"Depuis sa création, le Conseil national des services n'a rien produit'', accuse M. Lassâd Dhaouadi, président de la Chambre nationale des conseils fiscaux (CSNCF, organe de l'UTICA). Le Conseil national des services, créé en juin 2006, est notamment chargé de suivre la situation du secteur des services et les mutations internes et externes, de participer à la préparation des orientations de la politique nationale en matière de promotion du secteur des services et sa libéralisation et le développement de ses exportations et de proposer les réformes et procédures susceptibles de promouvoir les différentes branches du secteur y compris le développement du cadre législatif et réglementaire. Ce constat a été confirmé par l'abrogation du décret n°2006-1826 qui a créé le Conseil et la publication du décret n°2009-417 du 16 février 2009 portant création du Conseil national des services et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement et d'une unité de gestion par objectifs chargée du secrétariat du Conseil et de la réalisation du programme de mise à niveau des services. Le nouveau texte a prévu trois sous-commissions pour étudier les questions relatives à la mise à niveau du secteur des services, au développement de ses exportations et au suivi de la reconnaissance mutuelle des diplômes et qualifications. Les nouvelles dispositions prévoient la soumission au Premier ministre d'un rapport annuel portant sur les activités de l'unité de gestion, notamment en ce qui concerne les ressources utilisées et les résultats atteints par rapport aux objectifs. Pourtant, à entendre M. Dhaouadi, ' ces dispositions n'ont pas comblé les déficits ayant trait à l'absence de définition du terme «mise à niveau», à la procédure de réunion du Conseil monopolisé par l'administration, à la composition du Conseil sachant que les activités non réglementées ne sont pas représentées, aux modalités de saisine du Conseil par les professions marginalisées, au rôle donné aux professionnels au sein du Conseil qui est actuellement marginal, à l'indépendance du Conseil, à la publication d'un rapport annuel sur les travaux du Conseil, aux possibilités de recours des professions privées de la mise à niveau C'est beaucoup et cela mérite que l'on y prête la plus grande attention. Nous sommes à un moment où le secteur des services grignote une part de plus en plus grande dans notre PIB et il est de première importance d'écouter les doléances des professionnels.
