Météo du 12 novembre 2025 : Temps Partiellement Nuageux et Températures Douces    3 milliards pour l'extension de Tunis-Carthage    Ooredoo Tunisie s'associe à Dora Chamli pour promouvoir le padel et le talent tunisien sur la scène mondiale    Une première intervention de chirurgie robotique en Tunisie réalisée avec succès à l'hôpital Charles-Nicolle de Tunis    Marathon COMAR de Tunis-Carthage dans une 38e édition : Courons pour une Tunisie plus verte    Avec les happy days de nouvelair, la France et le Royaume-Uni à -30%    Tunisie : 1,8 milliard de dinars évaporés dans le commerce de l'alcool    Siliana en action : 3 000 coccinelles mexicaines lancées pour sauver nos figuiers de Barbarie    Hikma Tunisie ouvre sa troisième unité de production à Tunis : Hikma Pharmaceuticals renforce sa présence en Tunisie    Hafida Ben Rejeb Latta ce vendredi à Al Kitab Mutuelleville pour présenter son livre « Une fille de Kairouan »    Tunis, prépare-toi : les matchs amicaux des Aigles se jouent plus tôt    QNB Tunisia inaugure la première agence QNB First à Sfax    Tunisie : 2000 bâtiments menacent la vie des habitants !    Quand Mohamed Salah Mzali encourageait Aly Ben Ayed    Ons Jabeur annonce une belle nouvelle : elle va devenir maman !    Météo du mardi : douceur et ciel partiellement voilé sur la Tunisie    EST : Yann Sasse touché par une légère blessure    La pièce Les Fugueuses de Wafa Taboubi remporte le Prix de la meilleure oeuvre de la 3e édition du Festival National du Théâtre Tunisien    Amina Srarfi : Fadl Shaker absent des festivals tunisiens    Dhafer L'Abidine à la Foire du Livre de Sharjah : Les histoires doivent transcender les frontières    Lem7ata : quand un espace de créativité et de solidarité investit la place Barcelone de Tunis    Météo en Tunisie : averses isolées au nord    Sarkozy fixé ce soir sur sa libération    Tunisie: Financement de projets d'excellence scientifique    Décès du Pr Abdellatif Khemakhem    Hatem Kotrane: Le Code de protection de l'enfant 30 ans et après?    Match EST vs CA : où regarder le derby tunisien du dimanche 09 novembre 2025?    La Fête de l'arbre: Un investissement stratégique dans la durabilité de la vie sur terre    Nouvelles directives de Washington : votre état de santé pourrait vous priver du visa américain    Enseignement en Tunisie: une seule séance?    Justice tunisienne : 1 600 millions pour lancer les bracelets électroniques    Tunisie : Le budget de la Culture progresse de 8 % en 2026    L'Université de la Manouba organise la 12è édition du symposium interdisciplinaire "Nature/Culture"    Qui est Ghazala Hashmi, la musulmane qui défie l'Amérique ?    Qui est le nouvel ambassadeur de Palestine en Tunisie, Rami Farouk Qaddoumi    Météo en Tunisie : pluies éparses, températures en baisse    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    Suspension du Bureau tunisien de l'OMCT pour un mois : les activités à l'arrêt    La Tunisie prépare une réduction du nombre d'établissements publics pour plus d'efficacité    Elyes Ghariani: Comment la résolution sur le Sahara occidental peut débloquer l'avenir de la région    Mondher Khaled: Le paradigme de la post-vérité sous la présidence de Donald Trump    Congrès mondial de la JCI : la Poste Tunisienne émet un timbre poste à l'occasion    Attirant plus de 250 000 visiteurs par an, la bibliothèque régionale d'Ariana fait peau neuve    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    Ligue 1 – 11e Journée – EST-CAB (2-0) : L'Espérance domine et gagne    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Lettre manuscrite de l'Emir du Koweït au président Kaïs Saïed    Taekwondo : la Tunisie s'impose parmi les quatre meilleures nations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La relation entre Comptabilité & Fiscalité : Maintenir la connexion ou se diriger vers la divergence ?
Publié dans L'expert le 24 - 09 - 2010

Il est bien admis qu'il existe entre la fiscalité et la comptabilité une certaine connexion. De ce fait, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable qui est également dépendant des règles fiscales.
Néanmoins, cette connexion n'est pas parfaite puisque des divergences entre ces deux disciplines existent et requièrent parfois des retraitements extracomptables.
Du fait des évolutions comptables qui s'esquissent, les rapports entre la comptabilité et la fiscalité soulèvent des problématiques diverses.
