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Le projet de la loi de Finances adopté en conseil des ministres
Publié dans Business News le 23 - 12 - 2021

Le Président de la République, Kaïs Saïed, a supervisé ce jeudi 23 décembre 2021, le conseil des ministres consacré aux discussions autour des projets de décrets et d'arrêtés présidentiels suivants:
* Projet de décret relatif à la loi de finances pour l'année 2022
* Projet de la balance économique pour l'année 2022
* Un projet de décret approuvant l'adhésion de la République tunisienne à l'accord-cadre pour la création de l'Alliance internationale pour l'énergie solaire, signé à New Delhi le 14 octobre 2021,
* Projet de décret portant approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la Constitution de la Commission africaine de l'aviation civile adopté à Dakar le 16 décembre 2009,
* Un projet d'arrêté présidentiel portant création d'une unité de gestion sur les objectifs pour installer le projet de cité médicale à Kairouan et contrôler son organisation et ses modalités de fonctionnement,
* Projet de décret présidentiel portant révision du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs,
* Projet de décret présidentiel portant ratification du statut des employés de l'Office National de la Propriété Foncière
Le président de la République a indiqué, à l'ouverture des travaux du Conseil des ministres, que le projet de loi de finances pour l'année 2022 avait été élaboré malgré les contraintes, d'autant plus que la Tunisie fait face à un lourd héritage qui ne peut être surmonté que par des efforts audacieux et des décisions dont la plus importante étant la répartition équitable des richesses et la lutte contre la corruption.
Le président de la République a souligné l'importance des textes des finances publiques afin qu'ils soient plus proches de la justice et de l'équité. Le même communiqué ajoute que tous les décrets et arrêtés ont été adoptés à la fin du conseil ministériel.


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