Le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Mohamed Tlili Mansri a indiqué que l'instance comptait poursuivre en justice l'un de ses membres actuels en plus d'un ancien membre. Le membre actuel concerné est Sami Ben Slama. Quant à son ancien membre, il s'agit de Zaki Rahmouni. Tlili Mansri a expliqué que des poursuites seront engagées à partir du lundi 1er août 2022 pour avoir remis en question la véracité des résultats du référendum du 25 juillet sans preuves. Mohamed Tlili Mansri a affirmé que des poursuites seront engagées contre toute personne doutant des résultats et affirmant qu'il y avait eu trafic des voix sans en apporter la preuve. Il a aussi expliqué que les membres de l'instance avaient décidé d'interdire l'accès à ses locaux à Sami Ben Slama en attendant sa révocation par le chef de l'Etat, Kaïs Saïed. La même source a précisé que cette décision avait été prise depuis le 25 juillet. A noter que Sami Ben Slama avait accusé le président de l'Instance, Farouk Bousaker et son vice-président , Maher Jedidi d'avoir abusivement décidé de limoger le chef du cabinet de l'Isie, Amor Bousetta fin de dissimuler l'identité du véritable responsable dans l'affaire des écarts entre les résultats régionaux et le résultat final présenté par l'instance. Il a considéré que le directeur exécutif, Ridha Missaoui était le véritable fautif et a révélé qu'il bénéficiait d'un traitement de faveur et de la protection de Bouasker.
