« Le nouveau projet de constitution porte atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et affaiblit les garanties en matière de droits de l'Homme » a noté, ce mardi 5 juillet 2022, l'organisation internationale non gouvernementale, Amnesty International. Amnesty souligne que le projet de constitution de Kaïs Saïed, « n'offre pas au système judiciaire tunisien les garanties nécessaires pour fonctionner en toute indépendance et impartialité et supprime les mécanismes de contrôle utilisés pour obliger les autorités à rendre des comptes », l'organisation ajoute que le projet « contient des dispositions inquiétantes qui donneraient aux autorités la latitude d'interpréter les droits de manière restrictive au nom de l'islam. Alors que le projet sur papier maintient toujours plusieurs droits clés, il accorde au président des pouvoirs d'urgence largement incontrôlés qui pourraient être exercés pour restreindre les droits de l'homme ».
« Le projet proposé démantèle bon nombre des garanties prévues par la Constitution tunisienne post-révolutionnaire et ne fournit pas de garanties institutionnelles pour les droits de l'Homme. La suppression de ces garanties envoie un message effrayant et fait reculer des années d'efforts pour renforcer la protection des droits humains en Tunisie », a déclaré Heba Morayef, directrice régionale d'Amnesty International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
« Il est choquant que le peuple tunisien se soit vu refuser une explication transparente sur la manière dont le projet de nouvelle constitution de son pays a été rédigé. Les autorités ont l'obligation de veiller à ce que les informations d'intérêt public soient accessibles à tous et à ce que, comme pour toute nouvelle législation, le projet de constitution soit soumis à un examen public et politique véritable et significatif » a-t-elle ajouté dans une déclaration postée sur le portail d'Amnesty International.
