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Quel régime démocratique pour la Tunisie ?
Opinions
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 07 - 2012


Par Ezzeddine Ben Hamida*
Pour pouvoir répondre correctement à une telle problématique, il convient d'emblée de décrire succinctement les caractéristiques sociopolitiques et socioculturelles tunisiennes, mais aussi le bilan de la Troïka, avant d'examiner les différents régimes démocratiques qui s'offrent à nous pour en choisir le plus compatible, c'est-à-dire celui qui se rapproche le plus de nos traits et donc de nos caractéristiques.
1/ les caractéristiques sociopolitiques et socioculturelles tunisiennes : une société marquée par des grands clivages...
Comme nous l'avons déjà montré sur les colonnes de ce journal dans l'article «Les grands clivages de la société tunisiennes», notre société est loin d'être un corps social homogène. Au contraire, elle est traversée par de très grands clivages. L'observation et l'analyse territoriale, sociologique, politique... révèlent au moins six grands clivages opposant successivement : conservateurs et progressistes, villes du littoral et intérieur du pays, Tunis et le reste de la Tunisie (la décentralisation est devenue une nécessité démocratique), les hommes et les femmes, les jeunes et les seniors et, enfin, les arabophones et les francophones. Ce sont ces caractéristiques (ces clivages) qu'il faudrait désormais intégrer dans la philosophie et l'approche qui vont conduire à façonner notre futur régime politique démocratique. En clair, pour que le mode de gouvernance choisi soit stable et durable, il faudrait qu'il soit compatible avec nos mœurs, nos traditions, nos coutumes... Bref, avec nos caractéristiques socioculturelles et sociopolitiques.
2/ ...qui expliquent le bilan très mitigé, pour ne pas dire l'échec, de la Troïka ?
La composition (la mosaïque) de l'Assemblée constituante aujourd'hui n'est que l'émanation de ces différents clivages qui traversent notre société. Pour gouverner le pays, il a fallu inventer une troïka, une majorité plurielle fondée sur des alliances contre nature: Ennahdha (89 sièges avec 1.500.649 de voix sur 4.053.100, soit près de 40%), le CPR (Congrès pour la République, 29 sièges avec seulement 341.549 voix) et Ettakatol (Forum démocratique pour le travail et les libertés, 20 sièges avec à peine 248.686 voix) concentrent à eux seuls 138 sièges sur 217, soit un peu plus de 63% des élus. Cette expérience unique, même à l'échelle internationale, regroupant des conservateurs et des progressistes (modernistes) s'est avérée, avec le temps, malgré des débuts prometteurs et l'espoir qu'elle a suscité, un échec total, un fiasco sans précédent pour les modernistes laïcs : effritement d'Ettakatol et des dissensions profondes au sein du CPR ; dans le même temps, Ennahdha n'hésite pas à chercher ouvertement à se rapprocher d'autres partis dans l'objectif de nouer d'éventuelles alliances futures : autrement, comment interpréter l'autorisation accordée à un nouveau parti d'obédience salafiste rétrograde et obscurantiste ? Ou encore l'appel du pied de Lotfi Zitouen, conseiller auprès du Premier ministre, en direction de M. Mohamed Hachmi Hamdi, Pétition populaire (26 sièges)? Pire, pouvons-nous oublier l'extradition de l'ex-Premier ministre libyen Mahmoudi Baghdadi à l'insu du Président, ce qui a heurté profondément l'opinion publique et affecté la crédibilité de notre processus de transition auprès de nos partenaires étrangers ? De plus, Ennahdha n'a-t-elle pas intégré dans ses rangs des personnalités très controversées du régime déchu ? Le noyautage du paysage médiatique, la prise en main des leviers du pouvoir (nomination des gouverneurs et premiers délégués : une courroie de transmission entre l'échelon local et le pouvoir central) ne s'inscrivent-ils pas dans la même démarche hégémonique d'Ennahdha ? Etc.
Dès lors, est-il opportun pour les partis progressistes tels que le CPR ou Ettakatol de renouveler une telle expérience et d'envisager ainsi des alliances nouvelles avec leur allié d'aujourd'hui ? Evidemment non ! L'expérience est tellement amère, acerbe et saumâtre que les militants et les élus de ces partis en gardent beaucoup d'amertume et d'animosité.
