Toutes les personnes ayant entravé l'application de la décision du Tribunal administratif concernant les magistrats révoqués seront poursuivies, si elles persistent dans leur position, a indiqué l'avocat et professeur de droit, Kamel Ben Messaoud. Au micro de Zina Zidi dans l'émission Studio Shems sur Shems FM, l'avocat a précisé, vendredi 2 décembre 2022, que les magistrats révoqués sont accusés de trois types d'accusations : Corruption financière, terrorisme et droit commun. Il souligne cependant qu'à la date de leur révocation, il n'y avait aucun magistrat poursuivi et que toutes les plaintes ont été déposées bien après. L'avocat ajoute qu'aucune levée d'immunité n'a été décidée, à cet effet, ce qui représente une violation de la loi, car la décision de révocation a été suspendue par le Tribunal administratif pour 49 d'entre eux.
Me Ben Messaoud a aussi spécifié que dans la loi tunisienne, les verdicts émis par la justice doivent être appliqués. Or, la ministre de la Justice n'a pas appliqué le jugement du Tribunal administratif. Et de rappeler que la décision du premier président du Tribunal administratif de surseoir l'exécution relative à chaque magistrat, ne permet aucun recours, même en cassation. Il s'agit, selon lui, d'une décision à effet applicatif immédiat, il suffisait d'avoir une copie du jugement et d'en informer les parties prenantes, pour que les révoqués reprennent leurs responsabilités comme ils étaient avant leur révocation. « Ce qui me chagrine, c'est que le silence du président de la République, qui est un professeur de droit et qui a prêté serment pour respecter la constitution et s'est engagé à garantir le respecte des lois, est un accord tacite au comportement de sa ministre de la Justice, irrespectueuse des lois », a-t-il affirmé.
Et de marteler que si la ministre persiste dans sa décision de ne pas respecter l'arrêt d'exécution émis par le Tribunal administratif, ce qui est un crime en soit, le comité de défense devra recourir à la justice, pour poursuivre toutes les personnes impliquées dans cette entrave à la justice, notamment le Conseil supérieur provisoire de la magistrature ou carrément le chef de l'Etat si c'est lui qui a refusé de les intégrer dans le mouvement des magistrats.
