Croissant lunaire invisible : voici la date la plus probable du Ramadan    Sfax : la médina au cœur d'un risque majeur, 700 bâtiments concernés    "TAWHIDA", robot éducatif pour la sensibilisation sanitaire en dialecte tunisien    CSS : Cinq joueurs prêtés pour renforcer les clubs tunisiens    Lancement de GreenGate: le répertoire des acteurs de l'écosystème entrepreneurial vert tunisien    Picasso: l'éternel réinventeur de l'Art    Tunisie-Koweït : vers des relations bilatérales renforcées    Les ports tunisiens entrent-ils enfin dans l'ère du digital ?    Arbitrage en crise : les arbitres passent à l'action ?    Amendes autocollantes vs changuel : quelle alternative pour le recouvrement et la sécurité ?    Tout sur le nouveau SUV Mahindra 3XO : la voiture pensée pour la vie quotidienne des Tunisiens, économique et fonctionnelle (Vidéo)    Football : le Paris Saint-Germain confirme l'achat de l'attaquant tunisien Khalil Ayari    Taekwondo : Amenallah Trabelsi décroche l'argent pour la Tunisie au tournoi d'Al Fujairah    Paiement de la taxe de circulation 2026 : dates limites selon le type de véhicule    Les municipalités vous invitent à régulariser vos biens saisis avant cette date    Choc en Omra : suspension de 1800 agences pour protéger les droits des pèlerins    PSG : un jeune Tunisien bientôt dans l'équipe première    Tunisie : Alerte aux vents forts demain, mercredi    Egypte : la chanteuse tunisienne Sihem Grira décédée    Mounir Zili - Agriculture Durable vs Agriculture «Rentable»: Le choc des modèles au cœur de l'olivier tunisien    Mohamed Harbi: Un grand frère disparu    Kaïs Saïed appelle les sociétés ''SNIT'' et ''SPROLS'' à accélérer la construction de nouveaux quartiers    Relations irano-américaines : Pezeshkian mise sur des pourparlers sans « attentes irréalistes »    Zakat al-Fitr 2026 : Montant fixé à 9 euros    Hédi Bouraoui - Transculturalisme et francophonie : un compte rendu par Una Pfau    Quand débutera le Ramadan 2026 en France ?    Festival Mon premier film Documentaire MyfirstDoc 2026 : appel à films documentaire d'écoles de cinéma de Tunisie    Journée des Maths 2026 à la Cité des Sciences à Tunis : les chiffres à la portée de tous    Le ministre de l'Emploi : le taux d'insertion des diplômés de la formation professionnelle dépasse 70 %    Sfax rassemble ses livres    Yadh Ben Achour : Le déclin de l'universalité des droits de l'homme (texte intégral)    ATMEDIA lance la première session de formation sur l'intelligence artificielle pour les journalistes    Météo en Tunisie : ciel nuageux, rafales de vent dans le sud    Décès de l'actrice de'' Home Alone''    Match Tunisie vs Egypte : où regarder la finale de la CAN Handball 2026 ce 31 janvier?    Ooredoo Tunisie Sponsor Officiel du Champion du monde Mohamed Khalil Jendoubi    La Tunisie au Conseil de Sécurité : Rien n'a changé dans les territoires palestiniens occupés, le cessez-le-feu reste violé par la puissance occupante (Vidéo)    Constituants sans constitutionnalisme, thème des Journées Abdelfettah Amor    Le Forum Chokri Belaid des Arts se déroule dans sa 9ème édition du 1er au 7 février 2026    Le cirque Paparouni s'installe à Carthage durant les vacances scolaires et présente Jungle Book    D'où vient un trésor historique découvert à Houaria ?    Décès d'une star du football, Mahfoudh Benzarti : une carrière singulière    Document – Le discours-évènement du Premier ministre canadien Mark Carney à Davos : privilégier les valeurs, face à la domination    Penser le futur par le passé: Carthage antique et le boomerang colonial dans la géopolitique du Groenland    Abdellaziz Ben-Jebria – Mes périples et maisons : lieux en souvenir    Professeur Amor Toumi: Père de la pharmacie et du médicament en Tunisie    Programme Ceinture Verte en Tunisie : reboisement pour lutter contre la dégradation des sols et la désertification    Secousse tellurique en Tunisie, au nord de Béja ressentie par les habitants    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Souab : il est impossible de collecter 13,5 milliards de dinars en l'espace de six mois
Publié dans Business News le 20 - 01 - 2023

L'avocat et activiste Ahmed Souab a indiqué que le processus de conciliation pénale était lié à trois autres institutions autres que la commission nationale de la conciliation pénale. Il s'agit de la commission de suivi des projets, la commission d'experts et les commissions chargées du suivi au niveau régional. Cette dernière commission se compose du gouverneur et des directeurs régionaux au niveau de chaque gouvernorat. Ces structures englobent près de 300 personnes. Ceci conduira à des difficultés au niveau de la coordination, d'après ses dires.
