Le 7 avril 2014, Jilani Daboussi décède à l'âge de 67 ans après une longue maladie et une longue détention totalement illégale. L'ancien ministre de la Justice, Noureddine Bhiri, est accusé par la famille d'avoir tenté de falsifier son rapport médical, alors qu'un membre de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation aurait tenté de lui soutirer la somme de cinquante mille dinars pour ne pas lui monter un dossier. L'affaire, longtemps étouffée, refait surface grâce au Comité des droits de l'Homme (CCPR), un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme. Légalement, la détention préventive en Tunisie ne devait pas dépasser les quatorze mois. C'est la loi. Mais cette loi est, de temps en temps, bafouée quand il s'agit de certaines personnalités politiques. C'est le cas aujourd'hui avec l'ancien ministre Mehdi Ben Gharbia (détenu depuis octobre 2021, alors que le juge d'instruction a décidé de le libérer) et c'était le cas hier avec l'ancien maire de Tabarka Jilani Daboussi, emprisonné d'octobre 2011 à mai 2014. Relâché le 7 mai à 20 heures, il décède chez lui à deux heures du matin d'une crise cardiaque. Il était malade, bien malade, mais les autorités ont refusé de le relâcher en dépit de sa situation, de la vacuité de son dossier, du dépassement des délais légaux de sa détention et de l'ordonnance de sa libération. A lire également Ouverture d'une enquête sur le décès de Jilani Daboussi Exactement comme Mehdi Ben Gharbia, la justice a bel et bien ordonné la libération de Jilani Daboussi. Sauf que les autorités ont trouvé d'autres juges pour refuser la libération. C'était un sport de l'ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri qui a fait pareil avec Sami el Fehri, patron de la chaîne TV El Hiwar Ettounsi. « Ils ont tué mon père ! Ils l'ont jeté en prison ! La cour de cassation a ordonné la libération de mon père à cinq reprises, mais on a refusé de le libérer. Son dossier est clean. Le juge d'instruction du Pôle judiciaire en personne a estimé que mon père était clean », déclare à Business News Sami Daboussi, le fils du défunt, en mai 2014. Il nous cite ses assassins et affirme détenir des preuves, des enregistrements et des SMS. Dans la ligne de mire de Sami Daboussi, il y a Noureddine Bhiri. Il le rend directement responsable de la mort de son père. En 2016, dans une autre déclaration à Business News, il nous affirme détenir un enregistrement sonore impliquant M. Bhiri et plusieurs autres responsables dans le gouvernement de la troïka. Il a naturellement saisi les autorités judiciaires tunisiennes, mais sans succès. Las, il saisit en 2015 les autorités judiciaires françaises pour déposer une plainte internationale et chez qui il remet un enregistrement audio, qui affirme que Noureddine Bhiri aurait demandé la falsification du rapport médical de M. Daboussi. « Malgré les multiples requêtes des autorités judiciaires françaises, nos autorités tunisiennes n'ont fait preuve d'aucune coopération à ce sujet. Je tiens à préciser qu'il existe un protocole de coopération bilatérale entre les deux pays au niveau des ministères, qui n'a pas été respecté », a-t-il assuré, estimant qu'il y a une réelle volonté pour étouffer cette affaire. Outre ces questions techniques, le fils Daboussi témoigne et cite un ancien membre de la commission nationale d'investigation sur la corruption et la malversation qui aurait demandé à feu Daboussi la somme de cinquante mille dinars. Il lui aurait dit : « Si tu ne paies pas, je te monte un dossier accablant et te fous en prison », d'après ce que nous a dit à l'époque M. Daboussi. Coïncidence, c'est exactement la même somme qu'on a demandé à Mehdi Ben Gharbia avant sa détention. Tout comme M. Ben Gharbia, feu Daboussi a refusé le racket, sûr de son bon droit et aurait répondu : « Je n'ai rien à me reprocher, je n'ai rien fait d'illégal, tu ne peux rien monter ! ». Le dossier est ficelé, Jilani Daboussi est jeté en prison. À ce jour, fin 2023, on ne sait toujours pas ce qui est reproché exactement au défunt, ni si les charges étaient fondées ou pas.