La comptabilité se définit comme l'ensemble des règles qui ont vocation à décrire les opérations patrimoniales de l'entreprise. Ainsi, la comptabilité rend compte de la valeur des biens de l'entreprise et de son enrichissement ou de son appauvrissement ; elle est une source fondamentale d'informations financières de l'entreprise adressée aux créanciers et aux associés. De plus, elle aide l'entreprise et la société à prendre des décisions au niveau financier et demeure un outil précieux pour l'Administration et pour l'entreprise en cas de litige, en matière de preuve.
D'autant plus, la comptabilité doit toujours refléter une image fidèle de l'entreprise ; elle doit appliquer les règles en vigueur avec la plus grande sincérité possible pour traduire le résultat de l'entreprise ainsi qu'avec de la prudence en se basant sur des méthodes permanentes.
Dans ce cadre, l'expert-comptable, M. Fayçal Derbel, considère que : « la comptabilité est un système d'information coordonné qui, au moyen d'enregistrements, de classement et de suivi, représente les mouvements et situations résultant des transactions effectuées, par les nations (comptabilité nationale) et les entités économiques (comptabilité d'entreprise). »
Il ajoute que : « la comptabilité financière occupe une place privilégiée dans le monde des affaires, elle est pour l'entreprise, ce que sont l'âme et le cerveau pour l'être humain. Diriger une entreprise sans comptabilité financière, c'est conduire un avion sans tableau de bord. »
De ce fait, les règles comptables sont nécessaires à la détermination du bénéfice imposable, et coïncident toujours avec le droit fiscal. Il existe une fonction fiscale à la comptabilité et c'est ce qui appuie l'approche de la connexion entre la comptabilité et la fiscalité.
Il importe de préciser que toutes les déclarations fiscales à déposer auprès de l'administration fiscale se préparent à travers les différentes écritures et supports comptables qui doivent être communiqués en cas de demande pour un contrôle fiscal.
De même, les différents codes fiscaux comportent des obligations d'ordre comptable à respecter par les contribuables. L'obligation de communiquer au fisc les documents comptables de base (article 59 CIR) est comme fondement et preuve à la sincérité des déclarations fiscales. On distingue entre les deux régimes d'imposition, c'est-à-dire le régime réel ou forfaitaire à travers l'obligation de la tenue d'une comptabilité. Aussi, le code de TVA prévoit la même obligation de tenir une comptabilité sincère par toute personne ayant la qualité de commerçant
En outre, toute entreprise voulant être bénéficiaire d'avantages fiscaux et d'incitations fiscales doit se baser sur ses enregistrements comptables distinguant le chiffre d'affaires local du chiffre d'affaires à l'exploitation.
De ce fait, il est bien clair que l'approche de la connexion entre les deux disciplines est fort confirmée dans les textes qu'à travers la pratique fiscale ou comptable.
La comptabilité demeure un indicateur de base sur les données économiques et sa démarche de développement par la garantie d'un rendement fiscal fiable et des rentrées fiscales permanentes et régulières.
Ainsi, la comptabilité contribue à la rationalisation de l'exercice des devoirs fiscaux à travers le suivi rigoureux du développement des transactions immatérielles et des différents échanges économiques.
A l'échelle internationale, il importe de distinguer entre deux systèmes dont l'un d'eux influence largement notre système tunisien en vigueur.
De nombreux Etats, notamment en Europe continentale, s'appuient pour la détermination des résultats fiscaux sur le principe de la subordination, ce qui signifie que les bénéfices indiqués par les comptes commerciaux constituent la base principale de l'imposition. Selon les règles fiscales applicables, certains ajustements fiscaux doivent être faits afin de calculer les bénéfices imposables.
D'autres Etats, en particulier de tradition anglo-saxonne, suivent le principe de l'indépendance. Deux ensembles distincts de règles sont alors appliqués, l'un en ce qui concerne les résultats commerciaux, l'autre à des fins fiscales. Ces pays ne s'appuient pas aussi largement sur les règles de la comptabilité commerciale dans le domaine de l'impôt, ce qui peut se traduire par des différences considérables entre les deux systèmes.
Chacun de ces deux régimes a des avantages et des inconvénients. En cas de réglementation fiscale séparée, deux séries de règles doivent être appliquées, ce qui peut accroître le fardeau bureaucratique des entreprises. Il peut aussi être plus facile de s'écarter à des fins fiscales de certains principes de la comptabilité commerciale. Mais même lorsque l'imposition se fonde sur les comptes commerciaux, certains ajustements fiscaux sont inévitables.
Les enjeux sont considérables tant pour les contribuables que pour l'Etat. C'est pourquoi nous avons sollicité l'avis des professionnels de la comptabilité et la fiscalité pour nous expliquer la réalité des rapports entre les deux disciplines et réfléchir sur les adaptations du droit fiscal aux évolutions du droit comptable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.