Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a effectué, mercredi 27 octobre 2021, une visite inopinée au siège de la Direction régionale de la propriété foncière à Ben Arous, en présence de son chef de cabinet Nabil Abidi, du Conservateur de propriété foncière Wadii Rhouma et de certains cadres du ministère.
L'objectif de cette visite est de suivre l'avancement des travaux dans les différents services administratifs et de constater par lui-même la crédibilité de l'ensemble des plaintes reçues récemment par des citoyens concernant des soupçons de corruption et de mauvaise gestion administrative.
A cette occasion, le ministre a fait le tour des bureaux et des guichets pour observer le déroulement du travail, les lacunes et les problématiques rencontrées par les agents. En outre, il a discuté avec certains citoyens, sur place, pour comprendre leurs problèmes et leurs attentes. Interrogé par Business News à propos de son impression en ce qui concerne le bon fonctionnement de cette administration, M. Rekik a indiqué qu'il a constaté quelques manquements qui seront résolus avec l'annonce de certaines mesures très prochainement.
Rappelons que lundi 25 octobre 2021, le président de la République, Kaïs Saïed avait reçu le ministre pour discuter d'une affaire de corruption impliquant une personne appartenant à un parti politique. Et d'assurer à cette occasion détenir le dossier d'une affaire relative à la spoliation des biens de l'Etat. La personne en question serait impliquée dans affaires pas nettes : pots-de-vin, mainmise sur plusieurs marchés de plusieurs gouvernorats, notamment, Béja, Manouba, Bizerte, ainsi que des affaires de chèques sans provisions. Toujours selon le chef de l'Etat, cette personne a exploité un terrain en vertu d'un contrat datant du 30 juin 2020. Ce terrain d'une superficie de 147 ha lui a été cédé à 27 mille dinars par an, grâce à un pot-de-vin de 80 mille dinars donné aux responsables d'une municipalité.
Lors d'un point de presse tenu sur place, Mohamed Rekik a indiqué que cette visite s'inscrit dans le cadre de ce qu'a annoncé le gouvernement en ce qui concerne la lutte contre la corruption et la reconquête de la confiance des citoyens, notamment après les rumeurs concernant une affaire de falsification ayant touché des titres fonciers dans la Direction régionale de la propriété foncière à Ben Arous. « J'aurais aimé que cette visite soit dans de meilleures conditions pour annoncer les améliorations réalisées dans la direction de la propriété foncière et les avancées dans la gestion électronique des dossiers et qui seront annoncés très prochainement », a-t-il confié. Et de marteler : « Je suis un homme positif et nous allons bâtir au-dessus de cette erreur (en parlant de la falsification, ndlr) », en espérant qu'il ne s'agit que d'un cas isolé.
Le ministre a tenu à rassurer les Tunisiens : « Je veux rassurer les citoyens, la direction de de la propriété foncière est le meilleur conservateur de la propriété, qui représente un droit sacré dans notre pays », en soulignant que le ministère ne veut pas ébranler cette confiance, quelles que soient les conditions et qu'il prendra les dispositions juridiques nécessaires pour lutter contre ces cas. Il a tenu aussi à spécifier qu'un individu est intervenu sur le système informatique et que c'est comme ça que l'affaire a été découverte. Les poursuites judiciaires et administratives ont été décidées par le Conservateur de propriété foncière.
Interrogé sur le nombre d'individus impliqués dans cette affaire, le ministre a rétorqué que quatre personnes sont impliquées dans cette affaire de falsification : trois en garde à vue et un en état de fuite et que les opérations ont cessé sur les titres falsifiés pour protéger les droits des propriétaires. Et de soutenir : « Nous avons pu découvrir ce groupe organisé très rapidement : la falsification a été opérée en mai et l'affaire a été découverte au mois de juillet par l'administration elle-même. Je veux rassurer tous les citoyens ».
Le ministre a indiqué que jusqu'à cette heure c'est le seul crime découvert, en espérant qu'il soit l'unique cas. Toutefois, le ministère a lancé une inspection touchant toutes les propriétés foncières de l'Etat, au cas où ce groupe aurait falsifié d'autres titres fonciers. Et d'indiquer que leur contrôle sera à priori et à postériori : en enquêtant et en faisant l'inventaire des propriétés foncières de l'Etat ou via le système informatique.
En outre, le ministre a précisé : « Suite à ma rencontre avec le chef de l'Etat, j'ai ordonné une enquête administrative et j'ai confié à l'Instance d'inspection générale de prendre les mesures nécessaires. Je veux souligner que l'octroi de ces marchés se fait suite à un contrôle, avec la tenue de trois commissions au niveau du ministère de l'Agricultures, suite à quoi le dossier est transféré au ministère des Domaines de l'Etat. Hier j'ai ordonné l'ouverture d'une enquête administrative pour vérifier le respect des procédures ». En ce qui concerne le prix de location des domaines de l'Etat, le ministre a spécifié qu'il est fixé en corrélation avec le prix du blé. Et d'estimer que cet incident permettra la révision des législations mais aussi la mise en place d'une discrimination positive au profit des jeunes.