Invité le 20 janvier 2023 de Mohamed Bayar lors de l'émission « Studio Shems » sur Shems Fm, Ahmed Souab est revenu sur le rapport de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation. Il a rappelé avoir fait partie de la Commission nationale de gestion des avoirs et des fonds objets de confiscation ou de récupération en faveur de l'Etat. Ceci lui a permis d'avoir connaissance de certains détails au sujet du rapport en question. Ahmed Souab a estimé que le président de la République, Kaïs Saïed aurait dû procéder à une révision de la législation existante au lieu de créer une nouvelle procédure. « Le chef de l'Etat aurait pu procéder à une révision de la législation relative à la confiscation des biens spoliés et de la conciliation administrative », a-t-il indiqué.
Ahmed Souab a mis l'accent sur la complexité de la structure du processus de conciliation et sur l'absence de limitation dans le temps de l'existence de la commission nationale de la conciliation pénale. « Le chef de l'Etat a un contrôle absolu sur cette commission qui agit en tant qu'administration affiliée à la présidence de la République. De plus, la commission peut entamer des procédures visant tout bien ou avoir quelle que soit la date », a-t-il fait savoir. Il a d'un ton sarcastique considéré que la commission pourrait étudier le cas des biens et possessions de Didon ou Hannibal.
Ahmed Souab a précisé que le rapport de la Commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation, dite commission de Abdelfattah Amor, ne comportait pas de liste de noms. Il a, aussi, précisé qu'il s'agissait de 305 dossiers et non 460 et que certains individus étaient concernés par plusieurs affaires en même temps. Il a indiqué que la liste devrait comporter 255 noms.


Evoquant le cas de Imed Trabelsi, Ahmed Souab a affirmé que les biens immobiliers confisqués de ce dernier devaient théoriquement se transformer en biens faisant partie du domaine privé de l'Etat. Ce dernier ne possède plus rien et la conciliation aura lieu au niveau de biens se trouvant à l'étranger ou d'argent en liquide. L'avocat a, également, indiqué que les infractions douanières disparaissaient par prescription extinctive.
Ahmed Souab a conclu qu'il était impossible de collecter 13,5 milliards de dinars en l'espace de six mois à travers la conciliation pénale. Il a appelé la commission de conciliation à faire preuve de transparence et a assuré qu'il n'y avait pas de devoir de réserve. Il a exigé la publication des montants faisant l'objet de conciliation. Il a, également, considéré que l'alternative permettant, théoriquement, de réaliser un projet dans une région défavorisée, était impossible en raison des longs délais et procédures relatifs à l'étude de projet.
L'avocat a précisé que la commission de conciliation pouvait se saisir de sa propre initiative d'un dossier, enquêter en se basant sur des soupçons de corruption et traiter des affaires ayant déjà fait l'objet d'un jugement émanant des tribunaux tunisiens. La commission appliquera, aussi, un taux d'intérêt de 10% pour chaque année et prendra en considération le taux d'inflation. Il a conclu qu'une affaire portant sur une somme initiale de 200 milliards pouvait aboutir à un jugement égal à 500 milliards ou plus. M. Souab a, par la suite, précisé que 20% de fonds collectés à travers la conciliation seront transférés aux collectivités locales. Celles-ci choisiront les entreprises communautaires bénéficiant d'un appui financier. Cette procédure, selon lui, encourage le népotisme et le favoritisme.
Ahmed Souab a considéré que l'ensemble de ces raisons ont conduit à la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Cette institution avait mis en garde contre la conciliation dans son avis portant sur le projet de loi. Le conseil avait considéré que le processus de conciliation portait atteinte au système judiciaire. Il a conclu que la commission n'aura même pas la possibilité de collecter le tiers de la somme évoquée par le président de la République. Il a, également, mis en garde contre le chantage à l'encontre des homems d'affaires et les tentatives de gonfler les chiffres.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.