Fleur d'oranger, piment, poterie... l'artisanat tunisien s'expose à Nabeul    Une municipalité espagnole interdit Ramadan, l'Aïd et les célébrations musulmanes des espaces publics    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    La VAR bientôt de retour : la FTF dévoile ses réformes majeures    Sébastien Delogu : reconnaître l'Etat de Palestine, un impératif politique et moral    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Le PDL alerte l'Unicef et ONU Femmes sur la détention arbitraire d'Abir Moussi    Famine à Gaza : 4 nouveaux martyrs en 24 heures    Aucun cas de Chikungunya détecté en Tunisie, selon un expert en virologie    Entrée en vigueur des droits de douane US : l'huile d'olive tunisienne cherche de nouveaux débouchés    Le militantisme silencieux ne protège pas    Zied El Heni appelle à un front national pour sauver la Tunisie    Afflux massif au poste frontalier de Ras Jedir : plus de 4 000 entrées en 24 heures    La Palestine rejette le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Investissements en forte hausse en Tunisie grâce au projet touristique de Jendouba    GPT-5 d'OpenAI lancé : la nouvelle révolution de l'intelligence artificielle est là    Noureddine Taboubi reçoit Zied Dabbar après l'attaque contre l'UGTT    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Risque-t-il d'y a voir une pénurie d'oeufs dans les marchés?    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Pénurie, hausses des prix et retards de paiement : les pharmacies tunisiennes en difficulté    Tunisie : un juge révoqué placé en détention pour corruption présumée    Tunisie : libération du directeur régional de la Sûreté nationale de Nabeul    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    Chkoundali : malgré une baisse de l'inflation, les prix de plusieurs produits de première nécessité ont augmenté    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Entrée en vigueur des surtaxes de Trump : le monde cherche un compromis    Passeports diplomatiques : l'Algérie impose des visas aux Français    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    30ème anniversaire du Prix national Zoubeida Bchir : le CREDIF honore les femmes créatrices    Ahmed Jaouadi décoré de l'Ordre du Mérite sportif après son doublé mondial    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    Alerte en Tunisie : Gafsa en tête des coupures d'eau    Consulat tunisien à Benghazi : ouverture officielle !    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Théâtre National Tunisien ouvre un appel à candidatures pour la 12e promotion de l'Ecole de l'Acteur    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fayçal Bouguerra : l'Isie a reçu les attestions de prononcé des jugements dans les délais !
Publié dans Business News le 02 - 09 - 2024

Le magistrat conseiller et porte-parole du Tribunal administratif, Fayçal Bouguerra, a réagi, dans une déclaration à Diwan FM le 2 septembre 2024, à la décision de l'Isie de rejeter les candidatures des prétendants ayant bénéficié d'un jugement favorable émanant de l'assemblée plénière juridictionnelle dudit tribunal.
Le magistrat a d'abord tenu à rappeler l'énoncé de l'article 24 de la décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles.
L'article 24 dispose ce qui suit : « L'Isie exécute les décisions prises par l'assemblée plénière du tribunal administratif, à condition de recevoir la décision ou une attestation de son prononcé ».
Fayçal Bouguerra a affirmé que le tribunal a fourni à l'Isie, avant même de les rendre publiques et dans les délais, les attestations des jugements prononcés en faveur des candidats concernés.
« L'article 25 de la décision de l'Isie précise que l'exécution des jugements ou des décisions consiste à inclure le candidat dans la liste des candidats définitivement retenus ou de le retirer définitivement de la liste. Ceci est évidement lié à la décision du tribunal administratif. En tant qu'objet de la plainte, l'Isie a le droit de connaitre les détails des jugements, et on nous a contactés dans ce sens vendredi après-midi, les jugements sont en cours de rédaction et devraient être publiés dans les prochaines heures mais l'Isie n'a pas attendu alors que selon son calendrier elle avait jusqu'à demain pour annoncer la liste définitive des candidats (…) depuis 2011, l'Isie a pris en compte les attestations des prononcés et cela est même consigné dans le Jort. Il s'agit d'une première et chacun assume sa responsabilité. Le tribunal administratif n'intervient pas dans l'exécution des décisions, il n'en a pas les prérogatives » a-t-il précisé, qualifiant la situation d'inédite.
On rappellera que le président de l'Isie, Farouk Bouasker, vient d'annoncer les noms des candidats définitivement retenus pour la présidentielle du 6 octobre.
Tous les candidats ayant bénéficié d'une décision favorable du tribunal administratif ont été écartés, l'Isie affirmant ne pas avoir reçu « dans les délais » les copies des jugements rendus.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.