Par Dr. Azzam MAHJOUB, Professeur universitaire D'abord et très brièvement, que signifie « particratie » ? Ce vocable désigne un système de gouvernement dans lequel les partis politiques détiennent la plupart ou la totalité des pouvoirs (régime de partis). Nous y reviendrons par la suite. Ceci étant précisé, on se propose, dans ce papier, dans une première partie de faire une analyse, certainement non exhaustive, de la situation politique présente, montrant les limites actuelles des partis politiques dans leur ensemble en dépit de leurs différences. Ces limites hypothèquent, de fait, leurs capabilités à gouverner d'une manière durable, à moyen terme au moins. On relèvera les faiblesses ainsi que les tendances perverses qui les traversent, délégitimant, malheureusement, le système des partis, et par ricochet la représentation parlementaire, par de larges secteurs de la population. Dans une deuxième partie, on abordera la question de la particratie en focalisant sur l'expérience belge considérée comme la forme la plus accomplie de la particratie en Europe aujourd'hui. Ceci est très instructif car ça illustre les dangers de la particratie et pourrait préfigurer de l'avenir, à terme, de l'expérience démocratique en cours en Tunisie.
1. 1. Les limites actuelles des partis La défiance attestée durablement par les sondages vis-à-vis des partis, le peu, ou pas, de crédibilité accordée à l'institution parlementaire, renforcée, ces derniers mois, par le spectacle tragi-comique donné par nombre de partis, ont terni, à jamais, la représentation parlementaire, rejetée, malheureusement, de plus en plus, par nombre de Tunisiens. De plus, la constitution suivie d'implosion de nombre de partis, la formation et l'éclatement d'alliances politiques opportunistes, improvisées (post élection non programmatiques) et contraires aux engagements électoraux, n'ont pas manqué de heurter les électeurs car elles bafouent ouvertement leur volonté exprimée par le suffrage universel. Ce dernier se trouve, ainsi, vidé de toute sa substance essentielle pour la démocratie. Cette question est cruciale et sa portée échappe à la plupart des dirigeants politiques. En effet, les élus peuvent se prévaloir d'une LEGALITE DE DROIT pour revendiquer l'exercice du pouvoir, (le respect du verdict populaire). Du reste, ils n'ont de cesse de l'exiger, rejetant avec force un gouvernement sans participation des partis. Toutefois, leur LEGITIMITE est problématique. Car si la légalité s'établit par rapport au droit, la légitimité, pour l'exercice effectif du pouvoir, s'appuie et se justifie par rapport à un cadre normatif, à savoir : ce qui est moralement acceptable dans une formation sociale donnée. La prévalence de l'ETHIQUE est ici fondamentale mais cela échappe à nombre de politiques. La triche, la corruption, la tromperie, le non-respect de l'engagement au nom de la réalpolitique, le dévoiement du suffrage universel sont autant d'éléments qui illégitiment, pour une grande part, les partis qui réclament, aujourd'hui, le droit à l'exercice du pouvoir. Aussi, faut-il savoir que la légitimité est tributaire de la REALISATION, c'est-à-dire, la capacité réelle et non formelle à gouverner dans l'intérêt national et en réponse effective aux aspirations et demandes populaires. Or, force est de reconnaitre que le coût élevé induit, subi par le pays, en terme d'instabilité, voire d'ingouvernabilité est dû, justement, à la structuration partisane prévalente et à l'incapacité effective des partis à gouverner.
Enfin, cette lutte incessante et obstinée pour le partage du pouvoir, des postes de commandes (quotas) lors de la formation des gouvernements a été, toujours et à juste titre, perçue par nombre de Tunisiens comme étant l'objectif ultime des partis : L'Etat, les institutions sont considérées, ainsi, comme un butin à s'accaparer. Cette perception de partis boulimiques accapareurs de butin est forte et constituerait de fait un trait saillant de la réalité politique en Tunisie, telle que perçue par un grand nombre de citoyens.
