Le décret présidentiel relatif à la lutte contre la spéculation a été publié, lundi 21 mars 2022, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort). Ce décret signé, dimanche, par le chef de l'Etat Kaïs Saïed, vise à réglementer le déroulement des rondes d'inspection lancées dans le cadre de la campagne initiée par le locataire de Carthage depuis des mois contre les spéculateurs et les monopoleurs. Dans ce décret, la spéculation est définie comme étant toute opération de stockage ou de dissimulation de biens et de marchandises dans un but de création de pénurie ou de perturbation du marché, toute augmentation ou réduction des prix effectuée délibérément de façon directe ou indirecte ou à travers un intermédiaire, par l'utilisation de moyens frauduleux et/ou électroniques.
Selon les dispositions de ce décret, est, entre autres, coupable de spéculation tout individu qui, par quelque moyen que ce soit, commet des actes de spéculation ou diffuse de fausses informations dans l'intention de pousser le consommateur à boycotter des produits ou perturber le cycle d'approvisionnement ou encore de provoquer une hausse injustifiée des prix. Les personnes se rendant coupables de spéculation encourent des peines de prison de dix ans et d'une amende de cent mille dinars, selon les dispositions dudit décret. Si l'objet de spéculation est un produit subventionné ou pharmaceutique la peine monte à vingt ans de prison avec une amende de deux cent mille dinars. Par ailleurs, la spéculation est punie de trente ans de prison et d'une amende de cinq cent mille dinars, si commise en période de catastrophe, de pandémie, de crise sanitaire urgente ou d'Etat d'exception. La perpétuité est prononcée si le crime est commis par une association de malfaiteurs ou un groupe criminel, entre autres. Pour consulter le texte, veuillez cliquer ici.
