Les nouveaux membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, de la magistrature administrative et de la magistrature financière ont prêté serment, lundi 7 mars 2022, devant le président de la République Kaïs Saïed, qui a promulgué le même jour un décret présidentiel fixant la nouvelle composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Ont été exclus de la composition du nouveau Conseil supérieur provisoire de la magistrature les avocats, les experts et les professeurs. Par ailleurs, le mécanisme d'élection de membres a été annulé. Actuellement, le conseil compte 21 membres (45 membres dans sa composition d'origine). Ainsi, le chef de l'Etat a exclu plus de la moitié de la composition originale, fixée dans la loi organique n°34-2016, qui est remplacée par le décret présidentiel n°11-2022. Certes, le président de la République a maintenu la structure des trois conseils, de la justice judiciaire, administrative et financière, mais la composition de chaque conseil est passée de 15 membres à seulement 7 membres, soit 46,66% de son ancienne structure.
Le conseil de la magistrature judiciaire se compose dans sa version d'origine des quinze membres : quatre magistrats nommés ès-qualité, six magistrats élus par leurs pairs du même grade, à raison de deux membres par grade et de cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs, (trois avocats, un enseignant chercheur spécialiste en droit privé non avocat et ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférence et un huissier de justice). Pour sa part, le conseil provisoire de la magistrature judiciaire se compose d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur et de quatre magistrats ayant qualité de « membre », dont trois magistrats retraités.
Le conseil de la magistrature administrative se compose dans sa version d'origine de quinze membres : quatre magistrats nommés ès-qualité, de six magistrats élus, par leurs pairs du même grade, de cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs (trois avocats, un enseignant chercheur, spécialiste en droit public, non avocat et ayant le titre de professeur universitaire ou maître de conférences, et un enseignant chercheur, spécialiste en droit public, non avocat et ayant le titre de professeurassistant ou assistant de l'enseignement supérieur). Le conseil provisoire de la magistrature administrative est composé, quant à lui, d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur et de quatre magistrats ayant qualité de « membre », dont trois magistrats retraités.
Le conseil de la magistrature financière se compose dans sa version d'origine de quinze membres : quatre magistrats nommés ès-qualité, six magistrats élus par leurs pairs du même grade et cinq personnalités spécialistes indépendantes, élues par leurs pairs (deux avocats, deux experts comptables et un enseignant chercheur ayant le titre de professeur ou maître de conférences de l'enseignement supérieur, non avocat, spécialiste en finances publiques et fiscalité). Le conseil provisoire de la magistrature financière est composé, comme les deux autres, d'un président, d'un vice-président, d'un rapporteur et de quatre magistrats ayant qualité de « membre », dont trois magistrats retraités.
La composition des conseils provisoires de la magistrature :
Conseil provisoire de la magistrature judiciaire * Moncef Kachou, premier président de la Cour de cassation : président * Fathi Aroum, procureur général de l'Etat auprès de la Cour de cassation : vice-président * Imed Darouich, procureur général de l'Etat, directeur des services judiciaire : rapporteur * Ahmed Hafi, président du Tribunal immobilier : membre * Chadia Belhaj Ibrahim, juge judiciaire à la retraite : membre * Najet Boulila, juge judiciaire à la retraite : membre * Chadia Safi, juge judiciaire à la retraite : membre
Conseil provisoire de la magistrature administrative * Mehdi Grissâa, premier président de la Cour administrative : président * Samira Guiza, présidente de la chambre de cassation : vice-présidente * Saloua Grira, délégué de l'Etat la plus ancienne dans sa fonction : rapporteur * Naila Kallel, présidente de la Cour administrative d'appel la plus ancienne dans sa fonction : membre * Jalila Madouri, juge administratif à la retraite : membre * Nabiha Maktouf Chaibi, juge administratif à la retraite : membre * Mustapha Bahia, juge administratif à la retraite : membre
Conseil provisoire de la magistrature financière * Néjib Ktari, premier président de la Cour des comptes : président * Noureddine Zaouali, procureur général de l'Etat : vice-président * Hatem Snini, vice-président de la Cour des comptes : rapporteur * Salwa Ben Oul Attaia, présidente de la Chambre d'appel la plus ancienne dans sa fonction : membre * Jilani Chabeh, juge financier à la retraite : membre * Houssine Jouilil, juge financier à la retraite : membre * Hend Gongi, juge financier à la retraite : membre
