La commission de la réforme administrative a organisé, ce lundi 4 janvier 2021, une séance de travail à l'ARP, pour examiner le rapport de la Cour des Comptes à propos de l'activité de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), notamment ses dépassements et les infractions commises principalement par sa présidente Sihem Ben Sedrine. Le juge à la cour des comptes, Azouz Jebali a présenté certains dépassements enregistrés, citant en l'occurrence : « L'IVD a versé des primes à ses agents d'une valeur de 85 mille dinars sans justificatifs ainsi qu'une autre prime exceptionnelle d'une valeur de 247 mille dinars de la même manière ». Il a, également, affirmé que l'IVD n'a pas déclaré correctement ses données financières, bénéficiant de ce fait d'un budget complémentaire de 9 millions de dinars au titre de l'année 2017.
Pour sa part, la juge Wafa Ben Abdessamad, a pointé dans un premier temps les problématiques constatées au niveau de la composition de l'IVD, dues aux démissions et départs des membres de l'IVD. « Ce désordre au niveau de la composition a impacté le fonctionnement de l'instance, notamment, au niveau des commissions, ainsi que l'absence du quorum au niveau du conseil de l'instance » Elle a, également, révélé : « Dans le cadre de l'assistance immédiate et du dédommagement provisoire, une commission provisoire a été créée en 2016 pour examiner les demandes d'aides sociales urgentes en parallèle avec l'existence d'une unité d'assistance immédiate. La commission provisoire a émis 554 décisions d'une valeur globale de 277 mille dinars. Cela dit, des décisions d'assistance immédiate ont été prises en faveur de personnes n'ayant pas la qualité de victimes ou sur un accord établi directement avec la présidente de l'IVD ». Le président de la commission Badreddine Gamoudi a, également, indiqué dans une déclaration aux médias que le rapport recense des dépassements et des infractions à la pelle et une mauvaise gestion financière. Il a ajouté qu'il y a aussi une falsification dans le rapport concernant le dossier de la BFT, dans la mesure où il n'y a que la version de la partie plaignante, sans mentionner celle de la partie tunisienne. « Le plaignant utilise, d'ailleurs, le rapport de l'IVD, comme appui dans son litige contre l'Etat tunisien », souligne-t-il. Il a, également, affirmé l'existence d'une falsification flagrante du rapport puisque le rapport final présenté au président de la République est différent de celui publié au journal officiel (Jort).
