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Mahdia Le retrait de confiance d'un élu local officiellement soumis au vote
Publié dans Business News le 28 - 07 - 2025

La présidence de la République a publié, dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°363 du 24 juillet 2025, un décret présidentiel portant convocation des électeurs inscrits dans la circonscription locale de Chorbane, gouvernorat de Mahdia, pour participer à un vote sur le retrait de confiance d'un membre du conseil local.
Ce scrutin exceptionnel, qui constitue une première, est prévu pour le dimanche 28 septembre 2025, de 8 heures à 18 heures. Il fait suite à la réception, puis à l'acceptation par l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), d'une pétition citoyenne réclamant le retrait de confiance de l'un des membres élus du conseil local de cette délégation.
Le décret s'appuie sur les dispositions de la Constitution tunisienne ainsi que sur la législation encadrant les élections et le fonctionnement des conseils locaux. Il fait également référence à l'article 39 bis de la loi électorale et à l'article 42 du décret de 2023 fixant la cartographie des circonscriptions.

Il s'agit de la première mise en œuvre du mécanisme de révocation d'un élu local par les électeurs, prévu par le nouveau système électoral local.
Le 10 juillet 2025, le porte-parole de l'Instance supérieure indépendante pour les élections, Mohamed Tlili Mansri, a annoncé qu'une demande de retrait de confiance visant un membre du conseil local de Chorbane avait été officiellement déposée par un dixième des électeurs inscrits de la circonscription. Il s'agit de la première requête de ce type depuis l'instauration de cette procédure en 2022. Celle-ci permet aux électeurs d'organiser un référendum local pour décider du maintien ou non de l'élu concerné.


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