L'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a envoyé un courrier officiel à Business News attirant son attention sur un article publié en date du 26 novembre 2022. L'article en question a été publié dans Business News Arabe après validation du comité de rédaction. Il ne s'agit pas d'un article de presse rédigé par l'un des journalistes, mais d'une tribune d'opinion rédigée par Chawki Saïdani, chercheur en sciences politiques et fonctionnaire au sein de la Haute autorité indépendante pour la communication audiovisuelle. Dans la correspondance de l'Isie, signée par son président Farouk Bouasker, on reproche à Business News d'avoir violé son obligation de neutralité et d'avoir remis en doute l'intégrité, la transparence et la neutralité de l'Isie. L'instance estime que ce genre de publication est contraire aux dispositions de l'article 54 du décret 115-2011 qui criminalise la diffusion de fausses informations et les dispositions de l'article 24 du décret 54 du 13 septembre 2022 relatif aux crimes en rapport avec les systèmes d'information et de communication. L'Isie conclut sa correspondance par un avertissement de ne plus publier ce genre d'articles afin d'éviter toute poursuite judiciaire.
Ce qu'il faut savoir, c'est que Business News a choisi délibérément, depuis des semaines, de ne pas couvrir la campagne électorale et les élections, vu qu'il est impossible de faire correctement son travail tout en respectant les dispositions du décret 54 liberticide.
Concernant l'article incriminé en question, il s'agit d'une opinion libre relative au différend opposant la Haica à l'Isie. La tribune est rédigée par un fonctionnaire de la Haica et Business News a observé une stricte neutralité dans cette affaire. Le journal aurait pu publier une tribune de Farouk Bouasker ou d'un quelconque autre membre de l'Isie. D'ailleurs, nous avons systématiquement relayé les déclarations médiatiques des membres de l'Isie. Il est donc tout à fait normal de relayer l'autre son de cloche de la Haica, puisque nous avons relayé celui de l'Isie, et c'est bien là la neutralité exigée par la loi. À moins que l'Isie veuille que les médias ne relaient que son avis et censure les autres. Auquel cas, ce n'est plus de la neutralité. Dans les us et coutumes l'Isie aurait envoyé une réponse à M. Saïdani et Business News l'aurait publiée. Notons pour finir, que les membres de la veille médiatique de l'Isie ont proposé à leur président de traduire en justice Business News, mais Farouk Bouasker a ordonné qu'on se suffise d'un simple avertissement en évoquant l'article 54 du décret-loi 115/2011 et l'article 24 du décret 54/2022.
L'article 24 du décret 54 mentionne ce qui suit : « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d'information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés ou faussement attribués à autrui dans le but de porter atteinte aux droits d'autrui ou porter préjudice à la sureté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population. Est passible des mêmes peines encourues au premier alinéa toute personne qui procède à l'utilisation de systèmes d'information en vue de publier ou de diffuser des nouvelles ou des documents faux ou falsifiés ou des informations contenant des données à caractère personnel, ou attribution de données infondées visant à diffamer les autres, de porter atteinte à leur réputation, de leur nuire financièrement ou moralement, d'inciter à des agressions contre eux ou d'inciter au discours de haine. Les peines prévues sont portées au double si la personne visée est un agent public ou assimilé. »
L'article 54 du décret-loi 115 mentionne ce qui suit : « Est puni d'une amende de deux mille dinars à cinq mille dinars quiconque sciemment et par les moyens mentionnés à l'article 50 du présent décret- loi, publie de fausses nouvelles qui sont de nature à porter atteinte à la quiétude de l'ordre public. ».
À notre niveau, nous ne voyons aucun passage de la tribune de Chawki Saïdani qui porte atteinte à la quiétude de l'ordre public ou qui porte préjudice à la sûreté publique. Il ne s'agit, d'après nous, que d'un débat d'idées. Mais peut-être que nos lecteurs ont un autre avis. Cliquer ici pour lire la tribune incriminée de Chawki Saïdani, membre de la Haica.
