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Le Conseil des ministres présidé par Kaïs Saïed approuve un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux
Publié dans Business News le 02 - 12 - 2021

Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, le jeudi 2 décembre 2021, un conseil ministériel consacré à l'étude de plusieurs décrets et décisions.

Selon un communiqué de la présidence publié à la même date, le chef de l'Etat a entamé le conseil ministériel par l'introduction, à l'ordre du jour, d'une proposition de jour férié correspondant au 17 décembre 2021. Cette date marquera la célébration de la révolution le 17 décembre au lieu du 14 janvier.

Le président de la République a, également, insisté sur l'urgence d'étudier le projet de décret relatif à la conciliation pénale. Il a, aussi, évoqué la question des entreprises citoyennes et leur rôle dans l'introduction de véritables changements faisant d'elles de véritables acteurs et porteurs de projets.

Le président de la République a assuré qu'il n'y aura pas de retour en arrière. Il a affirmé qu'il n'y aura pas de compromis portant sur la souveraineté du peuple et de ses choix et qu'il annoncera dans les prochains jours un calendrier des prochaines étapes.

A noter que le conseil ministériel a étudié les projets de décret suivants :
- Projet de décret sur l'adhésion de la Tunisie à l'accord de création de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures
- Projet de décret relatif à l'approbation de la convention des concessions aux productions d'électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Metbassta"
- Projet de décret relatif à l'approbation de la convention des concessions aux productions d'électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba"
- Projet de décret relatif à l'approbation de la convention des concessions aux productions d'électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Tozeur"
- Projet de décret relatif à l'approbation de la convention des concessions aux productions d'électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Mazouna"
- Projet de décret relatif à l'approbation de la convention des concessions aux productions d'électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Sakdoud"
- Projet de décret relatif à l'accord du 31 mai 2021 signé entre la République tunisienne et le gouvernement de la République de Corée portant sur un prêt de la part du Fonds de Coopération pour le Développement Economique et à l'accord de prêt signé entre la République tunisienne et la Banque coréenne de l'importation et de l'exportation consacré au projet " système de gestion des données cadastres en Tunisie
- Projet de décret présidentiel relatif au déclassement de deux terrains domaniaux forestiers et leur introduction dans le domaine privé de l'Etat
- Projet de décret présidentiel portant approbation du rapport final de la commission d'enquête et d'identification des terres appartenant au domaine privé de l'Etat au gouvernorat du Kef (délégation de Neber)

Par ailleurs, le ministre de la Santé, Ali Mrabet, a affirmé au cours du conseil ministériel que la situation sanitaire était rassurante et a signalé que les autorités suivaient de près la propagation du Coronavirus.
Il a précisé que suite aux instructions fournies par le président de la République, des mesures ont été prises afin d'assurer une bonne gestion de la situation.


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