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La présidence de la République annonce la création d'un office des logements pour son personnel
Publié dans Business News le 26 - 03 - 2024

La présidence de la République a annoncé, mardi 26 mars 2024, la création d'un office des logements pour son personnel, par décret présidentiel.

Selon le Jort, il s'agit d'un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est soumis à la tutelle de la présidence de la République, dénommé l'Office des logements des personnels de la présidence de la République, son siège est fixé à Tunis. Il est régi par la législation commerciale, à moins qu'elles ne soient contraires à la législation relative aux participations, entreprises et établissements publics.

Selon la même source, cet office aura pour missions :
* L'achat, l'aménagement et la vente de terrains pour la construction de logements au profit du personnel de la présidence de la République,
* La construction de logements à louer ou à vendre au profit du personnel de la présidence de la République,
* L'achat de logements bâtis et leur préparation à la location ou à la vente au profit du personnel de la présidence de la République,
* L'entretien des logements pour assurer leur pérennité.

Pour ce qui est de ses ressources, il a été précisé dans le Jort, que l'Office sera financé par :
* Les crédits accordés par l'Etat,
* Les revenus provenant de l'exercice de ses fonctions régulières et les produits de ses propriétés,
* Les dons, subventions et legs qu'il peut en bénéficier en vertu de la législation et la réglementation en vigueur,
* Les emprunts,
* Les autres ressources pouvant être attribuées à l'Office conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.


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