Face aux accusations directes et aux preuves que la famille affirme détenir, Noureddine Bhiri a opposé un mutisme total, s'estimant au-dessus de l'obligation de répondre. C'est l'ancien ministre de la Santé et cadre dirigeant d'Ennahdha, Abdelatif Mekki qui s'est chargé de le faire à sa place. Le 25 mars 2016, sur les ondes de la Radio nationale, M. Mekki affirme que les médecins « ont fait leur travail sans l'influence de personne » et que « le ministère de la Justice n'est nullement intervenu et d'aucune manière dans le rapport médical du défunt ». M. Mekki a estimé que Sami Daboussi « essaie de nous intimider en brandissant la nationalité française de son père afin de ternir l'image de la Troïka et d'Ennahdha en particulier » et dans l'espoir de « soutirer deux sous ». Abdellatif Mekki a beau démentir, les faits sont bien têtus. Jilani Daboussi est bien resté trente mois en prison, alors que la détention maximale ne peut dépasser les quatorze mois. La cour de cassation a bien ordonné sa libération à cinq reprises, mais la troïka a fait de telle sorte qu'il ne le soit pas. Face aux très maigres résultats obtenus par la justice française et la non-coopération de la justice tunisienne, la famille Daboussi saisit le comité des droits de l'Homme des Nations unies. Cette dernière juge la plainte recevable le 9 avril 2019. La famille ne désespère pas totalement de la justice tunisienne et retente le coup avec Leïla Jaffel, l'actuelle ministre de la Justice. Avec succès. Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis ouvre le 10 janvier 2022 une enquête sur les circonstances du décès de feu Daboussi avec pour chefs d'inculpation, la tentative de meurtre avec préméditation, torture et mauvais traitement conformément aux articles 32, 59, 201, 202, 101 bis et 143 du Code pénal. En attendant de connaitre l'évolution de la procédure tunisienne, le Comité des droits de l'Homme des Nations unies s'est prononcé le 30 novembre 2023. Le comité onusien a émis une série de « constatations », a rapporté la Tap en se référant à la réponse du comité, où il considère que le défunt a été victime d'une « violation des droits de l'Homme », reprochant ainsi aux autorités tunisiennes d'avoir « failli à leur devoir de protéger la vie de feu Jilani Daboussi, qui se trouvait sous l'autorité de l'Etat ». Il a aussi dénoncé « l'absence d'enquête menée par les autorités tunisiennes pour examiner les dénonciations faites sur la façon de gérer la prise en charge médicale du défunt ». A lire également Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU se prononce sur l'affaire Jilani Daboussi Et de rappeler qu'«il est du devoir des autorités tunisiennes de mener des enquêtes approfondies sur les violations supposées des droits de l'Homme (…) mais aussi celui de poursuivre quiconque est présumé responsable de ces violations, de procéder à son jugement et de prononcer une peine à son égard ». En outre et s'agissant de la durée de détention préventive du défunt de trente mois, le CCPR l'a considéré comme étant « arbitraire », « les autorités tunisiennes de l'époque n'ayant pas avancé de raison particulière ni pour justifier le rejet de ces demandes de libération, ni pour justifier le délai d'obtention d'un jugement de première instance sur les accusations portées contre Jilani Daboussi ». Et de « souhaiter recevoir des autorités tunisiennes, dans un délai de six mois, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet aux observations qu'il a constatées ».
Au vu de ce qui précède, la suspicion de meurtre d'Etat pèse très sérieusement et c'est Noureddine Bhiri qui se trouve à la tête de la liste des accusés par la famille. Actuellement en prison pour des faits mineurs (publications Facebook), l'ancien ministre de la Justice islamiste ne va plus pouvoir jouer la carte du mutisme comme il l'a fait jusque-là. Il va devoir répondre sur les accusations de la famille, l'enregistrement sonore relatif à la falsification du dossier médical, le dépassement des délais légaux de détention et le refus de libération à la suite de cinq décisions de la cour de cassation.
Nizar Bahloul
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