Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fayçal Bouguerra : l'Isie a reçu les attestions de prononcé des jugements dans les délais !
Publié dans Business News le 02 - 09 - 2024

Le magistrat conseiller et porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a réagi, dans une déclaration à Diwan FM le 2 septembre 2024, à la décision de l'Isie de rejeter les candidatures des prétendants ayant bénéficié d'un jugement favorable émanant de l'assemblée plénière juridictionnelle dudit tribunal.
Le magistrat a d'abord tenu à rappeler l'énoncé de l'article 24 de la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles.
L'article 24 dispose ce qui suit : « L'Isie exécute les décisions prises par l'assemblée plénière du tribunal administratif, à condition de recevoir la décision ou une attestation de son prononcé ».
Fayçal Bouguerra a affirmé que le tribunal a fourni à l'Isie, avant même de les rendre publiques et dans les délais, les attestations des jugements prononcés en faveur des candidats concernés.
« L'article 25 de la décision de l'Isie précise que l'exécution des jugements ou des décisions consiste à inclure le candidat dans la liste des candidats définitivement retenus ou de le retirer définitivement de la liste. Ceci est évidement lié à la décision du tribunal administratif. En tant qu'objet de la plainte, l'Isie a le droit de connaitre les détails des jugements, et on nous a contactés dans ce sens vendredi après-midi, les jugements sont en cours de rédaction et devraient être publiés dans les prochaines heures mais l'Isie n'a pas attendu alors que selon son calendrier elle avait jusqu'à demain pour annoncer la liste définitive des candidats (…) depuis 2011, l'Isie a pris en compte les attestations des prononcés et cela est même consigné dans le Jort. Il s'agit d'une première et chacun assume sa responsabilité. Le tribunal administratif n'intervient pas dans l'exécution des décisions, il n'en a pas les prérogatives » a-t-il précisé, qualifiant la situation d'inédite.
On rappellera que le président de l'Isie, Farouk Bouasker, vient d'annoncer les noms des candidats définitivement retenus pour la présidentielle du 6 octobre.
Tous les candidats ayant bénéficié d'une décision favorable du tribunal administratif ont été écartés, l'Isie affirmant ne pas avoir reçu « dans les délais » les copies des jugements rendus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.