Le doyen Fadhel Moussa est revenu, lundi 23 mai 2022, sur le décret présidentiel du vendredi 20 mai par lequel le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a officialisé la création de la commission consultative nationale pour une nouvelle république. Répartie en trois structures – un comité consultatif des affaires économiques et sociales composé de représentants de l'UGTT, de l'Utica, de l'Utap, de l'UNFT et de la LTDH, un comité consultatif des affaires juridiques composé des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques et présidé par le membre le plus âgé et un comité du dialogue national composé des membres des deux comités précédents et présidé par le président coordinateur de la commission nationale consultative, le doyen Sadok Belaïd – cette commission aura pour mission de présenter – à la demande du président de la République – un projet de constitution pour une nouvelle République dans le respect des principes et objectifs de l'article 22 du décret 117, et des résultats de la consultation nationale, initiée par le locataire de Carthage.
Fadhel Moussa a dénoncé la démarche du président de la République soulignant que l'époque des désignations et nominations est révolue. « Il faut s'ouvrir au dialogue et il faut que ceux qui ont été désignés dans ces postes acceptent la mission qui leur a été assignée », a-t-il indiqué au micro de Myriam Belkadhi dans la Matinale de Shems FM. A défaut, le processus pourrait être entravé, selon Fadhel Moussa. Le doyen a évoqué, dans ce sens, les appels au boycott lancés par plusieurs partis. « Il y a encore plusieurs points d'interrogation qui occultent, in fine, l'objectif ultime ; consulter le peuple », a-t-il ajouté notant qu'il était extrêmement mécontent de la démarche présidentielle. « Il (le président de la République, ndlr) faut qu'il comprenne qu'il est inacceptable qu'il décide seul », a-t-il affirmé.
Au sujet de la mission de la commission consultative, Fadhel Moussa a expliqué que les organisations et personnalités désignées devraient, selon le décret 30, s'inspirer des évènements du 17 décembre 2010 et des résultats de la consultation nationale, à la fois. « La voie à prendre leur a déjà été tracée », a indiqué le doyen relevant, toutefois, que la nature des travaux de cette commission n'est pas encore claire. Le décret 30 ne mentionne pas si la commission aura à élaborer une nouvelle constitution ou à réviser celle de 2014. « Elle peut, cependant, décider de ce qu'elle devrait faire (…) surtout que l'article 20 du décret 117 du 22 septembre 2021 stipule que 'le préambule de la Constitution, ses premier et deuxième chapitres et toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas contraires aux dispositions du présent décret Présidentiel, continuent à être appliquées' », a précisé Fadhel Moussa.
Le doyen a souligné que la constitution de 2014 pourrait être améliorée notant l'effort déployé pour rédiger ce texte constitutionnel. « Il (le président de la République, ndlr) a lui-même participé à cette constitution. Il a été consulté et a même été à l'origine de l'un de ses articles », a fait savoir Fadhel Moussa en référence à l'article 6 de la constitution de 2014.
