Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Anas Hmaidi : Leila Jaffel a poussé Kaïs Saïed à refuser le mouvement des magistrats
Publié dans Business News le 30 - 12 - 2022

Le président de l'Association tunisienne des magistrats (AMT), Anas Hmaidi a affirmé que le président de la République, Kaïs Saïed, avait refusé de ratifier le mouvement des magistrats émanant du Conseil provisoire de la magistrature qu'il avait lui-même créé. Il a expliqué que ceci a eu lieu avant le début de l'année judiciaire 2022, à savoir le 16 septembre 2022. « La raison serait, selon certaines sources, l'intégration au mouvement des noms des magistrats ayant obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif après avoir été révoqués par décret présidentiel... Nous tenons la ministre de la Justice pour responsable de la situation... Le conseil provisoire de la magistrature est illégitime et sous le contrôle du pouvoir exécutif... La situation du pays est critique... Nous vivons une crise sur tous les niveaux », a-t-il dit.
Invité le 30 décembre 2022 à l'émission "Expresso" animée par Manel Gharbi et diffusée sur les ondes de la radio Express FM, Anas Hmaidi a affirmé que la ministre de la Justice, Leila Jaffel, essayait de camoufler son échec. Il a considéré que cette dernière avait porté atteinte à de nombreuses reprises contre ses collègues. M. Hmaidi est revenu sur les conséquences de ces révocations. Il a affirmé que les vacances constatées portaient sur huit procureurs de la République, deux procureurs généraux, deux présidents de cours d'appel, des juges d'instruction près des tribunaux et des pôles financiers ou de lutte contre le terrorisme. Il a indiqué qu'il n'y avait pas jusqu'à maintenant de président ou de procureur général près la cour d'appel de Tunis et de procureurs de la République près les tribunaux de première instance de Tunis, de La Manouba, de Bizerte, de Nabeul, de Gafsa et de Zaghouan.
Anas Hmaidi a considéré que la gravité de la situation nécessitait la tenue d'un dialogue. Il a appelé les Tunisiens, le pouvoir en place, les partis politiques, les organisations, les entités de la société civile à élaborer ensemble une feuille de route contenant une liste de solutions et leurs modes d'application. Il a insisté sur le rôle des organisations nationales dans le lancement de ce genre d'initiative, notamment celle de l'UGTT. Il est revenu sur l'efficacité du dialogue national tenu dans le passé en temps de crise. Il a considéré qu'une initiative similaire devait témoigner de la participation de l'AMT, de la centrale syndicale, l'Utica, de l'Ordre national des avocats de Tunisie et autres organisations nationales. Il a considéré que le président de la République devait unir les Tunisiens. Son entourage est appelé à lui faire comprendre la chose et à le convaincre.
Concernant le pouvoir judiciaire, Anas Hmaidi a critiqué la non-réintégration des magistrats ayant obtenu gain de cause auprès de la justice tunisienne. Il a expliqué que la ministre de la Justice avait poussé le président de la République à refuser cela. Il l'a accusée d'être à l'origine des révocations et d'user de subterfuges et de manœuvres afin de camoufler ses défaillances. Il a indiqué que Leila Jaffel communiquait des instructions et des ordres directs au ministère public. Elle cherche, selon lui, à contrôler cette institution. Il a assuré que la loi ne permettait pas à la ministre de la Justice de s'ingérer dans les affaires du procureur de la République. La ministre de la Justice doit impérativement communiquer ses instructions au procureur général. Ce dernier décide, après évaluation de la situation, d'ordonner l'ouverture d'une enquête ou non. Il a assuré que le procureur général de Tunis a été limogé pour avoir refusé l'ouverture d'une enquête pour des faits faisant déjà l'objet d'une procédure judiciaire.
Anas Hmaidi a considéré qu'il n'y avait pas de volonté d'améliorer la situation de la justice en Tunisie et des institutions qui y sont affiliées. Il a évoqué le faible budget alloué au ministère de la Justice. Les standards internationaux considèrent qu'investir en la justice signifiait l'octroi de 2% à 6% du budget de l'Etat à ce portefeuille. Il a, également, évoqué le dysfonctionnement des institutions créées par la constitution de 2014 telles que le Conseil supérieur de la magistrature ou le parlement. Il a déploré l'absence de débat autour de la loi de Finances 2023 et la prise de décision de façon unilatérale. Il a assuré qu'il n'y avait pas eu de débat au niveau des acteurs de la justice tunisienne lors de l'élaboration de ce texte de loi. Il a indiqué que la loi de Finances ne comportait pas de budgets alloués à la cour constitutionnelle, au Conseil supérieur de la magistrature et à la Cour des comptes. Il a affirmé que ceci s'opposait avec le principe d'autonomie financière et administrative.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.