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Articles de l'auteur JORT n°24 du 24 mars 2009
Tunisie : Les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale
Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d'octroi du régime de l'admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l'importation et les cas d'admission temporaire en exonération partielle des droits et (...)

27 - 03 - 2009
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