La crise financière mondiale a influé l'activité d'un nombre d'entreprises économiques tunisiennes, ayant connu un ralentissement de leurs activités, du notamment à l'incapacité de certains investisseurs étrangers à honorer leurs engagements ou encore à l'annulation de leurs commandes. Les décisions prises par le chef de l'Etat au cours de la réunion du Conseil des ministres, tenue le 23 décembre 2008, s'inscrivent dans le cadre d'une stratégie destinée à garantir la pérennité des entreprises économiques et notamment celles exportatrices face aux retombées de la crise financière et économique mondiale, eu égard à leur rôle économique et social, en tant que noyau essentiel du tissu économique et important pourvoyeur d'emplois. Une stratégie destinée à garantir la pérennité des entreprises économique Cette stratégie, résultant des efforts déployés par la commission ministérielle chargée du suivi de la situation aux plans mondial et national, revêt un caractère préventif. Concrètement, il s'agit de dispositions permettant d'anticiper les éventuelles difficultés pouvant survenir, dans une conjoncture mondiale instable. L'objectif assigné à cette stratégie qui a une portée sociale, est, essentiellement, la préservation des postes d'emploi. Il s'agit de mettre en place des mesures de soutien conjoncturelles dans les secteurs financier et social et de consolider l'exportation pour faire face aux pressions actuelles, d'une part et d'appliquer des mesures structurelles, visant l'amélioration de l'environnement de l'entreprise, sa compétitivité et la qualité de ses produits, dans l'objectif de tirer profit des opportunités offertes et de consolider le positionnement de l'entreprise sur les marchés internationaux, d'autre part. Le volet fiscal a occupé une bonne place dans le cadre de ces dispositions. Il s'agit de permettre aux établissements de crédit de défalquer les intérêts ordinaires et composés ainsi que les intérêts de retard auxquels ces établissements ont renoncés, dans le cadre de l'opération de rééchelonnement de l'assiette des impôts sur les sociétés. Des mesures de soutien conjoncturelles dans les secteurs financier et social Dans ce cadre, toutes les recettes des finances dans les régions, sont chargées de répondre rapidement aux demandes de recouvrement de l'excédent de la TVA pour les entreprises exportatrices et d'œuvrer à rembourser l'excédent fiscal dans un délai ne dépassant pas les 7 jours, à partir de la date du dépôt de la demande. La Prise en charge par l'Etat de deux points du taux d'intérêt des crédits, résultant des opérations de rééchelonnement au profit des entreprises exportatrices, ayant subi un retard dans le recouvrement de leur droit provenant de l'export ou un ralentissement de leurs activités et l'encouragement des institutions de crédit à soutenir ces entreprises, revêtent une importance capitale car ils faciliteront l'opération de rééchelonnement, d'une part et allégeront la charge des entreprises d'autres part. La disposition relative de la prise en charge par l'Etat de la marge due au risque de change afin d'inciter les entreprises à se servir des lignes de financement extérieures et notamment celles relatives à la restructuration financière et à l'économie d'énergie, ne manquera par d'encourager l'entreprise à avoir recours aux lignes de financements étrangers et spécialement celles relatives à la restructuration financière et économique dans le domaine de l'énergie. S'agissant du secteur de l'assurance, l'Etat prend en charge 50% du coût d'assurance au titre des contrats d'assurance des exportations des entreprises exportatrices, tout en incitant la Compagnie Tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur (COTUNACE) à procéder à la réassurance des risques et à aider les entreprises à financer les besoins complémentaires en fonds de roulement et mettre à la disposition de la Société Tunisienne de garantie, une ligne de garantie de 25 MD, au titre de préfinancement des exportations et mobiliser des créances nées sur l'étranger. Des mesures exceptionnelles en vigueur pendant six mois Ces mesures exceptionnelles resteront en vigueur pendant six mois, période au cours de laquelle les problèmes des sociétés exportatrice seront traités. Les sociétés exportatrices désireuses de bénéficier de ces mesures au cours de cette période, doivent présenter des dossiers d'échelonnement des crédits lesquels seront étudiés avec des possibilité d'échelonnement pouvant atteindre une période de trois ans, selon les cas. Les besoins des entreprises seront déterminés sur la base des indicateurs économiques de la Tunisie mais, aussi des indicateurs des secteurs touchés par la crise. Les mesures présidentielles ont, également, une dimension sociale étant donnée que l'Etat prendra en charge 50% de la contribution patronale au régime de sécurité sociale, durant la période recours à la réduction de huit heures au moins de l'horaire de travail, en raison du ralentissement de l'activité de l'entreprise. De même, l'Etat prendra en charge la contribution patronale au régime de la sécurité sociale durant la période de la mise des travailleurs au chômage technique, du fait de la réduction de l'activité de l'entreprise en rapport avec les marchés extérieurs. Des mesures exceptionnelles visent également à répondre immédiatement au financement des demandes de formation émanant des entreprises qui connaissent des difficultés et ce, dans le cadre du Fonds de promotion de la formation et de l'apprentissage professionnel outre l'activation des mécanismes anti-dumping et la mise en œuvre d'un programme spécifique, en vue de réduire le commerce parallèle. Une commission a été créée au sein du Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes entreprises afin d'orienter les entreprises désireuses de bénéficier des mesures de soutien, et assurer la coordination entre les divers intervenants. Un ensemble de mesures a été décidé en vue de renforcer la présence tunisienne sur les marchés extérieurs, à travers la révision des interventions du Fonds de promotion des exportations dans le sens du relèvement du volume de soutien institutionnel et des subventions aux points d'exportation, et de soutien direct aux entreprises exportatrices. Création d'une commission afin d'orienter les entreprises désireuses de bénéficier des mesures de soutien Il s'agit, également d'augmenter d'un million de dinars, le budget réservé aux foires et aux salons et d'allouer un crédit de 8 MD pour le règlement des dossiers en suspens, dans le cadre du Fonds de promotion des exportations, au titre des années 2007 et 2008. Le Fonds d'accès aux marchés extérieurs dans sa deuxième phase (FAMEX 2), va être élargi, en réservant un crédit de 10 MD en vue d'inclure 200 nouvelles entreprises, au cours de l'année 2009, qui s'ajouteront aux 800 entreprises qui en bénéficient, actuellement, en attendant le démarrage du FAMEX 3. L'ensemble de ces mesures est destiné aux entreprises totalement ou partiellement exportatrices ou même ponctuellement exportatrices. Toutes les dispositions ont été prises pour la concrétisation de ces mesures entrées en vigueur le 6 janvier 2009, tant au niveau du ministère des finances que de la banque centrale de Tunisie et de toutes les structures concernées. L'accent a été également mis sur la complémentarité entre ces mesures et les programmes décidés pour le renforcement de l'encadrement des unités de production et notamment celles exportatrices, en vue de conforter le positionnement du produit national sur les marches traditionnels et prospecter de nouveaux marchés.
