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Me Abdeljelil Bouraoui : « Non, cela n'entre pas dans le cadre des prérogatives du Président de la République par intérim » Adoption de la loi organisant la profession d'avocat par décret-loi?
Le Conseil de l'Ordre des Avocats a reporté pour des raisons de sécurité son assemblée générale qui devait se tenir hier, à une date ultérieure. D'autre part on a appris que le Conseil de l'Ordre compte soumettre à la présidence de la République pour adoption par décret-loi du projet de loi organisant la profession pour remplacer la loi de 1989. Dans le milieu des avocats il y en a qui contestent cette démarche dont l'ancien bâtonnier Me Abdeljelil Bouraoui. Nous lui avons demandé les raisons. Interview : Le Temps : Le Conseil de l'Ordre des Avocats s'apprête à faire adopter le projet de loi organisant la profession par un décret-loi qu'en pensez-vous ? Me Abdeljelil Bouraoui : Aujourd'hui je m'exprime en tant qu'avocat de base à propos de la tentative de M. Le bâtonnier de faire adopter la refonte de la loi portant organisation de la profession d'avocat par décret-loi. Je suis contre cette démarche pour des raisons d'ordre moral et juridique. • Lesquelles ? -L'heure n'est pas aux revendications même si elles sont fondées et légitimes. En plus pourquoi s'entêter à vouloir passer en force le projet de réorganisation de la profession au lieu de réunir un consensus autour de ce projet après un débat au niveau des sections du conseil de l'ordre puis au niveau du conseil de l'ordre et enfin le soumettre à une assemblée générale. D'autre part faut-il rappeler que l'adoption du règlement intérieur ne peut avoir lieu que par une assemblée générale extraordinaire. • Donc le bâtonnier veut faire adopter le projet du règlement intérieur par un décret-loi présidentiel. Mais cela fait-il partie des prérogatives attribuées au Président de la République par intérim? -Non, le pouvoir délégué au président de la République par intérim de légiférer par décret-loi est limité à des domaines précis. La loi portant organisation de la profession d'avocat ne fait pas partie des domaines objet de l'habilitation du Président de la République et enfin les décrets lois seront soumis à la ratification de la Chambre des députés alors pourquoi cette précipitation. • Que pensez-vous ? -J'appelle à la création d'une grande commission d'évaluation de la justice avec toutes ses composantes et tous les corps concernés : magistrats, avocats, notaires, huissiers, experts etc. Ainsi nous pourrons mettre en place une justice indépendante et un barreau. N'est-ce pas l'objectif de la révolution et le vœu de tout un peuple. Propos recueillis par Néjib SASSI
