Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Lancement des inscriptions en ligne pour l'année scolaires 2025-2026    Chokri Elbahri : dix élus ont déposé deux plaintes visant le ministère de l'Industrie    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    Tremblement de terre de magnitude 6,2 au large de Taïwan    Attaque du siège de l'UGTT : Sami Tahri évoque un scénario préparé et toléré par le pouvoir    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Météo : un vendredi sous le soleil et la chaleur !    Moez Soussi : « Une baisse de l'inflation ne signifie pas une baisse des prix »    Kaïs Saïed, UGTT, Abir Moussi…Les 5 infos de la journée    Le Conseil International des Femmes Entrepreneures rend hommage aux femmes créatrices de valeur à l'occasion de la fête de la femme    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Etablissements primaires, collèges et lycées publics: ouverture des inscriptions à distance    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Ooredoo lance Ooredoo Privilèges    Le ministre de la Jeunesse et des Sports examine avec Ahmed Jaouadi les préparatifs pour les prochaines échéances    Kef: les 12 élèves victimes d'une erreur d'orientation réaffectés vers les filières initialement choisies    Les plages Tunisiennes enregistrent 8 000 mètres cubes de déchets laissés chaque jour    BNA Assurances obtient le visa du CMF    Service militaire 2025 : précisions sur les procédures d'exemption et de régularisation    Manifestation anti-UGTT devant le siège du syndicat à Tunis    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Météo en Tunisie : temps clair, températures en légère hausse    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    115 bourses d'études pour les étudiants tunisiens au Maroc et en Algérie    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Russie – Alerte rouge au volcan Klioutchevskoï : l'activité éruptive s'intensifie    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    Disparition d'un plongeur à El Haouaria : Khitem Naceur témoigne    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    Le ministère de l'Intérieur engage des poursuites contre des pages accusées de discréditer l'insitution sécuritaire    Sept disparus à la suite d'un glissement de terrain dans le sud de la Chine    Macron dégaine contre Alger : visas, diplomatie, expulsions    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    Vague d'indignation après le retour ignoré d'Ahmed Jaouadi    Ahmed Jaouadi rentre à Tunis sans accueil officiel    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Abir Moussi : le comité de défense évoque une disparition forcée
Publié dans Business News le 25 - 10 - 2023

Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a organisé, mercredi 25 octobre 2023, un point de presse dans lequel il est revenu sur l'affaire de l'arrestation de la politicienne, évoquant « une disparition forcée ».
Retraçant le déroulement des évènements depuis l'arrivée de la politicienne au palais de Carthage jusqu'à son arrestation, le comité de défense a dénoncé des violations des procédures à la pelle et a avancé que les motifs derrière l'arrestation d'Abir Moussi étaient purement politiques.
Le 3 octobre 2023, Abir Moussi s'est rendue au bureau d'ordre de la présidence de la République pour y déposer une demande exigée par les procédures du Tribunal administratif, dans le cadre du recours qu'elle comptait intenter contre les décrets émis par la présidence de la République concernant la convocation des électeurs aux élections locales et le découpage des districts. Le dépôt de la demande lui a été refusé et la présidente du PDL a été notifiée de cette décision par un agent sécuritaire.
Alors qu'elle était encore sur place, Abir Moussi a été arrêtée et conduite au poste de police de la Goulette où ses avocats n'ont pas pu l'assister. Après son audition, un mandat de dépôt a été émis à son encontre.
Son comité de défense a dénoncé une violation de l'article 46 du décret organisant la profession d'avocat. En effet, selon ladite loi, quand des poursuites sont engagées contre un avocat, le président de l'ordre régional des avocats doit être notifié dans l'immédiat et l'avocat, visé par une procédure, déféré devant l'avocat général de la Cour d'appel de Tunis.
Selon le comité de défense, le président de l'ordre régional des avocats à Tunis et l'avocat général près la Cour d'appel n'ont été notifié que le 5 octobre alors que l'instruction a été ouverte le 3 octobre, le jour de l'arrestation d'Abir Moussi.
Le comité de défense a évoqué « une disparition forcée » considérant que la présidente du parti a été kidnappée le jour de son arrestation. Les avocats de Mme Moussi et des membres de son parti n'avaient pas été informés du lieu de sa détention après son arrestation à Carthage.
Selon la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, on entend par disparition forcée « l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté commise par des agents de l'Etat ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi ».
Le comité de défense d'Abir Moussi a ajouté que le sort de la politicienne était resté inconnu de ses avocats et des membres du parti pendant les 48 heures qui ont suivi son arrestation. Il a précisé que le dossier contenait deux PV totalement contradictoires l'un rédigé par les agents du poste de police de la Goulette où Abir Moussi a été conduite initialement lors de son arrestation et le second par un huissier de justice.
Le comité de défense a assuré avoir exigé une perquisition des images de vidéosurveillance mais rien n'a été fait, soulignant, par ailleurs, des lacunes dans le mandat de dépôt. Plusieurs plaintes dans une pour faux, ont été déposées, selon le comité de défense. Or, aucune n'a été prise en considération depuis la date de dépôt le 18 octobre. Il a ajouté, également, que le mandat de dépôt était daté du 2 octobre alors qu'Abir Moussi a été arrêtée le 3 octobre.
La politicienne faisait face, initialement, à trois chefs d'accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l'autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L'accusation a ensuite modifié le chef d'accusation prenant en considération l'ensemble de l'article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat. Dans son article 72 le Code pénal stipule : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.