Le Registre National des Entreprises alerte sur le dépôt tardif des documents    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Football mondial : sur quelles chaînes sont diffusés les matchs du dimanche 28 décembre ?    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    Coupe d'Afrique: Programme des matchs du jour    Temps instable et baisse des températures prévues le 28 décembre    Algérie – Burkina Faso à la CAN : date et chaînes diffusant le match en direct    Tunisie-Nigéria (2-3) : La déception et des interrogations    Match Tunisie vs Nigeria : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 27 décembre ?    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Tunis se prépare à accueillir 461 nouveaux bus venus de Chine    SNCFT : 575 postes à pourvoir dans divers domaines    L'ATB et Visa International célèbrent les grands gagnants du jeu-concours ATB & Visa à l'occasion de la CAN Maroc 2025    Salon de l'Entrepreneuriat RIYEDA : autonomiser pour entreprendre et inclure    Diaspora tunisienne : comment la Tunisie peut-elle séduire à nouveau ses talents expatriés?    QNB organise des ateliers financiers pour les élèves de l'école primaire «El Chedly Khaznadar» à Ezzahra    Grand concert du nouvel An à Tunis : l'Orchestre symphonique Tunisien au théâtre de l'opéra (Programme)    IQOS ILUMA i lancée en Tunisie par Philip Morris International : transition vers un avenir sans fumée    Festival international du Sahara 2025 à Douz : tourisme et artisanat au cœur de la 57e édition    Météo en Tunisie : pluies orageuses sur le Nord et localement sur le Centre    Fin de la vignette : payez vos droits de circulation autrement dès 2026    IACE - Premier rapport national sur l'Entreprise: Pour un nouveau pacte productif    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Les couleurs du vivant: Quand la biologie et l'art se rencontrent    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Festival Saliha de la musique tunisienne à la ville du Kef : ateliers, concerts et spectacles (programme)    Météo en Tunisie : mer agitée, températures en légère hausse    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Séisme de 6,1 à Taïwan : sud-est secoué sans dégâts signalés    Crash près d'Ankara : le chef d'état-major libyen tué    CAN 2025 - Tunisie-Ouganda : Un avant-goût de conquête    Tunisie Telecom lance sa campagne institutionnelle nationale «Le Don des Supporters»    Yadh Ben Achour reçoit le prix Boutros Boutros-Ghali pour la Diplomatie, la Paix et le développement (Vidéo)    Match Tunisie vs Ouganda : où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 23 décembre?    Riadh Zghal: Le besoin de sciences sociales pour la gestion des institutions    Tunisie à l'honneur : LILY, film 100% IA, brille sur la scène mondiale à Dubaï    Nabeul accueille le festival international Neapolis de théâtre pour enfants    Cérémonie de clôture de la 36ème session des journées cinématographiques de Carthage (Album Photos)    Le carcadé: Une agréable boisson apaisante et bienfaisante    CAN Maroc 2025 : programme des matchs de la Tunisie, préparatifs et analyse des chances    France : nouvel examen civique obligatoire pour tous les étrangers dès 2026    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU se prononce sur l'affaire Jilani Daboussi
Publié dans Business News le 30 - 11 - 2023

Près de dix ans après sa mort, l'affaire de l'homme d'affaires et ancien maire de Tabarka, Jilani Daboussi, connaît de nouveaux rebondissements. En effet, le Comité des droits de l'Homme (CCPR), un organe de surveillance du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme, responsable du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses protocoles facultatifs, a statué sur la plainte déposée, en mars 2019, par le collectif de défense de la famille Daboussi sur l'affaire de Jilani Daboussi.
Le comité onusien a émis une série de « constatations », a rapporté la Tap en se référant à la réponse du comité, où il considère que le défunt a été victime d'une « violation des droits de l'Homme », reprochant ainsi aux autorités tunisiennes d'avoir « failli à leur devoir de protéger la vie de feu Jilani Daboussi, qui se trouvait sous l'autorité de l'Etat ». Il a aussi « dénoncer l'absence d'enquête menée par les autorités tunisiennes pour examiner les dénonciations faites sur la façon de gérer la prise en charge médicale du défunt ».
Et de rappeler qu'« il est du devoir des autorités tunisiennes de mener des enquêtes approfondies sur les violations supposées des droits de l'Homme (…) mais aussi celui de poursuivre quiconque est présumé responsable de ces violations, de procéder à son jugement et de prononcer une peine à son égard ».

En outre et s'agissant de la durée de détention préventive du défunt de trente mois, le CCPR l'a considéré comme étant « arbitraire », « les autorités tunisiennes de l'époque n'ayant pas avancé de raison particulière ni pour justifier le rejet de ces demandes de libération, ni pour justifier le délai d'obtention d'un jugement de première instance sur les accusations portées contre Jilani Daboussi ».
Et de « souhaiter recevoir des autorités tunisiennes, dans un délai de six mois, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet aux observations qu'il a constatées ».

Jilani Daboussi est décédé à l'âge de 67 ans après une longue maladie. Il était détenu depuis le mois d'octobre 2011 jusqu'au 7 mai 2014, mais il n'a pas été condamné, bien que la détention préventive ne doive pas dépasser les quatorze mois légalement. Sa détention s'est étalée durant trente mois sans accusation avérée et sans procès. Il est mort quelques heures après sa libération. Sa famille n'avait eu de cesse de réclamer qu'il soit libéré en raison de la détérioration de son état de santé et pour qu'il puisse recevoir les soins adéquats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.