Le président de la République, Kaïs Saïed, s'est réuni, mercredi 15 novembre 2023, avec la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et la ministre des Finances, Sihem Nemsia, au palais de Carthage. La réunion a permis de discuter du dossier des biens confisqués et des "manipulations délibérées ayant entravé ce dossier", selon un communiqué de Carthge. "De nombreuses propriétés ont été négligées ou cédées à des prix dérisoires, profitant ainsi, à nouveau, aux lobbys qui ont changé de masques pour s'emparer des biens du peuple de manière détournée". Le chef de l'Etat a souligné que "ce dossier a duré plus longtemps que nécessaire et doit être clos". Il a également insisté sur "la nécessité de rendre compte de ceux qui ont négligé les biens confisqués à des prix dérisoires", citant l'exemple d'une propriété à Hammamet acquise pour deux millions de dinars et cédée rapidement pour vingt millions de dinars. Le Président a souligné que "l'Etat ne restera pas les bras croisés, que ce soit pour cette propriété ou d'autres, et que ceux qui ont participé à ce crime, ainsi que ceux qui pensent encore qu'ils peuvent dilapider les fonds du peuple, seront poursuivis". Dans le même contexte, le Président a déclaré que "le cadre juridique mis en place après le 14 janvier 2011 n'a fait qu'amplifier la corruption et la dilapidation des ressources du peuple tunisien", soulignant "qu'il est inacceptable que ce dossier reste ouvert pendant plus de deux décennies". Il a affirmé que "ceux qui veulent la réconciliation ont les portes ouvertes devant eux, tandis que ceux qui choisissent le contraire doivent assumer pleinement leur responsabilité devant la justice". La réunion a, également, porté sur le projet d'amendement de l'article 411 du Code de commerce - relatif aux chéques sans provision - "afin que toutes les parties assument leurs responsabilités". Le président de la République a rappelé que de nombreux textes, comme cet article, ont été élaborés pour éviter d'imputer toute responsabilité aux institutions financières. Il a également souligné que la modification de cet article en juillet 1977 n'était pas fortuite, mais visait à protéger les institutions financières, contrairement au texte qui existait jusqu'à cette date. Il a conclu en affirmant que "les demandes du peuple pour la responsabilisation et l'assainissement du pays ne resteront pas de simples slogans, mais doivent être réalisées dans les plus brefs délais par de nouvelles lois basées sur la justice et l'équité et tout millime obtenu illégalement doit revenir à l'Etat tunisien".
