Contre toute attente, la proposition de loi sur l'amnistie des chèques sans provision est tombée à l'eau. À la fin de la séance de l'après-midi, les députés ont majoritairement voté contre la discussion même de la loi. L'insolite est que la loi n'a même pas été défendue par ceux qui l'ont soumise. Brahim Bouderbala ne serait pas étranger à ce qui s'est passé. Il y a des séances parlementaires qui entrent dans les annales de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Celle du lundi 21 juillet en fait partie et évoque fortement la séance de discussion de la loi criminalisant la normalisation avec Israël. À l'ordre du jour de la séance figuraient un projet de loi relatif au budget de l'Etat de 2021 et une proposition de loi relative à l'amnistie des chèques sans provision. Comme souvent, l'absentéisme a marqué la séance. Le matin, seuls 87 députés étaient présents sur les 161 que compte le parlement. En fin d'après-midi, le nombre a légèrement augmenté pour atteindre 94 députés. Si le projet de loi sur le budget est passé sans problème, il n'en a pas été de même pour la proposition de loi relative aux chèques sans provision.
Une réunion décisive dans le bureau de Bouderbala Durant la séance matinale, après le vote du projet de loi, Brahim Bouderbala, président du parlement, a levé la séance pour dix minutes. À son retour, il devait lancer le débat sur la proposition de loi des chèques. Au lieu de cela, il a rappelé certaines dispositions réglementaires concernant le déroulement des débats, puis il a de nouveau levé la séance en convoquant à son bureau les présidents de blocs. C'est là que tout s'est joué. Selon plusieurs députés, M. Bouderbala leur aurait clairement fait comprendre que le président de la République ne voulait pas de la loi telle qu'elle avait été modifiée par la commission et soumise à l'ordre du jour. Kaïs Saïed tenait à la première mouture de la loi, telle qu'elle avait été soumise au bureau, et non à la version remaniée, présentée en plénière. La différence entre les deux versions ? La première prévoyait un plafond de 5 000 dinars, alors que la seconde ne le prévoyait plus. Les membres de la commission ont fait sauter ce plafond, de sorte que l'amnistie touchait tous les émetteurs de chèques sans provision, quel que soit le montant du chèque. Cette modification ouvrait la porte à tous les escrocs et violait les droits des victimes. Le président de la République voulait, au contraire, limiter l'amnistie aux petits montants.
Une proposition abandonnée par ses propres auteurs Après la réunion improvisée avec les présidents de blocs, la donne a totalement changé. Il n'y avait quasiment plus personne pour défendre la loi, pas même ceux qui l'avaient déposée. C'est le cas, par exemple, de Syrine Mrabet qui a pris la parole, non pas pour défendre la loi qu'elle avait elle-même soumise, mais pour parler de généralités et lancer des remerciements à tout va : aux collègues qui l'avaient soutenue suite à sa démission provisoire, ainsi qu'à ses voisins de quartier. Après quelques interventions, Brahim Bouderbala a levé la séance à 13h30 pour une pause déjeuner. La séance de l'après-midi, qui devait voir l'essentiel des débats, n'a duré qu'une quarantaine de minutes. Brahim Bouderbala a surpris tout le monde en évoquant un article du règlement intérieur qui lui permettait de passer au vote pour décider s'il fallait, oui ou non, débattre des articles un à un. Il a ainsi coupé la parole aux députés qui répondaient encore aux observations de leurs collègues et a imposé de force le vote. En quelques secondes, les élus ont majoritairement voté contre la loi : 68 ont voté non, 11 se sont abstenus et seuls 15 députés ont voté pour la discuter. L'aspect insolite de ce vote est que la loi était portée, au départ, par 45 députés (dont Mme Mrabet). En clair, elle n'était même plus défendue par ceux-là mêmes qui l'avaient proposée.
