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Sonia Dahmani - La chambre d'accusation maintient la qualification de crime malgré la décision de la Cour de cassation
Publié dans Business News le 10 - 04 - 2025

La chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé, jeudi 10 avril 2025, de rejeter l'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire opposant l'administration pénitentiaire à l'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani. La chambre d'accusation a confirmé la qualification de crime et le renvoi de l'affaire devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis, selon Ramla Dahmani Accent, sœur de la prévenue.

La Cour de cassation, qui avait été saisie après un pourvoi de la défense, avait pourtant statué le 3 février dernier en faveur de Sonia Dahmani, en cassant la décision initiale et en ordonnant le réexamen du dossier par une chambre d'accusation autrement composée. Ce renvoi avait été perçu comme une ouverture vers un possible reclassement des faits en simple délit.
L'affaire remonte à des déclarations publiques de Me Dahmani sur les conditions de détention dans les prisons tunisiennes. Celles-ci avaient conduit la direction générale des prisons à porter plainte contre l'avocate sur la base du très controversé décret 54.
Ce dossier n'est qu'un volet parmi les cinq procédures judiciaires actuellement ouvertes contre Sonia Dahmani, toutes en lien avec des prises de parole médiatiques. L'avocate avait déjà été condamnée en première instance à un an de prison dans l'affaire « Heyla leblad », une peine réduite à huit mois en appel.


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