Baccalauréat, Ahmed Souab, jeunes médecins…Les 5 infos du week-end    Frappes contre l'Iran : la Tunisie dénonce une légitimité internationale à géométrie variable    Chaos aérien : Air France, Turkish Airlines et d'autres suspendent leurs vols vers Dubai, Doha et Riyadh    Huile d'olive : des recettes en baisse malgré une hausse des exportations    Tunisie : plus de 34 000 tonnes de produits agricoles biologiques exportées en cinq mois    La Tunisie au dernier rapport l'UNESCO sur l'industrie du livre en Afrique    Rencontre tuniso-turque en marge de la réunion ministérielle de l'OCI à Istanbul    Air France annule ses vols vers Dubaï et Riyad, après les frappes américaines en Iran    Etoile du Sahel : la composition complète du nouveau staff technique annoncée    Nabil Kouki quitte la barre technique de l'ES Sétif    Bac 2025 : Près de deux tiers des admis sont des candidates    Ahmed Souab : nous sommes libres dans nos prisons, ils sont prisonniers dans leurs palais !    3,7 millions de tonnes par an : la production maraîchère tient malgré la baisse des surfaces    Fermeture imminente du détroit d'Hormuz : l'Iran durcit le ton    Marathon de la construction et de l'édification : une course qui fait courir… les moqueries    MAE Iranien : "Les Etats-Unis ont franchi une ligne rouge"    Marée rouge à Monastir : Un phénomène toxique entraîne la mort de nombreux poissons    Le raid américain serait-il un coup d'épée dans l'eau ?    Contrebande : la douane intercepte pour plus de 900 mille dinars de marchandises    Tunis : des radars automatiques seront installés dans les points noirs    Coupe du monde des clubs – L'EST s'impose face à Los Angeles FC : La copie parfaite !    Université : Tout savoir sur le calendrier d'orientation des nouveaux bacheliers    Tunisie : Entrée en vigueur des sanctions liées à la facturation électronique à partir du 1er juillet 2025    Riposte iranienne : Des missiles frappent Tel-Aviv, Haïfa et le centre de l'entité sioniste    Dar Husseïn: Histoire politique et architecturale    À Istanbul, Nafti condamne l'agression contre l'Iran et appelle à une mobilisation islamique unie    Lancement d'une plateforme numérique dédiée au suivi de l'avancement de la réalisation des projets publics    Sonia Dahmani, sa codétenue harceleuse transférée… mais pas avant le vol de ses affaires    Les lauréats du baccalauréat 2025 à l'échelle nationale    L'homme de culture Mohamed Hichem Bougamra s'est éteint à l'âge de 84 ans    La Tunisie signe un accord de 6,5 millions d'euros avec l'Italie pour la formation professionnelle    Alerte rouge sur les côtes de Monastir : des poissons morts détectés !    La poétesse tunisienne Hanen Marouani au Marché de la Poésie 2025    Le ministre du Tourisme : La formation dans les métiers du tourisme attire de plus en plus de jeunes    La Ministre des Finances : « Nous veillons à ce que le projet de loi de finances 2026 soit en harmonie avec le plan de développement 2026-2030 »    Décès d'un jeune Tunisien en Suède : le ministère des Affaires étrangères suit l'enquête de près    Face au chaos du monde : quel rôle pour les intellectuels ?    Festival arabe de la radio et de la télévision 2025 du 23 au 25 juin, entre Tunis et Hammamet    Ons Jabeur battue au tournoi de Berlin en single, demeure l'espoir d'une finale en double    WTA Berlin Quart de finale : Ons Jabeur s'incline face à Markéta Vondroušová    AMEN BANK, solidité et performance financières, réussit la certification MSI 20000    CUPRA célèbre le lancement du Terramar en Tunisie : un SUV au caractère bien trempé, désormais disponible en deux versions    Kaïs Saïed, Ons Jabeur, Ennahdha et Hizb Ettahrir…Les 5 infos de la journée    Skylight Garage Studio : le concours qui met en valeur les talents émergents de l'industrie audiovisuelle    Festival Au Pays des Enfants à Tunis : une 2e édition exceptionnelle du 26 au 29 juin 2025 (programme)    Découvrez l'heure et les chaînes de diffusion du quart de finale en double d'Ons Jabeur    Le Palais de Justice de Tunis: Aux origines d'un monument et d'une institution    Tunisie : Fin officielle de la sous-traitance dans le secteur public et dissolution d'Itissalia Services    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Anas Hmaidi : Leila Jaffel a poussé Kaïs Saïed à refuser le mouvement des magistrats
Publié dans Business News le 30 - 12 - 2022

Le président de l'Association tunisienne des magistrats (AMT), Anas Hmaidi a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait refusé de ratifier le mouvement des magistrats émanant du Conseil provisoire de la magistrature qu'il avait lui-même créé. Il a expliqué que ceci a eu lieu avant le début de l'année judiciaire 2022, à savoir le 16 septembre 2022. « La raison serait, selon certaines sources, l'intégration au mouvement des noms des magistrats ayant obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif après avoir été révoqués par décret présidentiel... Nous tenons la ministre de la Justice pour responsable de la situation... Le conseil provisoire de la magistrature est illégitime et sous le contrôle du pouvoir exécutif... La situation du pays est critique... Nous vivons une crise sur tous les niveaux », a-t-il dit.
