Ordre des avocats, cybercriminalité, trafic de stupéfiants… Les 5 infos de la journée    Jeunesse et Sport: une cérémonie en l'honneur des athlètes qui se sont distingués aux championnats de Tokyo 2025    La France reconnaît officiellement l'Etat de Palestine    Saisie de plus de 4 mille kg de produits alimentaires impropres à la consommation    À Nice : un vol Nouvelair frôle un EasyJet, enquête ouverte et passagers sous le choc    Théâtre de l'Opéra de tunis: ce vendredi, hommage posthume à l'artiste Fadhel Jaziri    Tunisie Telecom acteur de référence en sécurité de l'information    Israël affirme qu'il empêchera la flottille de briser le blocus de Gaza    Wissem Ben Ameur : avec Liberta, profitez du paiement à l'avance pour une expérience spirituelle unique lors de l'Omra    Réunion à Sfax pour la saison oléicole : Fatma Mseddi évoque le dossier du domaine Chaâl    Lunettes connectées OpenAI : une révolution IA attendue pour 2026    Budget 2026 : Issam Chouchene critique un document sans chiffres précis    Caisses sociales – retard des délais de remboursement : les assurés sociaux lourdement pénalisés    Il ne manque plus qu'un militaire à la Kasbah    De la « fin de l'histoire » à la « fin de la mémoire»    La production Epson alimentée à 100 % par de l'électricité renouvelable    Le premier marathon de montagne « Ultra Boreas » à Bizerte    Dr Mustapha Ben Jaafar - La reconnaissance de l'Etat de Palestine, étape décisive vers la paix au Moyen Orient    Conseil de la presse : annonce de la composition des commissions internes    Perturbations climatiques attendues : l'observatoire de la sécurité routière appelle les automobilistes à la vigilance    Sousse–Tunis : Les voyageurs en colère après une semaine sans trains    Santé Internationale de COMAR Assurances : le contrat qui protège votre santé et celle de votre famille en Tunisie et à l'étranger    Les Ciments de Bizerte : déficit cumulé reporté de plus de 230 millions de dinars à fin juin 2025    Séisme de magnitude 3,2 dans le gouvernorat de Gafsa    Alerte rouge pour les PME industrielles en Tunisie : la moitié menacée de disparition    105 000 visas Schengen délivrés aux Tunisiens en 2024 avec un taux d'acceptation de 60 %    Météo en Tunisie : pluies orageuses attendues l'après-midi sur plusieurs régions    Port de Radès : saisie de drogue et arrestations dans les rangs de la douane    La JSK terrassée par l'ESZ : La défense, un point si faible    Ballon d'Or 2025 : à quelle heure et sur quelle chaîne voir la cérémonie    Clôture du festival du film de Bagdad: Le film tunisien « Soudan Ya Ghali » remporte le prix du meilleur documentaire    Cybercriminalité : Le Ministère de l'Intérieur passe à l'offensive !    Pluies diluviennes en Espagne : un mort, transports aériens et ferroviaires paralysés    Grève générale en Italie contre l'agression à Gaza : « Que tout s'arrête... la Palestine dans le cœur »    Séisme de magnitude 4,8 frappe la mer Egée en Turquie    Hasna Jiballah plaide pour un accès facilité des sociétés communautaires au financement    Saint-Tropez sourit à Moez Echargui : titre en poche pour le Tunisien    Le ministre des Affaires Etrangères participe à la 80eme session de l'Assemblée Générale des Nations Unies à New York    Incident sur le terrain : Gaith Elferni transporté à l'hôpital après un choc à la tête    Visas Schengen : la France promet des améliorations pour les Tunisiens    Tunis : huit mois de prison pour un gardien de parking illégal qui a agressé violemment un client    Moez Echargui en finale du Challenger de Saint-Tropez    Cinéma : Dorra Zarrouk et Mokhtar Ladjimi sous les projecteurs du Festival de Port-Saïd    Youssef Belaïli absent : La raison dévoilée !    Sfax célèbre l'humour à l'hôtel ibis avec ibis Comedy Club    La Bibliothèque nationale de Tunisie accueille des fonds de personnalités Tunisiennes marquantes    Fadhel Jaziri: L'audace et la norme    Fadhel Jaziri - Abdelwahab Meddeb: Disparition de deux amis qui nous ont tant appris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisiens en France : Faut-il vraiment déclarer tous ses biens en Tunisie à l'administration fiscale française ?
Publié dans Business News le 21 - 04 - 2025

Une publication largement relayée sur Facebook affirme que « les Tunisiens vivant en France doivent obligatoirement déclarer à l'Etat français toutes leurs propriétés situées dans un pays étranger, y compris la Tunisie, sous peine de sanctions financières ». La publication est souvent accompagnée de messages alarmistes mettant en garde contre de fortes amendes.

En effet, les résidents fiscaux en France doivent effectivement déclarer les revenus tirés de biens immobiliers situés à l'étranger, mais pas les biens eux-mêmes, sauf exceptions spécifiques.
Si un bien immobilier situé en Tunisie génère des revenus comme par exemple, des loyers, ceux-ci doivent être déclarés au fisc français, via le formulaire n°2047, puis reportés dans la déclaration principale n°2042. L'article 4 A du Code général des impôts, prévoit que toute personne domiciliée en France est imposable sur l'ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux de source étrangère.
Mais si le bien immobilier ne génère aucun revenu (par exemple, maison de vacances ou bien inoccupé), il n'est pas nécessaire de le déclarer, sauf si la valeur totale du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros, auquel cas il est soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Notons qu'il existe déjà une convention fiscale entre la France et la Tunisie, signée en 1973, qui précise que les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où se trouve le bien. Toutefois, la France conserve le droit d'imposer ces revenus avec un crédit d'impôt équivalent à l'impôt payé en Tunisie, évitant ainsi une double imposition.
Ainsi, la publication est trompeuse. Les Tunisiens résidant en France ne sont pas tenus de déclarer toutes leurs propriétés à l'étranger. Seuls les revenus générés par ces biens doivent l'être. Les affirmations selon lesquelles toute omission entraînerait automatiquement une amende sont exagérées et inexactes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.