Kaïs Saïed : il faut ouvrir la voie aux recrutements, une fois l'administration débarrassée des infiltrés    Kaïs Saïed insiste sur l'épuration de l'administration et la relance des recrutements publics    Tunisie : Deux ans de prison pour l'homme d'affaires Youssef Mimouni    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Consommation: Ralentissement de l'évolution des prix du groupe des produits alimentaires en avril (INS)    Kaïs Saïed réaffirme le refus de la Tunisie d'être une terre de transit pour les migrants irréguliers    Ce que les astres vous réservent ce 6 mai 2025 : tensions intérieures et révélations inattendues    Kaïs Saïed réaffirme le refus de la Tunisie d'être une zone de transit pour les migrations irrégulières    Gouvernance migratoire : la Tunisie trace sa voie avec l'appui de l'OIM    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Divorcer sans passer par le tribunal : une réforme en débat à l'ARP    Risque d'incendies en Tunisie: la Protection civile appelle à la vigilance en été    La MSB Tunis devient la première école de commerce triplement accréditée AACSB, EFMD et AMBA    Soupçons de torture sur un détenu : Précisions du barreau après un communiqué du ministère de la Justice    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    Education numérique : 3540 établissements scolaires déjà connectés à la fibre en Tunisie    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    L'USBG valide contre l'ESZ : Mission presque accomplie    Sidi Hassine – Nouveau coup de filet : des criminels dangereux dans les mailles de la police    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Puissance et conditionnalité: La nouvelle grammaire allemande des relations extérieures    Quelle est l'ampleur des déséquilibres extérieurs liés aux Etats-Unis ?    Chute historique : le baril dégringole sous les 60 dollars    La Ligue arabe réclame une protection internationale pour les journalistes palestiniens    La Tunisie en Force: 19 Médailles, Dont 7 Ors, aux Championnats Arabes d'Athlétisme    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    La Directrice générale de l'OIM en visite officielle en Tunisie    Tunisie : les réserves en devises couvrent 99 jours d'importation au 2 mai 2025    Météo en Tunisie : Fortes pluies et orages attendus au Nord-Ouest et au Centre    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    GAT VIE : Une belle année 2024 marquée par de bonnes performances.    Houcine Rhili : amélioration des réserves en eau, mais la vigilance reste de mise    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    USA – Trump veut taxer à 100 % les films étrangers : une nouvelle offensive commerciale en marche    Kaïs Saïed réaffirme son soutien à la cause palestinienne lors d'un échange avec le Premier ministre irakien    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    Un nouveau séisme frappe la Turquie    Un missile tiré depuis le Yémen s'écrase près du principal aéroport d'Israël    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    France : un Prince qatari se baladait à Cannes avec une montre à 600 000 €, ça a failli mal tourner    Tunisie : Découverte archéologique majeure à Sbiba (Photos)    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    Nouveau communiqué du comité de l'ESS    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nabil Baffoun : l'Isie attend toujours la publication du décret relatif à la tenue du référendum
Publié dans Business News le 19 - 04 - 2022

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun, a souligné l'importance de la tenue d'une réunion avec le président de la République, Kaïs Saïed, afin de débattre du calendrier électoral. « Nous ne comprenons pas la position de la présidence. Le chef de l'Etat devrait s'entretenir avec le président de l'Isie et des membres de son bureau exécutif », a-t-il ajouté.
Invité le 19 avril 2022 par Myriam Belkadhi sur les ondes de la radio Shems FM, Nabil Baffoun a expliqué que l'Isie était en situation de blocage, car aucun décret n'a été publié au sujet de la tenue d'un référendum ou d'élections législatives. Il a précisé que le recrutement d'employés et l'acquisition de matériel permettant de réaliser un référendum nécessitait la promulgation d'un texte de loi relatif au calendrier électoral.
Par la suite, Nabil Baffoun a affirmé que la restructuration de l'Isie n'était pas possible par décret. Citant son article quatre, il a considéré que le décret n°117 ne permettait pas cela, car il interdisait toute atteinte aux acquis des droits de l'Homme. Il a assuré que les questions d'ordre électoral s'inscrivaient dans ce cadre-là.
« La révision de la loi électorale doit se faire tout en respectant un ensemble de droits, notamment celui de s'inscrire sur la liste des électeurs, de se présenter, de faire campagne dans des conditions normales. La loi électorale doit, également, conserver les garanties portant sur la participation de la femme, des jeunes des citoyens à l'étranger et des personnes en situation de handicap. Une nouvelle loi ne peut pas porter atteinte à la discrimination positive au profit de la femme », a-t-il ajouté.
Nabil Baffoun a, aussi, rappelé que la commission de Venise avait procédé à une mise à jour de ses normes. Il a souligné l'importance de revoir la loi électorale dans un cadre inclusif et participatif. Il a considéré que le président de la République ne devait pas nommer des membres de l'Isie alors qu'il pourrait lui-même se présenter aux prochaines élections. « S'il y a un problème avec le président de l'instance qu'on me le dise… Le président de l'Isie peut être limogé et faire passer le nombre du bureau exécutif de l'instance de sept à six… Nous devons préserver le quorum… L'Isie est l'un des acquis de la démocratie… Nous devons la préserver », a-t-il poursuivi.
Le président de l'Isie a rappelé l'absence d'un jugement démontrant l'existence de dépassement de la loi durant les élections législatives et présidentielles de 2019. Il a appelé à laisser l'instance travailler en paix. « L'Isie est citée à l'international comme étant un exemple à suivre… Il y a des défaillances. Mais nous ne devons pas diaboliser l'Isie… On peut procéder à une modification de la loi électorale. Néanmoins, ceci doit avoir lieu dans un cadre participatif », a-t-il insisté.
Nabil Baffoun a estimé que la modification du système de scrutin nécessitait une modification des circonscriptions électorales. Il a, également, considéré que ceci n'apportera pas de modification au niveau du paysage politique. Il a expliqué que les candidats des partis politiques étaient choisis dans les listes électorales en raison de leur notoriété et leur popularité dans chaque région.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.