« Seulement trois recours ont été reçus par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), déposés par le parti Afek Tounes, le parti « Achaab Yourid » et par l'organisation "I Watch", au nom d'une personne physique, et qui concerne des problématiques liées à la campagne du référendum et de certaines violations enregistrées », a affirmé le président de l'instance Farouk Bouasker, lors d'une conférence de presse tenue mardi 2 août 2022. « Aucun recours ne concerne les résultats du référendum, annoncés par l'Isie, et qui concernent le nombre de votants global, ceux du "oui", ceux du "non" ou sur le taux de participation. Ce qui prouve que les résultats annoncés sont "exacts" », a-t-il ajouté.
Pour lui, la mise en doute des résultats du référendum est une « tempête politique », orchestrée par des partis politiques et épaulée par la société civile, visant à porter atteinte à l'Isie, car la justice administrative ne va pas débattre de ce sujet, ce qui prouve l'exactitude des résultats. « L'Isie a été accusé de falsification et ceux qui l'ont accusée devront le prouver devant la justice », a martelé M. Bouasker.
Notons que le Tribunal administratif, a affirmé que seuls ceux qui ont participé à la campagne du référendum constitutionnel ont le droit de déposer des recours après la proclamation des résultats. Il se réfère aux dispositions de la Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums et l'arrêté n°14 publié le 13 juin 2022 par l'Isie, qui excluaient les parties ayant boycotté l'opération du dépôt des recours.
Le 26 juillet 2022, l'Isie a annoncé les résultats préliminaires du référendum qui font ressortir 94,6% de votes « oui » et 5,40% de votes « non », pour un taux de participation de 30,5%. Plusieurs parties ont remis en question la crédibilité des résultats annoncés du référendum 2022. Le 27 juillet 2022, le président Isie Farouk Bouasker a indiqué que toute personne remettant en cause les résultats annoncés par l'instance concernant le référendum n'a qu'à s'adresser à la justice. Soulignons dans ce cadre que le Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections promulgué par le président de la République, Kaïs Saïed, accorde une immunité totale au président de l'Instance et aux membres du conseil. L'article 14 dispose : « Ni le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, ni l'un des membres de son conseil ne peuvent être poursuivis ou arrêtés en raison des faits se rapportant à leurs travaux ou à l'exercice de leur mission ».
