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Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU se prononce sur l'affaire Jilani Daboussi
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2023

Près de dix ans après sa mort, l'affaire de l'homme d'affaires et ancien maire de Tabarka, Jilani Daboussi, connaît de nouveaux rebondissements. En effet, le Comité des droits de l'Homme (CCPR), un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs, a statué sur la plainte déposée, en mars 2019, par le collectif de défense de la famille Daboussi sur l'affaire de Jilani Daboussi.
Le comité onusien a émis une série de « constatations », a rapporté la Tap en se référant à la réponse du comité, où il considère que le défunt a été victime d'une « violation des droits de l'Homme », reprochant ainsi aux autorités tunisiennes d'avoir « failli à leur devoir de protéger la vie de feu Jilani Daboussi, qui se trouvait sous l'autorité de l'Etat ». Il a aussi « dénoncer l'absence d'enquête menée par les autorités tunisiennes pour examiner les dénonciations faites sur la façon de gérer la prise en charge médicale du défunt ».
Et de rappeler qu'« il est du devoir des autorités tunisiennes de mener des enquêtes approfondies sur les violations supposées des droits de l'Homme (…) mais aussi celui de poursuivre quiconque est présumé responsable de ces violations, de procéder à son jugement et de prononcer une peine à son égard ».

En outre et s'agissant de la durée de détention préventive du défunt de trente mois, le CCPR l'a considéré comme étant « arbitraire », « les autorités tunisiennes de l'époque n'ayant pas avancé de raison particulière ni pour justifier le rejet de ces demandes de libération, ni pour justifier le délai d'obtention d'un jugement de première instance sur les accusations portées contre Jilani Daboussi ».
Et de « souhaiter recevoir des autorités tunisiennes, dans un délai de six mois, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet aux observations qu'il a constatées ».

Jilani Daboussi est décédé à l'âge de 67 ans après une longue maladie. Il était détenu depuis le mois d'octobre 2011 jusqu'au 7 mai 2014, mais il n'a pas été condamné, bien que la détention préventive ne doive pas dépasser les quatorze mois légalement. Sa détention s'est étalée durant trente mois sans accusation avérée et sans procès. Il est mort quelques heures après sa libération. Sa famille n'avait eu de cesse de réclamer qu'il soit libéré en raison de la détérioration de son état de santé et pour qu'il puisse recevoir les soins adéquats.


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