Par ailleurs, les impasses, les blocages récurrents au plan institutionnel ont culminé avec la crise politique actuelle sur fond de risque pandémique durable, d'étranglement économique sévère, annonciateur d'explosion sociale. La sortie de crise politique peut-elle se faire avec les configurations politiques et parlementaires présentes ? Nombre d'analyses affirment que Non.
Il serait, ainsi, peu probable de pouvoir stabiliser le pays et de faire souffler l'économie étranglée en raison, justement, de l'immaturité de la classe politique. Cette réalité ne peut évidemment être occultée ! Pourtant, peu, ou pas, de responsables politiques l'admettent et ils affichent leur refus de le reconnaître. En effet, par-delà leur caractère précoce pour certains, et le peu ou pas d'expérience en matière de gouvernance locale régionale ou nationale, les partis affichent, à des degrés divers, des faiblesses manifestes qui hypothèquent leur pérennité et aussi, et surtout, leurs capabilités à gérer la chose publique et à consolider le processus démocratique. Le faible, ou très faible, niveau d'apprentissage et d'exercice démocratiques en leur sein, la difficulté récurrente à gérer les divergences internes conjuguées au narcissisme outrancier du, ou des chefs, débouchent, souvent, sur l'implosion. Les exemples ne manquent pas. D'autres qui montrent une unité apparente, ont plutôt tendance à taire, étouffer ou différer le règlement des divergences, souvent par esprit de corps, et / ou par calcul politique (le risque du bannissement. C'est le cas des partis idéologiques (islamo-conservateurs et/ou à chefferie autoritaire). On ne peut connaître une consolidation démocratique sans partis adeptes en leur sein de la de démocratie.
Sur un autre plan, les partis sont soit ouvertement marqués par le sceau idéologique et ou non-programmatique. Quels sont aujourd'hui les partis qui présentent et défendent des programmes de gouvernement (en solo ou en commun avec d'autres ô combien nécessaires). Ni l'idéologie, ni les slogans réducteurs ne peuvent être considérés comme des programmes. Ni les références passéistes ni la réduction de la pauvreté ou celle de la corruption ou le plus d'Etat social ne peuvent en soi être des programmes politiques... Cette indigence programmatique est une caractéristique du paysage politique actuel. Enfin, l'exclusionnisme et le négationnisme à la tunisienne pratiqué par quelques partis vient obscurcir, davantage, ce paysage.
Le paysage parlementaire a vu en particulier deux forces qui s'affrontent durement et qui partagent, de fait, deux caractéristiques communes : Elles sont exclusionnistes se niant réciproquement jusqu'au droit à l'existence politique, quand bien même elles émanent du suffrage populaire. Elles sont, de ce fait, liberticides au sens de la démocratie. De plus, elles sont négationnistes. Dans le cas du PDL, c'est tout simplement la négation de la révolution et de ses acquis démocratiques dont ils jouissent pour exister. Est ici affichée la nécessaire MISE EN PARENTRHESE DE L'APRES REVOLIUTION réduite à un complot international avec un brouettier comme pseudo martyr ! La volonté éradicatrice de l'islam politique ne saurait légitimer cette insulte à la mémoire des martyrs de la révolution. Dans l'autre cas AL KARAMA avec ses références passéistes islamo-conservatrices, c'est la négation de l'après-indépendance (remise en cause) et les acquis modernistes dont ils jouissent. Ici, c'est LA MISE EN PARENTHESE DE L'APRES INDEPENDANCE MODENISTE. Ce discours a suivi la révolution et a fortement prévalu chez les dirigeants et idéologues islamo-conservateurs, il est récurrent. L'expérience mondiale montre qu'en règle générale, les partis politiques dont les fondements politiques initiaux ne font pas prévaloir fortement et sans ambigüité des références explicites aux valeurs démocratiques et droits humains, qui pratiquent l'exclusionnisme et le négationnisme, quelles que soient leurs références politico-idéologiques accusent le coup, adoptent les règles du jeu démocratique pour accéder au pouvoir et une fois y parvenus, leurs réflexes anti-démocratiques réapparaissent et dévoient, progressivement, les processus démocratiques.