Kaïs Saïed derrière le rejet de la loi ? Derrière ce volte-face de Brahim Bouderbala se cacherait donc Kaïs Saïed. C'est ce qu'indique clairement le député frondeur Ahmed Saïdani, qui a réagi sévèrement : « Clairement, le président Kaïs Saïed est parmi les plus grands opposants à cette loi ».
La loi est-elle réellement tombée à l'eau ? C'est ce qu'affirment plusieurs députés et ce qu'a confirmé M. Bouderbala à la fin de la séance. M. Saïdani réfute cependant cette affirmation et soutient que la loi est simplement revenue à la commission pour être remaniée.
Des députés ou des escrocs ? Pourquoi le président de la République l'a-t-il (ou l'aurait-il) refusée ? Selon l'un de ses plus fervents défenseurs, le propagandiste Riadh Jrad, il y aurait un conflit d'intérêts concernant certains députés. Certains parmi eux sont eux-mêmes émetteurs de chèques sans provision et chercheraient, à travers cette loi qu'ils ont soumise, à obtenir une amnistie. « Une partie des députés ayant proposé cette loi est directement concernée par des affaires de chèques sans provision, ce qui révèle un évident conflit d'intérêts, dit-il. Derrière leurs discours enflammés, ils cherchent surtout à défendre leurs propres intérêts et non ceux du peuple, lequel a déjà souffert par le passé de telles pratiques. Sous l'impulsion directe du président de la République, le projet de loi sera prochainement réexaminé dans son ensemble, afin de garantir un équilibre entre toutes les parties et des solutions justes qui préservent les droits de chacun, y compris ceux des victimes. »
Un plafond qui limite considérablement l'amnistie Si l'on comprend bien ce discours, la loi sur l'amnistie reviendra donc de nouveau devant le parlement dans quelques mois et devrait avoir pour plafond cinq mille dinars. Combien de personnes sont-elles concernées par ce plafond ? Très peu, visiblement. Alors que les partisans de Kaïs Saïed sur les réseaux sociaux parlent de milliers de prisonniers détenus pour chèques sans provision, la ministre de la Justice a déclaré il y a quelques mois que leur nombre était de 406. Il a depuis chuté à 136 prisonniers après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les chèques, qui a permis la régularisation de la majorité des situations. Ces 136 détenus ont émis des chèques de différents montants, et non uniquement inférieurs à cinq mille dinars. Les personnes concernées par ce plafond ne sauraient dépasser quelques dizaines, voire quelques individus seulement. En résumé, sans la modification apportée par la commission, l'amnistie ne toucherait que quelques personnes. Mais avec la suppression du plafond, elle engloberait tous ceux qui ont émis des chèques de gros montants, causant un grand préjudice aux victimes qui se sont fait escroquer et qui, par ce biais, auraient bénéficié de l'amnistie.
Attaques contre Bouderbala et division au sein du camp présidentiel En forçant un vote – qu'il ait agi ou non sur ordre de Kaïs Saïed –, Brahim Bouderbala a sauvé ces victimes d'une grave injustice. Il a surtout préservé l'image de son parlement, qui aurait été à l'origine d'une loi scélérate protégeant les escrocs aux dépens des victimes. Les critiques et les attaques ont fusé hier sur les réseaux sociaux contre Brahim Bouderbala et les députés, accusés d'être à la solde des lobbys bancaires. Autoproclamés porte-paroles du peuple et réputés fervents défenseurs de Kaïs Saïed, ces haters semblent eux-mêmes concernés par l'amnistie, pour avoir émis des chèques sans provision de gros montants. Le rejet de la loi n'arrange évidemment pas leurs affaires.
Profitant de leur notoriété sur les réseaux sociaux, ils essaient de peser de tout leur poids pour salir l'image de M. Bouderbala et des 68 députés qui ont voté « non », affirmant que ces derniers agissent à l'exact opposé des intérêts du peuple et uniquement au profit des banques. Quand on compare leurs accusations aux propos de Riadh Jrad, le camp présidentiel semble plus divisé que jamais.
