Les commissions permanentes de la Chambre des Conseillers ont tenu samedi 26 avril 2008 une séance d'auition consacrée à la poursuite de l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'engagement de l'Etat concernant la convention d'investissement relative à la réalisation du projet de Tunis Sports City, également connu sous le projet de Bukhatir, du nom de son promoteur. Ont pris part à la séance MM. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Ridha Grira, ministre des domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale, Abdallah Kaâbi, ministre de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physique, Mohamed Rachid Kchich, ministre des Finances, Sadok Korbi, ministre de l'Education et de la Formation et Mme Samira Khayach Belhaj, ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire. Les membres de la Chambre des conseillers ont demandé des éclaircissements sur tous les détails du projet, quasiment. En réponse à ces différentes interrogations, et à propos de la question du financement du projet, M Mohamed Nouri Jouini a indiqué que le projet de Bukhatir sera réalisé par des fonds propres, sans recourir à l'endettement et que l'intervention des banques tunisiennes sera fixée à 10%. Concernant le site du projet, M. Béchir Tekkari a indiqué que l'Etat gardera son droit à l'exercice de ses prérogatives de souveraineté aux niveaux sécuritaire, douanier, fiscal, administratif et juridique. A propos des exonérations, le ministre de la Justice a indiqué que la plupart des exonérations dont bénéficie le promoteur du projet sont d'ordre fiscal et administratif. Le ministre des Finances indiquera pour sa part que les avantages fiscaux prévus par la convention avec Bukhatir sont énoncés dans le Code de promotion des investissements et ils sont octroyés en fonction de la nature et du volume de l'investissement. Pour ce qui est de la main d'uvre, la convention entre l'Etat tunisien et le groupe Bukhatir prévoit d'accorder la priorité à la main d'uvre tunisienne chaque fois que les compétences nécessaires pour le promoteur du projet existent, ce qui implique la possibilité de recours à la main d'uvre étrangère si cette condition n'est pas remplie, sur autorisation du ministre de l'Emploi. A propos du capital de la société chargée de représenter Bukhatir en Tunisie et de réaliser le projet, M. Rachid Kchich a indiqué que le groupe émirati envisage de créer une entreprise filiale du groupe dont le capital sera détenu à hauteur de 51% par le promoteur, durant les dix premières années, et de 35% jusqu'à la réalisation définitive du projet, période qui ne doit pas excéder quinze ans.
