fiscale à la comptabilité et c'est ce qui appuie l'approche de la connexion entre la comptabilité et la fiscalité.
Il importe de préciser que toutes les déclarations fiscales à déposer auprès de l'administration fiscale se préparent à travers les différentes écritures et supports comptables qui doivent être communiqués en cas de demande pour un contrôle fiscal.
De même, les différents codes fiscaux comportent des obligations d'ordre comptable à respecter par les contribuables. L'obligation de communiquer au fisc les documents comptables de base (article 59 CIR) est comme fondement et preuve à la sincérité des déclarations fiscales. On distingue entre les deux régimes d'imposition, c'est-à-dire le régime réel ou forfaitaire à travers l'obligation de la tenue d'une comptabilité. Aussi, le code de TVA prévoit la même obligation de tenir une comptabilité sincère par toute personne ayant la qualité de commerçant
En outre, toute entreprise voulant être bénéficiaire d'avantages fiscaux et d'incitations fiscales doit se baser sur ses enregistrements comptables distinguant le chiffre d'affaires local du chiffre d'affaires à l'exploitation.
De ce fait, il est bien clair que l'approche de la connexion entre les deux disciplines est fort confirmée dans les textes qu'à travers la pratique fiscale ou comptable.
La comptabilité demeure un indicateur de base sur les données économiques et sa démarche de développement par la garantie d'un rendement fiscal fiable et des rentrées fiscales permanentes et régulières.
Ainsi, la comptabilité contribue à la rationalisation de l'exercice des devoirs fiscaux à travers le suivi rigoureux du développement des transactions immatérielles et des différents échanges économiques.
A l'échelle internationale, il importe de distinguer entre deux systèmes dont l'un d'eux influence largement notre système tunisien en vigueur.
De nombreux Etats, notamment en Europe continentale, s'appuient pour la détermination des résultats fiscaux sur le principe de la subordination, ce qui signifie que les bénéfices indiqués par les comptes commerciaux constituent la base principale de l'imposition. Selon les règles fiscales applicables, certains ajustements fiscaux doivent être faits afin de calculer les bénéfices imposables.
D'autres Etats, en particulier de tradition anglo-saxonne, suivent le principe de l'indépendance. Deux ensembles distincts de règles sont alors appliqués, l'un en ce qui concerne les résultats commerciaux, l'autre à des fins fiscales. Ces pays ne s'appuient pas aussi largement sur les règles de la comptabilité commerciale dans le domaine de l'impôt, ce qui peut se traduire par des différences considérables entre les deux systèmes.
Chacun de ces deux régimes a des avantages et des inconvénients. En cas de réglementation fiscale séparée, deux séries de règles doivent être appliquées, ce qui peut accroître le fardeau bureaucratique des entreprises. Il peut aussi être plus facile de s'écarter à des fins fiscales de certains principes de la comptabilité commerciale. Mais même lorsque l'imposition se fonde sur les comptes commerciaux, certains ajustements fiscaux sont inévitables.
Les enjeux sont considérables tant pour les contribuables que pour l'Etat. C'est pourquoi nous avons sollicité l'avis des professionnels de la comptabilité et la fiscalité pour nous expliquer la réalité des rapports entre les deux disciplines et réfléchir sur les adaptations du droit fiscal aux évolutions du droit comptable.


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