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57 députés déposent une demande urgente pour l'examen de l'amendement du décret 54
Publié dans Business News le 29 - 05 - 2024

Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali, a indiqué, dans une déclaration accordée, mercredi 29 mai 2024, à Mosaïque FM, que 57 députés ont déposé une demande exigeant l'accélération de l'examen de la proposition d'amendement du décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication.

Mohamed Ali avait affirmé, dans une déclaration datée du 11 mai, que la présidence de l'ARP hésitait à soumettre à la commission la proposition d'amendement du décret 54, précisant que les signataires font pression auprès du bureau de l'ARP qui émet des réserves concernant les amendements proposés. Il avait ajouté que l'initiative, signée par quarante députés a été déposée le 20 février et n'a toujours pas été transférée vers la commission compétente pour examen.
Le député a expliqué que la proposition concerne notamment l'amendement de l'article 24 qui pose un réel problème compte tenu de ses dispositions strictes et de son utilisation pour restreindre la liberté d'expression. Il a rappelé que le décret 54 touche non seulement les journalistes mais tous les Tunisiens et vise à faire taire les voix et restreindre la liberté d'expression.


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