Les partis modernistes laïcs (CPR, Ettakatol, le Parti républicain de Chebbi et l'Appel de la Tunisie) sont-ils en mesure de se réunir autour d'un projet commun pour pouvoir compter face aux conservateurs et proposer ainsi une véritable alternative politique capable de séduire les Tunisiennes et les Tunisiens ? Inutile de s'attarder sur une telle hypothèse, elle est tout simplement irréaliste : beaucoup d'antagonismes et de rivalités, pour ne pas dire parfois de la haine, entre les différents leaderships.
3/ Quel régime démocratique, alors ?
Avant de répondre à cette question, il convient, par commodité pédagogique, d'en présenter succinctement les différents modes :
3.1/ Les régimes présidentiels et parlementaires
Selon que les pouvoirs exécutif et législatif sont dépendants l'un de l'autre ou, au contraire, indépendants, on a affaire à un régime parlementaire ou présidentiel. Il existe un régime intermédiaire entre les deux premiers. On l'appelle un régime semi-présidentiel ou hybride. C'est l'exemple du régime de la Ve République française : une Constitution taillée sur mesure par Michel Debré pour le Général De Gaulle dans des circonstances historiques particulières (guerre d'Algérie) et après l'impossibilité d'assurer la stabilité politique et institutionnelle sous la IVe République.
Un régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une interdépendance entre le gouvernement et le Parlement. Dans un tel régime, les citoyens élisent une Assemblée (une chambre basse) qui nomme le chef du gouvernement, tandis que le chef de l'Etat, sans rôle politique majeur, est le symbole de l'Etat. Le gouvernement, responsable devant l'Assemblée nationale (AN), est susceptible d'être renversé par elle s'il n'est plus soutenu par sa majorité de députés. En retour, le gouvernement peut dissoudre l'AN et provoquer de nouvelles élections. Il peut également tester la solidité de sa majorité parlementaire et l'obliger à se ressouder en posant une question de confiance, qui est un acte permettant à un gouvernement de vérifier s'il est soutenu par l'Assemblée. En cas d'échec, de nouvelles élections parlementaires ont lieu. Le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne ou la Suède ont opté pour un régime parlementaire.
Un régime présidentiel est un régime politique caractérisé par une indépendance de fond entre l'exécutif et le Parlement. Le Parlement ne peut renverser le chef de l'exécutif et celui-ci ne peut dissoudre le Parlement. Les Etats-Unis sont l'exemple même d'un régime présidentiel. L'exécutif est représenté par un président élu au suffrage universel indirect. Il est élu par des grands électeurs, eux-mêmes élus par les citoyens. Le congrès, composé d'une Chambre des représentants et d'un Sénat, est élu au suffrage universel direct. Obligés de composer, l'exécutif et le législatif possèdent des moyens de pression l'un sur l'autre. Le Parlement donne son assentiment sur le choix des secrétaires d'Etat (les ministres) et peut bloquer les décisions du président en refusant de voter une loi ou un budget. Enfin, le Parlement peut, mais le fait est rare, entamer une procédure d'impeachment (procédure judiciaire mise en œuvre par le Parlement afin de destituer le chef de l'exécutif en cas de faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions).
De son côté, le président peut user de son veto (possibilité donnée au pouvoir exécutif de s'opposer à un texte voté par le pouvoir législatif) à l'encontre d'une loi adoptée par le Congrès.
Institué en France avec la Ve République, le régime mixte est un régime à la fois parlementaire et présidentiel. Comme nous l'avons déjà souligné en introduction, il s'agit, «d'une Constitution taillée sur mesure par Michel Debré pour le Général De Gaulle dans des circonstances historiques particulières (guerre d'Algérie) et après l'impossibilité d'avoir une stabilité politique et institutionnelle sous la IVe République». De Gaulle voulait une Constitution qui lui permettrait un retour triomphant après une traversée du désert qui a duré près de 10 ans, tout en lui permettant de mettre en pratique son approche de la guerre d'Algérie, à savoir l'organisation du désengagement de la France de ce territoire arabe.
Par ailleurs, il est intéressant de savoir que De Gaulle, dans son esprit, ne se définissait ni de gauche ni de droite : il a exigé dans la Constitution de 1958 le suffrage universel direct pour montrer, comme il aimait à le dire, qu' «un président doit surplomber les différents clivages politiques». Il avait une excellente et fine connaissance de la difficulté de gouverner la France et les Français, particulièrement en cette période de l'histoire. La création du poste de Premier ministre n'est pas sans fin (calcul) politique. C'était un fusible à faire sauter dans le cas où le gouvernement serait mis en difficulté. De Gaulle président surplombe ainsi les péripéties politiques et protège par là même la République et la France.