Ainsi se présente, donc, le paysage politique tunisien. Actuellement, les partis accusent des faiblesses et des limites manifestes, qui les déshabilitent à gouverner en général, et encore moins, d'une manière quelque peu durable et efficace, et ce en dépit de la légalité électorale dont ils, sont pourvus. De plus, ils œuvrent, à des degrés divers, à l'établissement d'une particratie contrariant l'évolution démocratique.
Dans ce contexte, on peut, à juste titre, poser la question de savoir s'il y a actuellement une force socio-politique capable de jouer un contre-pouvoir réel et substantiel face à ces involutions perverses ? D'aucuns pensent à la société civile en cours de maturation, et aussi à l'UGTT considérée comme l'épicentre socio-politique historique de la Tunisie post-indépendance. Cette dernière, malgré les tentatives incessantes de déstabilisation, a, et aura, un rôle décisif manifeste à jouer pour contrer les déviances déstabilisatrices et les tendances pouvant dévoyer la transition démocratique. Une société civile plus forte et mieux et organisée, une UGTT plus unie, rajeunie, féminisée, améliorant encore plus sa gouvernance démocratique et renouvelant son agenda seront de nature à jouer un rôle majeur en ce sens et contrer l'établissement d'une particratie.
2 La particratie : les leçons de l'expérience belge ou les dangers de la particratie
L'expérience politique belge, avec toute relativité prise en considération (dimensions historique, culturelle, spécificités nationales…), présente de multiples similitudes, avec bien entendu, des différences certaines, avec l'expérience tunisienne. Un constitutionnaliste belge, François Perin a écrit, en 1961, un ouvrage ayant pour titre "La Démocratie enrayée". Dans cet essai "sur le régime parlementaire belge de 1918 à 1958", l'auteur constate que ce régime est celui "de la confusion entre gouvernement, parlement et partis". Des partis qui ont fini par envahir tout, grippant ainsi le bon fonctionnement des institutions et, par-là, la démocratie. En 1980, lors de sa démission spectaculaire du Sénat, ce même François Perin explique que la Belgique est malade de trois maux incurables et irréversibles, l'un d'entre eux étant "une particratie bornée, souvent sectaire, partisane, partiale, parfois d'une loyauté douteuse au respect de la parole donnée et de la signature, mais très douée pour la boulimie avec laquelle elle investit l'Etat en jouant des coudes, affaiblissant son autorité, provoquant le mépris public". Depuis, les écrits de spécialistes belges n'ont cessé de stigmatiser les dérives patricratiques minant continuellement la démocratie dans ce pays. C'est un fait que, partout, les partis politiques sont de plus en plus accusés de détourner la démocratie ou de porter atteinte à son bon fonctionnement. Ces critiques fondées, que l'on adresse aux partis politiques, sont souvent faits à la démocratie représentative elle-même. La plupart des régimes parlementaires démocratiques sont considérés, à des degrés variables, comme des particraties. Il faut dire que la critique du pouvoir des partis ne date pas d'aujourd'hui. Les dénonciations émanaient des anarchistes ou des populistes de droite. Elles visaient les notables et anciennes élites, critiquant leur mainmise sur la politique ou la corruption de leurs mœurs pour prôner des régimes plus personnels. La particratie est dénoncée, en fait, comme une forme d'oligarchie, concentrant le pouvoir au sein d'une nouvelle classe de privilégiés : les partis politiques en général ou les partis politiques durablement au pouvoir.
