Mohamed Ali : quarante élus ont déposé une proposition de retrait de l'article 24 du décret 54    La société Ciments de Bizerte arrête la production de clinker    Pourquoi | Ça n'arrive pas qu'aux autres…    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    Vient de paraître – «Kef Al Ajayeb » de Bahri Rahali : Le mont des merveilles !    «Revival», nouvel album de Gultrah Sound System : Une authenticité renouvelée    Le pain ou la clé - Une métaphore du quotidien en Tunisie    MDWEB : Classement des sociétés de Leasing sur le web et les médias sociaux (Mai 2024)    Le député Mohamed Ali Fennira appelle au rapatriement des migrants subsahariens (Déclaration)    Aéroport Tunis-Carthage : Un passager arrêté avec un pistolet cachée dans sa valise    Béja: Un accident de la route fait 2 décès et 13 blessés    Le gouvernement présente de nouvelles législations sur les congés parentaux    Aujourd'hui, coupure d'eau dans ces zones    FARK : Ghazi MABROUK    Vient de paraître: Des sardines de Mahdia à la passion des mathématiques de Béchir Mahjoub    Nomination d'un mandataire judiciaire pour Somocer    20 milliards d'amende contre la SFBT    La STB Bank poursuit sa politique prudente tout en améliorant ses fondamentaux    Abdelaziz Kacem: De «Genocide Joe» à Meyer Habib, dit «Le Phacochère»    Interdiction de la pêche aux poulpes    Météo de ce mercredi: Des températures jusqu'à 44°C dans certaines régions    Tunisie : l'AMA retire les sanctions, le sport reprend son souffle    MEMOIRE : Fatma Kilani JRAD    CONDOLEANCES : Feu Ammar ALAIMI    Nizar Ayed : ni Borhen Bssais ni Mourad Zeghidi ne sont coupables de diffamation ou de calomnie    AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 06/2024    "Il faut imaginer Sisyphe heureux"    USA : Un milliard de dollars d'armes destinées à Israël en cours d'approbation du Congrès    Explication : Effondrement des bénéfices pour Alibaba malgré une hausse des revenus    Le Drapeau Tunisie de retour à l'intérnational avec la fin de l'affaire Antidopage    L'Agence mondiale antidopage lève les sanctions infligées à la Tunisie    Ouverture du 77e Festival de Cannes    UNRWA: 450 mille personnes déplacées de Rafah en seulement 9 jours    RDC : Après les 4 milliards de dollars lâchés par la Chine Tshisekedi signe une 2e grande victoire    Des artistes Tunisiens au Québec en Tunisie dans une exposition conjointe à Montréal    10 mille billets pour les supporters de l'EST face à Al Ahly    L'IFT défend les artistes tunisiens victimes d'agression verbale et physique    Un joueur du Barça fait jouer son jumeau à sa place    Trophées UNFP : Kylian Mbappé élu meilleur joueur de Ligue 1    Habib Touhami: La politique américaine au Moyen-Orient et le sionisme chrétien    Météo : Temps partiellement nuageux sur la plupart des régions    Tunisie : enquête ouverte sur l'incident du drapeau national    Tout ce qu'il faut savoir sur la tempête solaire    Tournoi KIA Tunis Open du 13 au 18 mai 2024 : Le sponsor officiel UBCI vous fait gagner des places!    Décès du premier patient ayant subi une greffe de rein de porc    De la ligne de but à la ligne de conduite : Entraîneur de gardiens, un poste à part entière    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un huissier de justice inspecte 190 pages contenant des publications de Sami Ben Slama
Publié dans Business News le 21 - 07 - 2022

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a fait appel à un huissier de justice afin de dresser une liste d'accusations visant son membre et magistrat, Sami Ben Slama. Un procès-verbal, dont Business News a pu se procurer une copie, a été rédigé par ce dernier à la date du 14 juillet 2022. Il y cite plus d'une centaine de pages contenant des publications Facebook de Sami Ben Slama.
L'huissier de justice a inspecté les pages et leur contenu, qui lui avaient été délivrés par le représentant légal de l'Isie, soit Farouk Bouasker, président de l'instance. L'huissier de justice a considéré que les publications enfreignaient la règle du secret professionnel, diffusaient de fausses informations et rendaient Sami Ben Slama coupable d'atteinte à l'honneur et de calomnies.
Un autre épisode vient s'ajouter au conflit entre Sami Ben Slama et le reste des membres de l'Isie. La semaine précédente, le magistrat avait été convoqué par le conseil de l'instance afin d'être interrogé au sujet de 55 accusations. Il avait refusé de participer à la réunion convoquée les 12 juillet 2022. Le membre de l'instance a publié quelques exemples des accusations. L'une d'entre elles portait sur la tenue de réunions tardives dans son bureau. Une autre accusation concernait l'émission de commentaire au sujet du financement public de la campagne référendaire. Les membres de l'Isie ont demandé au président de la République, Kaïs Saïed, de limoger Sami Ben Slama.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.