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Nabil Baffoun : l'Isie attend toujours la publication du décret relatif à la tenue du référendum
Publié dans Business News le 19 - 04 - 2022

Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun, a souligné l'importance de la tenue d'une réunion avec le président de la République, Kaïs Saïed, afin de débattre du calendrier électoral. « Nous ne comprenons pas la position de la présidence. Le chef de l'Etat devrait s'entretenir avec le président de l'Isie et des membres de son bureau exécutif », a-t-il ajouté.
Invité le 19 avril 2022 par Myriam Belkadhi sur les ondes de la radio Shems FM, Nabil Baffoun a expliqué que l'Isie était en situation de blocage, car aucun décret n'a été publié au sujet de la tenue d'un référendum ou d'élections législatives. Il a précisé que le recrutement d'employés et l'acquisition de matériel permettant de réaliser un référendum nécessitait la promulgation d'un texte de loi relatif au calendrier électoral.
Par la suite, Nabil Baffoun a affirmé que la restructuration de l'Isie n'était pas possible par décret. Citant son article quatre, il a considéré que le décret n°117 ne permettait pas cela, car il interdisait toute atteinte aux acquis des droits de l'Homme. Il a assuré que les questions d'ordre électoral s'inscrivaient dans ce cadre-là.
« La révision de la loi électorale doit se faire tout en respectant un ensemble de droits, notamment celui de s'inscrire sur la liste des électeurs, de se présenter, de faire campagne dans des conditions normales. La loi électorale doit, également, conserver les garanties portant sur la participation de la femme, des jeunes des citoyens à l'étranger et des personnes en situation de handicap. Une nouvelle loi ne peut pas porter atteinte à la discrimination positive au profit de la femme », a-t-il ajouté.
Nabil Baffoun a, aussi, rappelé que la commission de Venise avait procédé à une mise à jour de ses normes. Il a souligné l'importance de revoir la loi électorale dans un cadre inclusif et participatif. Il a considéré que le président de la République ne devait pas nommer des membres de l'Isie alors qu'il pourrait lui-même se présenter aux prochaines élections. « S'il y a un problème avec le président de l'instance qu'on me le dise… Le président de l'Isie peut être limogé et faire passer le nombre du bureau exécutif de l'instance de sept à six… Nous devons préserver le quorum… L'Isie est l'un des acquis de la démocratie… Nous devons la préserver », a-t-il poursuivi.
Le président de l'Isie a rappelé l'absence d'un jugement démontrant l'existence de dépassement de la loi durant les élections législatives et présidentielles de 2019. Il a appelé à laisser l'instance travailler en paix. « L'Isie est citée à l'international comme étant un exemple à suivre… Il y a des défaillances. Mais nous ne devons pas diaboliser l'Isie… On peut procéder à une modification de la loi électorale. Néanmoins, ceci doit avoir lieu dans un cadre participatif », a-t-il insisté.
Nabil Baffoun a estimé que la modification du système de scrutin nécessitait une modification des circonscriptions électorales. Il a, également, considéré que ceci n'apportera pas de modification au niveau du paysage politique. Il a expliqué que les candidats des partis politiques étaient choisis dans les listes électorales en raison de leur notoriété et leur popularité dans chaque région.


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