Pourquoi la Belgique, qui est un cas instructif, s'est-elle constituée et muée, par la suite, de démocratie parlementaire à particratie ? En Belgique, la cohésion particratique s'est renforcée au fil des années et est devenue, pratiquement, la plus forte d'Europe occidentale. Les présidents de partis en sont les maîtres d'œuvre. Le citoyen vote mais n'a finalement que peu d'influence sur l'identité de ses futurs dirigeants. Le pouvoir politique réel s'est concentré entre les mains de quelques présidents de partis, qu'il n'est plus un moyen mais une fin qui transcende l'intérêt de l'ensemble des citoyens, mettant la démocratie en danger. Chaque décennie qui passe voit les Assemblées de représentants se dénaturer un peu plus. Elles ne sont plus les lieux où les élus du peuple finalisent les attentes des citoyens et contrôlent leur mise en œuvre par les Exécutifs, mais des chambres d'entérinement théâtralisées régies, strictement, par la « discipline de parti ». Les décisions importantes sont prises par des chefs de partis, qui sont souvent non soumis au suffrage universel et dont l'impartialité n'est pas garantie. La séparation des pouvoirs n'est plus graduellement garantie dans la mesure où les mêmes partis sont représentés aux différentes instances du pouvoir. La direction d'un parti fort, peut ainsi détenir l'ensemble des pouvoirs. Dans cette configuration, dans une société fortement politisée, les médias, mais aussi les organisations professionnelles, deviennent de moins en moins politiquement neutres. Dans un système particratique, ils constituent également un pouvoir détenu par les partis.
La particratie signifie, donc, le règne des partis politiques. C'est le destin de nombreuses démocraties, car les partis n'ont eu de cesse de grappiller chaque parcelle de pouvoir qui est laissée au peuple. Les élections ne sont plus que des rituels anachroniques visant à faire croire à la démocratie. Les « enjeux politiques » sont de nouvelles façons d'écarter le peuple et de perpétuer la mainmise des partis. Découragés par la complexité des institutions politiques belges et irrités par les dérives de la classe politique, trop de citoyens dans ce pays, réduits épisodiquement à leur seule capacité de vote, ont succombé à un apolitisme devenu une menace grave pour la démocratie. De plus, si le populisme est à l'ordre du jour partout dans le monde, c'est parce que la démocratie ne tient pas ses promesses. La classe politique s'est coupée de la société. Elle a pris le visage d'une particratie ou d'une oligarchie gouvernante ; et les citoyens ont le sentiment de ne plus être écoutés, encore moins représentés, et d'être délaissés en matière économique et sociale. «L'actualité du populisme, c'est l'actualité d'une fatigue démocratique, c'est l'ombre noire des dysfonctionnements démocratiques.» (Pierre Rosanvallon, L'Obs, 01/12/2016)
On sera, de fait, enclin à reprendre une grande part des analyses belges et à les cadrer avec l'expérience tunisienne post-révolution de la transition démocratique. Sachant que cette dernière n'est qu'à sa dixième année, qu'elle est chaotique, heurtée, fragile et non encore consolidée. Toutefois, les risques de dévoiement, de blocage ou de réversibilité sont présents. Certes la particratie, avec ses dangers est en cours de constitution, elle est encore fragile et immature, mais pourrait, en cas d'absence de REFORMES CONSTITUTIONNELLE, POLITIQUE, ELECTORALE ET INSTITUTIONNELLE PROFONDES, et d'inertie ou de passivité de la société civile, et, en particulier, la réussite des tentatives de faire imploser les organisations professionnelles ou de les soumettre, elle pourra gagner en force, devenir liberticide et s'établir en confisquant les acquis démocratiques. Au terme de cette contribution, on pourrait se poser la question de savoir si les partis politiques, tels qu'ils sont, peuvent prendre la juste mesure de leurs limites et des évolutions perverses qui les traversent et des dangers que représenteraient un régime politique particratique.
L'heure est grave, la situation est critique, les défis sont immenses... Ces partis portent, donc, une lourde responsabilité devant l'histoire ... et l'histoire ne pardonne pas. Il y a urgence pour procéder aux réajustements de la Constitution, du mode, du niveau, de la nature de la représentation populaire, et du mode de scrutin. Il en va de même de la loi sur les partis (garde fous contre les dérives). La présidence de la République, la société civile et les organisations professionnelles ont un rôle décisif, pour permettre de stabiliser notre régime politique et consolider notre démocratie qui devra être centrée sur le citoyen en évitant, en même temps, les écueils des dangers de la particratie mais aussi du présidentialisme démesuré… Sans lever ce verrou politique, point de salut durable aux plans économique et social.
