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Législatives anticipées 2022 : le Tribunal administratif accepte trois recours
Publié dans Business News le 30 - 12 - 2022

La membre de la cellule de communication du Tribunal administratif, Olfa Guiras, a annoncé, vendredi 30 décembre 2022, que les chambres d'appel ont finalisé l'examen des recours déposés contre les résultats du premier tour des législatives anticipées de décembre 2022.
Elle a expliqué, dans une déclaration à la Tap, que la juridiction avait rejeté 40 recours pour vice de forme, douze autres pour vice de fond, et avait accepté trois recours ce qui implique l'annulation partielle des décisions annoncées par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie).
Ainsi, selon Olfa Guiras, l'Isie est tenue de reclasser le candidat de la circonscription de Soliman dans le gouvernorat de Nabeul.
L'instance doit, également, sur la base de la décision du Tribunal administratif, recompter le nombre de voix pour le candidat arrivé deuxième sur la liste selon le décompte initial dans la circonscription de la Nouvelle Médina dans le gouvernorat de Ben Arous. Celui-ci sera remplacé par le candidat plaignant, troisième sur la liste selon le décompte initial.
La troisième décision du Tribunal administratif concerne un candidat de la circonscription de Bizerte Sud qui passe, suite à ce recours, au second tour. La juridiction a, en effet, annulé la décision de l'Isie d'invalider une partie des voix obtenues par ce candidat.
Au total le Tribunal administratif a reçu 55 recours contre les résultats du premier tour des législatives anticipées.


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