RSE : Focus sur la pratique des métiers de justice et des institutions d'arbitrage (Album photos)    Ooredoo Fintech Tunisie obtient l'agrément de la Banque Centrale pour lancer walletii by Ooredoo en Tunisie    Iran : Guerre probable, versus, paix improbable ?    Arabie Saoudite annonce le début officiel du Ramadan 2026 avec le Qatar et les Emirats    Qui est Anne-Claire Legendre, la première femme à réinventer l'Institut du monde arabe ?    Festival Gabès Cinéma : Afef Ben Mahmoud à la direction    Le ministère de l'éducation tunisien interdit la prise de photos à l'intérieur des écoles et la Dakhla du Bac    Où et quand suivre les barrages aller de la Ligue des champions ?    Quart de finale de la Ligue des champions : Les dates clés pour Espérance Tunis contre Al Ahly !    40ème anniversaire du décès du Dr Slimane Ben Slimane : un livre dédié au Comité Tunisien de la Liberté et de la Paix    CIVP : vers une augmentation de l'indemnité des stages en Tunisie    Prix Littéraires COMAR d'Or : appel à candidatures pour la 30ème édition    Organisation du temps scolaire dans les écoles primaires pour le Ramadan 2026    Sécurité renforcée : 2 953 individus recherchés arrêtés depuis janvier en Tunisie    L'application My Ooredoo élue 'Produit de l'Année Tunisie 2026'    Avis aux passagers : Modification des horaires du navire ''Carthage''    Météo en Tunisie : pluies éparses attendues sur le nord et localement le centre    Cite des Sciences: Mercredi dernier jour de Chaabane, jeudi début officiel de Ramadan    Viandes rouges à 42,900 dinars : disponibilité assurée dans plusieurs points de vente    Fierté tunisienne : 46 médailles d'or au concours Cléopâtre    La sélection tunisienne de judo senior remporte 11 médailles au tournoi international Tunis African Open    Conférence de Munich 2026: l'Europe face au duel Washington–Pékin    OPPO A6 5G et A6x 5G lancés par OPPO en Tunisie offrant des avantages de performance, de puissance et de fluidité au quotidien    L'odorat des chiens au service de l'oncologie médicale    Hommage à Souad Guellouz: Elle était née pour être écrivaine, romancière, poète    Lancement de la première session de recrutement 2026 : dates et modalités    Météo en Tunisie : nuages passagers sur l'ensemble du pays    Anouar Brahem signe son grand retour en Tunisie avec l'ouverture de la 11e édition de Sicca Jazz au Kef    AWGHO: Une nouvelle dynamique africaine au service de la santé globale de la femme en oncologie    Anis Lassoued : ''Enda a été le déclic qui a permis à Moez de briser les chaînes du silence''    Dégradations du VAR : la FTF promet des poursuites et un durcissement disciplinaire    Quand commence vraiment le Ramadan 1447/2026 ?    De la culture générale (II): l'apport arabe à la Renaissance européenne    Ooredoo Night Run by Xiaomi célèbre sa 5e édition et lance les inscriptions (Album photos)    Samsung Zero Trust : Leader dans le domaine de la sécurité mobile pour les entreprises    Le tennisman tunisien Moez Echargui se qualifie pour les quarts de finale du Challenger de Pau    Casa Tarab, les Nuits musicales du Ramadan 2026, reviennent dans une 5ème édition au Théâtre Cléopâtre à Gammarth    Sabri Lamouchi : Une bonne nouvelle impression (Album photos)    Fierté tunisienne : Ridha Mami ouvre un département arabe et islamique au Mexique    Le diplomate tunisien Mohamed Ben Youssef nommé à la tête de l'Institut culturel Afro-arabe    Raoua Tlili et Yassine Gharbi remportent 2 médailles d'argent aux Championnats internationaux de Fazza de para-athlétisme 2026    Elyes Ghariani - La doctrine Donroe: le retour brutal de l'hégémonie américaine    Magna Mater: La Grande Déesse de retour à Zama (Album photos)    L'Université de Tunis El Manar et l'Université japonaise d'Hiroshima signent un accord de coopération    Mondher Msakni: L'orfèvre    Israël intensifie sa politique d'annexion et de colonisation en Cisjordanie    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ahmed Souab : interdire le traitement médiatique des affaires de complot est illégal et infondé
Publié dans Business News le 19 - 06 - 2023

L'avocat et activiste, Ahmed Souab, a considéré que la décision d'interdire le traitement médiatique de deux affaires de complot contre la sûreté de l'Etat était infondée et qu'on ne pouvait pas interdire de commenter les dossiers et les éléments de l'enquête. La décision avait été annoncée, dans une déclaration du substitut du procureur près du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Hanen Gaddes, rendue publique à la date du 18 juin 2023.
Dans une déclaration accordée le 19 juin 2023 à Business News, Ahmed Souab a précisé que le code de procédure pénale ne conférait pas dans ses articles le pouvoir d'interdire le traitement médiatique d'une affaire. L'avocat a affirmé que le code n'octroyait pas cette prérogative au juge d'instruction.
Pour ce qui est de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d'argent, dite loi anti-terrorisme, Ahmed Souab a expliqué que la loi rendait possible l'interdiction de diffusion d'informations pouvant porter atteinte à la vie privée des victimes ou à leur réputation. Néanmoins, le texte précise qu'il s'agit de mesures prises dans les cas exceptionnels décidés par l'autorité judiciaire en charge de l'affaire sur demande du représentant du ministère public.
Ahmed Souab fait référence aux paragraphes quatre, cinq et six de l'article 73 de la loi anti-terroriste, dont l'énoncé est le suivant :
«… Dans les cas exceptionnels et en présence de danger réel qui peut résulter de l'audience publique, l'autorité judiciaire en charge peut décider d'office, à la demande du représentant du ministère public ou à la demande de toute personne ayant intérêt, de procéder à des audiences à huis clos.
Il est interdit dans ce cas, de diffuser des informations sur les plaidoiries ou sur les décisions qui peuvent porter atteinte à la vie privée des victimes ou à leur réputation, sans préjudice des autres garanties prévues par les textes spéciaux.
Est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque enfreint les dispositions de l'alinéa précédent ».
Quant aux médias, Ahmed Souab a rappelé que le travail de ces derniers était réglementé par le décret-loi n°2011-115 du 2 novembre 2011 relatif à la liberté de la presse, de l'imprimerie et de l'édition. L'avocat a affirmé que le texte en question interdisait la publication des éléments de l'enquête et des pièces du dossier et non leur traitement médiatique.
En effet, l'article n°61 du même décret-loi interdit explicitement la publication des documents relatifs à l'instruction avant de les avoir exposés en audience publique. « La même peine est encourue par celui qui publie sans autorisation de la juridiction compétente par voie de retransmission, quels que soient les moyens utilisés et particulièrement par téléphone mobile, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ou tout autre moyen, tout ou partie des circonstances entourant les procès relatifs aux crimes et délits indiqués aux articles de 201 à 240 du code pénal », poursuit le même article.
Ahmed Souab a conclu que l'interdiction du traitement médiatique des affaires de complots était infondée et qu'on ne pouvait pas empêcher les débats autour d'elles. Il a assuré que commenter les dossiers et leurs pièces était tout à fait légal.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.