Le député de la circonscription de Mseken, Houssem Mahjoub, a indiqué que l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) se penchera, lors des plénières programmées à partir du 21 juillet 2025, sur plusieurs thématiques, à savoir la révision de l'article 96 du Code pénal et une amnistie relative aux chèques sans provision. Invité le même jour à l'émission Sbeh El Ward animée par Hatem Ben Amara sur Jawhara FM, Houssem Mahjoub a estimé que la révision des articles 96 et 98 du Code pénal permettrait de débloquer la situation au sein de l'administration et d'atténuer les pressions exercées sur les fonctionnaires. Selon lui, il s'agit de l'une des propositions les plus importantes actuellement examinées par l'ARP. Le texte en question prévoit des sanctions sévères contre les fonctionnaires, même en cas de bonne foi.
« Il s'agit d'une fusion de deux propositions de loi… Un texte a été déposé depuis 2023… Nous avons consulté toutes les parties : la présidence du gouvernement, le ministère de la Justice, la Cour des comptes, l'Ordre national des avocats, le syndicat des magistrats, des experts… Les articles concernés s'appliquent uniquement aux fonctionnaires », a-t-il ajouté. Concernant la plénière dédiée à la clôture du budget de l'année 2022, Houssem Mahjoub a expliqué que l'ARP avait été submergée par le volume de travail, ce qui a entraîné des retards dans l'adoption du texte.
Le député a également précisé que la proposition de loi sur l'amnistie concerne les chèques impayés déposés avant le 2 février 2025. L'initiative des élus vise à instaurer une grâce annulant la peine de prison, sans fixer de plafond relatif à la valeur des chèques concernés. Par ailleurs, l'élu a rappelé qu'une plénière est prévue pour le 22 juillet 2025. Celle-ci portera sur deux prêts : le premier destiné à la STEG et le second au transport de phosphates.