Invité le 30 décembre 2022 à l'émission "Expresso" animée par Manel Gharbi et diffusée sur les ondes de la radio Express FM, Anas Hmaidi a affirmé que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, essayait de camoufler son échec. Il a considéré que cette dernière avait porté atteinte à de nombreuses reprises contre ses collègues. M. Hmaidi est revenu sur les conséquences de ces révocations. Il a affirmé que les vacances constatées portaient sur huit procureurs de la République, deux procureurs généraux, deux présidents de cours d'appel, des juges d'instruction près des tribunaux et des pôles financiers ou de lutte contre le terrorisme. Il a indiqué qu'il n'y avait pas jusqu'à maintenant de président ou de procureur général près la cour d'appel de Tunis et de procureurs de la République près les tribunaux de première instance de Tunis, de La Manouba, de Bizerte, de Nabeul, de Gafsa et de Zaghouan.
Anas Hmaidi a considéré que la gravité de la situation nécessitait la tenue d'un dialogue. Il a appelé les Tunisiens, le pouvoir en place, les partis politiques, les organisations, les entités de la société civile à élaborer ensemble une feuille de route contenant une liste de solutions et leurs modes d'application. Il a insisté sur le rôle des organisations nationales dans le lancement de ce genre d'initiative, notamment celle de l'UGTT. Il est revenu sur l'efficacité du dialogue national tenu dans le passé en temps de crise. Il a considéré qu'une initiative similaire devait témoigner de la participation de l'AMT, de la centrale syndicale, l'Utica, de l'Ordre national des avocats de Tunisie et autres organisations nationales. Il a considéré que le président de la République devait unir les Tunisiens. Son entourage est appelé à lui faire comprendre la chose et à le convaincre.
Concernant le pouvoir judiciaire, Anas Hmaidi a critiqué la non-réintégration des magistrats ayant obtenu gain de cause auprès de la justice tunisienne. Il a expliqué que la ministre de la Justice avait poussé le président de la République à refuser cela. Il l'a accusée d'être à l'origine des révocations et d'user de subterfuges et de manœuvres afin de camoufler ses défaillances. Il a indiqué que Leila Jaffel communiquait des instructions et des ordres directs au ministère public. Elle cherche, selon lui, à contrôler cette institution. Il a assuré que la loi ne permettait pas à la ministre de la Justice de s'ingérer dans les affaires du procureur de la République. La ministre de la Justice doit impérativement communiquer ses instructions au procureur général. Ce dernier décide, après évaluation de la situation, d'ordonner l'ouverture d'une enquête ou non. Il a assuré que le procureur général de Tunis a été limogé pour avoir refusé l'ouverture d'une enquête pour des faits faisant déjà l'objet d'une procédure judiciaire.
Anas Hmaidi a considéré qu'il n'y avait pas de volonté d'améliorer la situation de la justice en Tunisie et des institutions qui y sont affiliées. Il a évoqué le faible budget alloué au ministère de la Justice. Les standards internationaux considèrent qu'investir en la justice signifiait l'octroi de 2% à 6% du budget de l'Etat à ce portefeuille. Il a, également, évoqué le dysfonctionnement des institutions créées par la constitution de 2014 telles que le Conseil supérieur de la magistrature ou le parlement. Il a déploré l'absence de débat autour de la loi de Finances 2023 et la prise de décision de façon unilatérale. Il a assuré qu'il n'y avait pas eu de débat au niveau des acteurs de la justice tunisienne lors de l'élaboration de ce texte de loi. Il a indiqué que la loi de Finances ne comportait pas de budgets alloués à la cour constitutionnelle, au Conseil supérieur de la magistrature et à la Cour des comptes. Il a affirmé que ceci s'opposait avec le principe d'autonomie financière et administrative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.