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Salwa Hamrouni : Il n'y a pas d'utilité à nommer une Cour constitutionnelle
Publié dans Business News le 08 - 10 - 2021

La présidente de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel, Salwa Hamrouni, a estimé qu'il y avait des interprétations juridiques de la situation et d'autres politiques. « Il y a, également, des lectures politiques qui veulent se présenter en tant qu'analyses juridiques », a-t-elle expliqué.
Invitée le 8 octobre 2021 par la radio Shems FM, Salwa Hamrouni a critiqué l'attitude des politiciens envers les avis et analyses de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel. « Nous avions mis en garde contre le blocage et les failles que comportait la Constitution… Nous avions affirmé dès le 26 juillet 2021 que les mesures annoncées le jour précédent par le président de la République n'étaient pas conformes aux dispositions de l'article 80 de la Constitution », a-t-elle ajouté.

Au sujet de la Cour Constitutionnelle, Salwa Hamrouni a estimé qu'il n'y a pas d'utilité à en nommer une actuellement. Elle n'aura pas de crédibilité puisque l'ensemble de ses membres seront nommés par le président de la République, selon elle. « Que va-t-elle contrôler ? C'est arbitraire, non-souhaitable et insensé. La Cour Constitutionnelle peut être créée à condition qu'il y ait un parlement et en respectant les dispositions de la Constitution », a-t-elle poursuivi.
« Nous nous dirigeons vers l'inconnu. Il n'y a pas de limite à l'application des mesures exceptionnelles… Je crains que la situation économique ne fasse pas partie des priorités du président de la République. Il n'est pas conscient de la gravité de la situation. Nous devons honorer nos engagements envers les bailleurs de fonds et institutions internationales en ce qui concerne la préservation de la démocratie », a-t-elle déclaré.


La professeure de droit a appelé le président de la République à atténuer les tensions dans ses discours. « On le connaissait plus calme et serein… Il doit cesser de diviser les Tunisiens entre patriotes et traîtres… Malheureusement, le président n'écoute que ceux ayant le même avis que lui », a-t-elle déploré.
Salwa Hamrouni a souligné l'importance d'une feuille de route. « Que se passera-t-il ? Qu'en est-il du parlement ? Y aura-t-il des élections législatives anticipées? Le parlement sera-t-il dissous ? Et le gouvernement, quel sera son rôle exactement ? Les réformes porteront-elles seulement sur le régime politique ? L'absence de clarté sur ces sujets nous mène vers les interprétations et les rumeurs ! », a signalé Salwa Hamrouni.

Par ailleurs, Salwa Hamrouni a rappelé que l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel tiendra une conférence afin de présenter une lecture du décret n°117 du 22 septembre 2021 à la date du 8 octobre 2021. Cet événement analysera la notion d'Etat d'exception, la souveraineté du peuple, le régime politique, les dispositions finales du décret et les droits et libertés.


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