La Ve République est donc un régime hybride : il est à la fois parlementaire et présidentiel. C'est un régime parlementaire, car le président de la République peut dissoudre l'Assemblée, tandis que celle-ci peut renverser le gouvernement au moyen d'une motion de censure (acte par lequel les députés mettent en jeu la responsabilité du gouvernement et tentent de le renverser). C'est un régime présidentiel car le président ne peut être renversé par l'Assemblée. En réalité, la Constitution française donne la prééminence au président, qui dispose de pouvoirs importants : il nomme le Premier ministre et le chef des armées ; il peut dissoudre l'assemblée, provoquer un référendum et dispose de pouvoirs exceptionnels quand les circonstances l'exigent. Ainsi, à notre sens, il s'agit d'un régime présidentiel qui ne veut pas dire son nom.
Mais, en même temps, il est vrai aussi que le pouvoir du président est affaibli lorsque les députés qui le soutiennent sont minoritaires à l'Assemblée. Il est alors obligé de nommer un Premier ministre dont il ne partage pas les options politiques. On parlera alors de cohabitation (1986-1988 : Mitterrand/Chirac ; 1993-1995 : Mitterrand/Balladur ; 1997-2002 : Chirac/Jospin). La France a connu pendant ces périodes de très nombreuses crises qui n'ont pu être surmontées que grâce à la haute maturité démocratique de ce pays et au fort consensus de l'élite politique française autour des valeurs de la République. Le régime français est incompatible donc avec notre jeune démocratie.
3.2/ Dans le cas de la Tunisie : un régime présidentiel s'impose avec une décentralisation accrue !
L'«échec» de la Troïka et la vision hégémonique d'Ennahdha de la vie politique et sociétale tunisienne ont étouffé dans l'œuf toute réflexion sur un régime parlementaire. De plus, un tel régime politique exige une forte bipolarisation du paysage politique, c'est-à-dire un système de partis dans lequel seuls deux « grands » partis sont susceptibles d'accéder au pouvoir. Les Etats-Unis, même s'il s'agit ici d'un régime présidentiel, avec le couple démocrates/républicains, ou le Royaume-Uni avec celui formé par les travaillistes et les conservateurs, nous en offrent deux exemples. Cette bipolarisation est favorisée par le mode de scrutin qui, dans les deux cas, est le type majoritaire au suffrage universel direct. Seuls les deux principaux partis sont susceptibles d'accéder au pouvoir et les électeurs sont incités à se détourner des «petits» partis. D'ailleurs, lors de leur dernier congrès, les militants d'Ennahdha ont exprimé avec force et ferveur leur préférence pour le régime parlementaire avec un mode de scrutin majoritaire au suffrage universel direct.
Je propose, dans le cas de notre pays, un régime présidentiel, c'est-à-dire un régime politique caractérisé par une indépendance de fond entre l'exécutif et le Parlement, à l'image de celui des Etats-Unis. Le Parlement ne peut donc renverser le chef de l'exécutif et celui-ci ne peut dissoudre le Parlement. Le Président devrait être élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Le Parlement devrait donner son assentiment sur le choix des ministres et pourrait bloquer les décisions du Président en refusant de voter certaines lois ou le budget.
Nous devrions opter pour un régime politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule chambre (monocaméralisme) comme la Finlande, la Suède ou encore le Danemark, avec des mandats de 5 ans renouvelables uniquement une fois, pour assurer une meilleure circulation des élites et lutter ainsi contre le despotisme politique. Nous devrions également opter pour le « scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste », qui demeure, à nos yeux, le mode le plus approprié, le plus juste et le plus représentatif de notre corps électoral et donc de notre paysage politique.
Parallèlement, nous devrions développer la décentralisation qui est désormais une nécessité démocratique. On peut imaginer, en Tunisie, la création d'un Pouvoir régional (des Conseils régionaux dont les membres sont élus pour des mandats de 5 ans) qui serait situé entre le pouvoir central de l'Etat et le pouvoir local des municipalités. Ce pouvoir serait doté d'une autonomie dans un certain nombre de domaines (transport, santé, urbanisation, structures des établissements scolaires, etc.) grâce à un transfert des compétences du pouvoir central à ce nouveau pouvoir. En clair, l'Etat se déchargerait, se désengagerait de certains domaines au profit des régions nouvellement créées, tout en allouant les enveloppes budgétaires nécessaires au bon fonctionnement des institutions (voir notre article «La décentralisation : une nécessité démocratique »).
*(Professeur de sciences économiques et sociales)


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