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Tunisie - mesures de soutien aux PME : les éclaircissements pour tout comprendre
Publié dans Business News le 26 - 12 - 2008

Pas moins d'une vingtaine de mesures conjoncturelles ont été annoncées par le Président de la République, lors du Conseil des Ministres du 23 décembre 2008, dédié aux entreprises en difficulté, suite aux répercussions de la crise financière internationale. La crise a frappé de plein fouet la sphère réelle de l'économie tunisienne. Les mesures conjoncturelles s'inscrivant dans le cadre global du Programme d'Appui à la Compétitivité Economique (PACE) devant couvrir les trois prochaines années. Elles concernent d'une part, la dynamisation de l'activité économique et d'autre part, le renforcement des actions de promotion des Exportations. Lamia Zribi, directrice générale de la productivité au ministère du Développement et de la Coopération internationale explique, avec plus de clarté, les mesures décidées.
N'étant pas à l'abri d'une conjoncture internationale difficile, la sphère réelle de l'économie tunisienne a été touchée par la crise financière internationale, très vite transformée en une crise économique mondiale. Les principales répercussions de la crise concernent le ralentissement de l'activité économique, de la croissance et de la baisse de la demande internationale, dont la baisse a été fortement ressentie par les entreprises tunisiennes, notamment exportatrices. D'ailleurs certaines, parmi celles-ci, souffrent d'ores et déjà d'un ralentissement de leur productivité. Force est d'admettre que ce ralentissement risque de se répercuter sur l'emploi, chômage technique oblige !
La réaction de l'Etat a été immédiate, rapide et urgente. A une situation exceptionnelle et spécifique, il fallait envisager des solutions exceptionnelles et surtout rapides. Aussi, le Conseil des ministres a-t-il décidé une batterie de mesures conjoncturelles afin de soutenir les entreprises, de relancer l'économie et de retrouver des taux de croissance habituels.
Les mesures prouvent, encore une fois, le choix de la Tunisie de soutenir les PME, au prix d'un effort budgétaire exceptionnel. Car, il est important de souligner que les mesures conjoncturelles sont composées d'action de soutien, où l'Etat allège les entreprises, sans pour autant imposer de nouvelles taxes ni d'autres impôts, pour financer les multiples actions spécifiques, à mettre en œuvre.
En effet, l'essentiel des ressources financières, et on en aura bien besoin, sera prélevé sur le budget de l'Etat, avec un éventail de manœuvre très réduit. Lamia Zribi a indiqué que les mesures conjoncturelles se scindent en deux grands chapitres. D'abord, la dynamisation de l'activité économique et d'appui des entreprises en difficulté. Ensuite, le renforcement des actions de promotion des Exportations.
Pour ce qui est du premier chapitre, environ 11 mesures et actions spécifiques ont été annoncées. « Les mesures tendent à alléger les charges des PME et à les aider à maintenir leur productivité et surtout à préserver les emplois », a affirmé Mme Zribi.
Dans ce contexte, l'Etat prendra en charge 50% de la contribution au régime de sécurité sociale, et ce pendant le ralentissement de l'activité de l'entreprise ainsi qu'au cours de la période de la mise des travailleurs au chômage technique, réduction de l'activité, due à la baisse de la demande internationale.
D'un autre côté, l'Etat prendra en charge 50% du coût d'assurance dû, au titre des contrats d'assurance des entreprises exportatrices. Dans le même ordre d'idées, la COTUNACE sera encouragée et incitée à réaliser des opérations de réassurance des risques, bien que le monde soit en crise.
Autre allègement des charges et du fardeau des PME, l'Etat prendra en charge « deux points du taux d'intérêt des crédits résultant des opérations de rééchelonnement de la dette des entreprises exportatrices, ayant subi un retard dans le recouvrement de leur droit provenant de l'export ou un ralentissement de leur activité », a ajouté Mme Zribi.
A cela s'ajoute l'encouragement des institutions de crédit à soutenir les entreprises exportatrices ; la réduction du taux de risque de change, pour encourager les entreprises à se servir des lignes de financement extérieures.
Autres actions non moins importantes, la mise à la disposition de la Société Tunisienne de Garantie (SOTUGAR) d'une ligne de garantie de 25 MD, au titre de préfinancement des exportations et de mobiliser, en prime, des créances nées sur l'étranger.
« Cette mesure tend à aider les PME à financer les besoins complémentaires en fonds de roulement et qui est consolidée par une autre mesure spécifique, celle de réduire les délais de restitution des avoirs fiscaux, et en accélérant, par la même, le déblocage des créances des entreprises, au titre des marchés publics », explique Mme. Zribi.
Et la directrice générale de la productivité au ministère du Développement et de la Coopération internationale d'ajouter : « Il y a également des mesures qui concernent le financement immédiat des demandes de formation, notamment celles émanant des entreprises en difficulté et ce, dans le cadre du Fonds de promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel ».
Il a été décidé parallèlement de mener des actions exceptionnelles afin de réactiver les mécanismes d'anti-dumping et de mettre en œuvre un programme spécifique en vue de réduire le commerce parallèle.
S'agissant du deuxième grand axe des mesures conjoncturelles spécifiques, il concerne directement, le renforcement des opérations de promotion des produits tunisiens à l'étranger, et par la même des exportations. Car, en temps de crise, celles-ci accuseront un grand coup. Pour ce faire, Mme Zribi a indiqué que les interventions du fonds d'accès aux marchés extérieurs (FAMEX 2) qui devrait normalement prendre fin en 2008, seront étalées tout au long de l'année 2009.
En d'autres termes, il n'y aura pas de période creuse entre la fin du FAMEX 2 et le démarrage du FAMEX 3, prévu à la fin de l'année prochaine.
L'Etat mettra à la disposition du FAMEX une enveloppe de 10 MD pour garantir l'intégration de 200 entreprises supplémentaires, en 2009. Ces entreprises s'ajouteraient aux 800, ayant déjà bénéficiées des interventions de ce mécanisme d'aide à l'exploration vers de nouveaux marchés.
D'un autre côté, l'Etat veillera à la consolidation du rôle du fonds de promotion des exportations (FOPRODEX) dans le sens de l'augmentation du budget alloué aux foires et aux salons à l'étranger.
Le FOPRODEX sera doté d'une allocation de 8 MD afin de régler les dossiers restés en suspens, au cours des années 2007/2008.
Notons que l'ensemble de ces mesures s'inscrivent dans le cadre du programme d'appui à la compétitivité économique (PACE). Ce programme est initié par la Tunisie depuis la signature de l'accord d'association avec l'Union européenne et dont l'objectif est d'aider le tissu industriel, l'économie nationale et les PME tunisienne à relever le défi de la compétitivité et de l'intégration à la mondialisation.
Le nouveau PACE est fin prêt et vient d'être examiné lors du même Conseil des Ministres.


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